Articles sélectionnés pour le thème : formation en droit public et administratif
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Accueil - Ecole des avocats Centre Sud
Branche : Droit fiscal et droit douanier
Thème : Présentation et actualisation de la loi de finances
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Intervenant : DIVISIA Romain
Formation continue : calendrier du mois de janvier 2019
Pour commencer l'année en douceur, vous trouverez ci-dessous les formations continues que nous vous proposons en janvier.
Toute l'équipe de l'école vous souhaite une belle et heureuse année 2019!
Lundi 07 janvier 2019 (LE PUY EN VELAY)
Branche : Droit des modes amiables de résolution des différends
Thème : L'utilisation par l'avocat des divers modes alternatifs de résolution des...
Date: 2019-02-12 18:48:04
Site :
http://www.avocats-efacs.com
Thèmes liés : formation en droit public et administratif / formation avocat droit public / les modes de formation du droit international public / formation continue en droit public / formation du droit international public
Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr
Conditions de ressources et points de charge
1 - Conditions de ressources
1.1 Dispositions particulières
1.2 Dispositions dérogatoires
2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
2.1 Charges de l'étudiant
2.2 Charges de la famille
2.3 Détail des points de charge de l'étudiant
2.4 Détail des points de...
Date: 2011-11-29 13:20:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ? - Les ...
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?
Pour ceux ou celles qui ne connaissent pas ou peu la fonction publique et son organisation, nous vous présentons un petit document très simple à lire et facile de comprehension.
Rappel : les diplômes du travail social français (assistante sociale, éducateur spécialisé...), équivalent...
Site :
https://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...
4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève
Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...
Concours fonction publique catégorie c guadeloupe cadeau ...
Concours fonction publique catégorie c guadeloupe
Bénéficiez du paiement avec les meilleurs technologies de cryptage.
2018 Groupe Vocation Service Public - Tous droits réservés).Sans concours, les premiers grades de chaque filière de la Fonction Publique Territoriale correspondant à des emplois dexécution et sont généralement accessibles directement sans concours.Les informations sur le...
Site :
http://customnet.biz
Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...
Remboursement des frais de transport domicile-travail
Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de...
Date: 2019-02-12 16:28:58
Site :
http://www.cgteduc.fr
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M1) mention Droit ...
UE 5 : 100h ou 103h ou 120 ou 123h CM + 13h30 TD - 12 crédits
4 options au choix :
Droit des Contrats et Marchés publics - 30h CM
Droit de la Fonction Publique et des Ressources Humaines - 30h CM
Droit de la Culture - 30h CM
Droit des Services Publics - 30h CM
Science Administrative - 30h CM
Droits Fondamentaux de l'Union Européenne - 30h CM
Méthode des concours de la Fonction Publique - 10h...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Mes démarches emploi et formation professionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Mes démarches emploi et formation professionnelle
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Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le congé de formation professionnelle est ouvert à l'ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, des trois versants de la fonction publique.
Le dossier ci-dessous présente les règles...
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy
Accueil > Découvrir l'Université > UFR, facultés, écoles, instituts > Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy >
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy
COORDONNÉES
13 Place Carnot - CO n°70026
54035 NANCY Cedex
Zoomer sur le plan d'accés
Fondée en 1582 à Pont-à-Mousson, transférée à Nancy en 1768, fermée en 1792, notre Faculté fut...
Date: 2019-02-12 13:29:07
Site :
http://www.univ-lorraine.fr
Thèmes liés : formation en droit public et administratif / formation en droit public
Université Toulouse 1 Capitole - Master 2 mention Droit de ...
Prochaine rentrée : octobre 2019
Objectifs
Le Master 2 DSPS « Droit de la Santé et de la Protection Sociale » prépare aux fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et médico-social. Il offre une formation de spécialité relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : diplome d'universite gestion des ressources humaines / diplome d universite en gestion des ressources humaines / formation sante public / master 2 gestion des ressources humaines / formation fonction publique d'etat
LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...
LE CONTENU DE L'AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publié le
par FO Webmaster
Révision des missions des instances de dialogue social, élargissement des cas de recours aux contractuels, nouvelles sanctions, contrôle des fonctionnaires pantoufleurs lors de leur retour dans la fonction publique, rupture conventionnelle, dispositif d'accompagnement des agents lors de...
Site :
http://www.fo-territoriaux42.fr
Tribunal des droits de la personne - tribunaux.qc.ca
LA PRÉSIDENTE
L'honorable Ann-Marie Jones
L'honorable Ann-Marie Jones a été nommée Présidente du Tribunal des droits de la personne le 1er septembre 2014.
Mme la juge Jones est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université du Québec à Montréal et d'un certificat d'études supérieures en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales...
Date: 2019-02-11 17:05:10
Site :
http://www.tribunaux.qc.ca
Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique montreal quebec / ecole nationale d'administration publique au quebec / ecole nationale d'administration publique montreal / ecole nationale d'administration publique au canada / ecole nationale d'administration publique paris
Profils recherchés | VIVAQUA
Protection des circuits, des machines et des personnes
Appareillage de commande, de mesure et de signalisation
Automates programmables et réseaux industriels
Appareils et méthodes de mesure
Lecture et exécution des schémas électriques
Contrôle et entretien des installations électriques
Réglementation en vigueur (RGIE, ...)
Les candidats qui auront obtenu au...
Site :
https://www.vivaqua.be
Les ANFA - fonction-publique.gov.pf
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2019-02-12 16:30:33
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Adjoint Administratif - Concours Fonction Publique
Newsletter
Adjoint Administratif : le plus fort contingent d'emploi des trois fonctions publiques
Des mairies aux ministères en passant par les préfectures, les lycées ou les hôpitaux, les adjoints administratifs sont partout. Polyvalents et mobiles, fonctionnaires de catégorie C , ils constituent le socle de toute l'organisation administrative française. C'est aussi le plus fort...
Droit Social et Ressources Humaines - fp.univ-paris8.fr
Adjoint au responsable des ressources humaines
Informations Générales
Dates : de septembre 2019 à septembre 2020
Périodicité : 2 jours de cours par semaine (jeudi et vendredi) et 1 semaine de cours tous les deux mois.
Durée :
en formation continue : 595 h. d'enseignement, 140 h. de projet tutoré et 35 h. d'évaluation + 560 h. de stage en entreprise (soit 80 j.)
en contrat de...
Date: 2019-02-12 13:06:31
Site :
http://www.fp.univ-paris8.fr
Condamnation d'un journaliste pour violation du secret de ...
Depuis des lustres, des journaux publient des informations contenues dans les dossiers judiciaires. Non seulement ils citent des propos tenus devant le magistrat instructeur, mais parfois on trouve dans les publications des passages entiers de procès verbaux ou la reproduction d'autres documents versés à la procédure.
Dans le droit français, l'article 11 du code de procédure pénale ( texte...
Site :
http://www.huyette.net
Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / fonction publique d etat / formation en droit public en france / formation en droit public et administratif
Accueil - Centre National de Formation Continue et de ...
À la une
ENQUÊTE DE SATISFACTION CLIENTS CRÉDIT D'IMPÔT
Afin de mesurer la satisfaction des clients ayant bénéficié de l'outil de financement CI pour les années 2016 et 2017, une enquête a été réalisée sur un échantillon de 426 des entreprises adhérées au dispositif CI. Il est à noter que 81% des entreprises déclarent être satisfaites des prestations globales. Quant à...
Site :
http://cnfcpp.tn
Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux ...
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Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Résumé
Application des art. 9 et 9 bis de la loi 83-634 ; 31 de la loi...
Qu'est-ce que la fonction publique ? | Dossiers | Autour ...
Qu'est-ce que la fonction publique ?
-----------------------------------------------
Introduction
© Herreneck / Fotolia.com
Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, qui ensemble, comptent 5,27 millions d'agents.
Ils sont employés, sous des statuts divers, par les services...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi public / conge de formation fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Le système de la carrière dans la fonction publique ...
23 septembre 2009
Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009
L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
Rechercher
étape 5
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Date: 2019-02-12 18:27:36
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
Rechercher
étape 5
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Comment se déroule l'apprentissage dans une administration ...
Accueil particuliers > Travail > Alternance >Comment se déroule l'apprentissage dans une administration ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment se déroule l'apprentissage dans une administration ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation administration publique / formation en droit public et administratif
Texte intégral du Discours prononcé par SM le ... - maroc.ma
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Texte intégral du Discours prononcé par SM le Roi à l'ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 10-ème législature
Voici le texte intégral du...
Site :
maroc.ma
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l'administration publique au maroc / reforme de l'administration publique
> MENH0911417C - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Conditions d'admission — GovJobs // Luxembourg
Conditions d'admission
Pour être admis au service de l'État en qualité de fonctionnaire vous devez remplir les conditions suivantes :
être ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne ;
jouir des droits civils et politiques ;
offrir les garanties de moralité requises ;
satisfaire aux conditions d'aptitude physique et psychique requises pour l'exercice de la fonction ;
satisfaire...
Date: 2019-02-12 17:03:13
Site :
https://govjobs.public.lu
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conditions d'admission concours fonction publique / institut de l administration publique / formation fonction publique d'etat
formation de consultant - Formations LCA Performances Ltd
Formation de consultant
Cette formation de consultant transfère un dispositif opérationnel de compétences destiné à ceux et à celles qui souhaitent se lancer dans le métier de consulting ainsi que pour les consultants en activité qui veulent découvrir les nouveaux espaces de développement. Ce parcours de formation de consultant propose un...
Date: 2019-01-04 11:01:56
Site :
http://www.lca-performances.com
Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / stagiaire fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Cours de finances_publiques-1 - fr.slideshare.net
Cours de finances_publiques-1
1. Cours de Finances Publiques
2. IntroductionLes finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l'économie ;mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d'égalité ; tous égaux devant lescharges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) quifait appel au droit administratif dans le cadre...
Site :
https://fr.slideshare.net
Secteur public - CNCC
ok
Secteur public
Au-delà du secteur non marchand, le commissaire aux comptes intervient aujourd'hui également dans un nombre croissant d'organismes publics et d'administrations, un secteur en pleine évolution, dans un contexte de sécurisation financière.
De plus en plus d'administrations, et encore récemment les universités qui souhaitent leur autonomie (août 2007), doivent faire certifier leurs comptes. Depuis 2006, le législateur français l'impose à la Sécurité sociale. Le contrôle des comptes du...
Site :
https://www.cncc.fr
Thèmes liés : organisme de formation dans le secteur public / formation professionnelle droit public / formation avocat droit public / formation en droit public et administratif / formation secteur public
Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les trois Fonctions publiques :
En France, la fonction publique...
Site :
https://www.cgt.fr
Formation au Concours d'Adjoint Administratif Territorial ...
20 sujets corrigés détaillés
FRANCAIS : LE COURS ET LES QCM CORRIGES
Vous retrouverez en cliquant sur les liens ci-dessous un accès aux cours de français et un accès à plusieurs séries d'exercices corrigés sous forme de QCM.
FRANCAIS : les annales corrigées
150 sujets de français corrigés et détaillés
BONUS
Retrouvez ci-dessous le dossier oral à télécharger, des liens pour les...
AES: Masters Droit
Le Master mention Administration Économique et Sociale (AES) est composé de deux parcours en M2 : Droit et Économie des Ressources Humaines (DERH) - Direction et Responsabilité dans le Champ Social (DRCS).
Le Master mention Administration Économique et Sociale (AES) s'organise dans la ligne directe de la Licence AES de l'Université Lille 2, qui forme et insère ses étudiants depuis 30 ans...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : la strategie d'entreprise et la gestion des ressources humaines / management et gestion des ressources humaines dans le secteur public / droit et gestion des ressources humaines / gestion des ressources humaines d une entreprise / master en gestion d'entreprise debouches
Formation gestion des ressources humaines : LCA ...
Formation gestion des ressources humaines
Cette formation gestion des ressources humaines propose de faire le point sur la manière dont la mission des ressources humaines évolue, sur la perception que les autres acteurs de l'entreprise ont des ressources humaines et sur les défis présents et futurs que cette même fonction a pour mission de...
Date: 2019-01-04 11:40:22
Site :
http://www.lca-performances.com
Licence Administration publique - Portail Universitaire du ...
Responsable de formation : Sophie Lamouroux
Niveau : Licence
Mention(s) : Administration publique
Cette mention se caractérise par une approche pluridisciplinaire. Elle propose une acquisition progressive de connaissances dans le domaine droit-économie-gestion, élargie aux sciences humaines, aux sciences de l'information et de la communication et appliquée au contexte d'un secteur public en mutation. Aux 3 années de licence en management public...
Site :
https://univ-droit.fr
Thèmes liés : licence d'administration publique / licence d administration publique / formation administration publique / licence administration publique / formation en droit public et administratif
Bourse et aide financement des formations en Suisse et en ...
Bourse et aide au financement de vos formations en France ou en Suisse, je suis à la recherche des adresses qui vous permettront de trouver les sources de financements et soutien financier dans le domaine des formations. Le site Educh.ch offre des informations dans le domaine de la formation, des apprentissages, de l'orientation dans le domaine professionnel
Répertoire des fondations de...
Site :
http://www.educh.ch
Licence Administration publique - Université de Poitiers ...
Licence Administration publique
Autre(s) structure(s) partenaire(s)
Centre International de Management public (CIMP de Poitiers), organisation de conférence d'actualités pour l'actualisation et la mise à jour des connaissances des étudiants dans l'optique des concours administratifs.
Organisation
Contenu de la formation
La Licence Administration publique s'organise en 2 semestres avec un...
Licence Administration publique - Université de Poitiers ...
Licence Administration publique
Autre(s) structure(s) partenaire(s)
Centre International de Management public (CIMP de Poitiers), organisation de conférence d'actualités pour l'actualisation et la mise à jour des connaissances des étudiants dans l'optique des concours administratifs.
Organisation
Contenu de la formation
La Licence Administration publique s'organise en 2 semestres avec un...
Date: 2019-02-12 11:04:11
Site :
http://formations.univ-poitiers.fr
La note opérationnelle - Epreuve de cas concret - Mise en ...
1) Méthode de résolution de problème
1.1 Définition
Un problème, c'est l'écart entre :
Une situation insatisfaisante (anormale), avérée ou probable
Et
Une situation satisfaisante (normale) ou souhaitée telle.
1.2 Méthode schématique
2) Aborder l'épreuve en mode projet
2.1 Un projet, c'est quoi ?
Ce que dit le Petit Robert :
1. Image d'une situation, d'un état que l'on pense...
Site :
http://www.galiad.com
Code du travail (France) — Wikipédia
Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [N 1] .
Outre le code du travail, il existe des textes touchant...
Date: 2019-02-08 21:54:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé.
Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise.
Vous êtes à temps non complet ou incomplet...
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
2.1 Qu’est-ce qu’un comité technique ? | Portail de la ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Élections professionnelles > Questions-réponses sur les élections professionnelles > 2.1 Qu'est-ce qu'un comité technique ?
2.1 Qu'est-ce qu'un comité technique ?
Le comité technique est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et...
Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...
Des points ambitieux mais non exempts de renoncements
Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...
Site :
http://www.ifrap.org
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
Guide Congés Bonifiés
Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr