Indice de traitement brut - Portail de la Fonction publique

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Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI)

Au troisième trimestre 2018, l'indice de traitement brut - grille indiciaire est stable.

Indice de traitement brut dans la

fonction publique de l'État

Indice de traitement brut dans la

fonction publique de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indice brut de la fonction publique / traitement de la fonction publique / indice de la fonction publique 2018 / fonction publique indice / portail de la fonction publique

Réforme fonctionnaires 2018 : changement dans la fonction ...

Réforme fonctionnaires 2018 : changement dans la fonction publique

Réforme fonctionnaires 2018 : changement dans la fonction publique

Réforme de la fonction publique 2018 : qu'est ce qui se prépare pour les fonctionnaires ? De nouveau des mesures d'austérité ?

Quoi de neuf dans la fonction publique en 2018 ? les fonctionnaires perdants ?

Gérard Darmanin reçoit les syndicats de fonctionnaires pour faire le point sur la réforme de la fonction publique. Il faut s'attendre à des discussions tendues car le but est de faire des économies du côté des dépenses...

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Site : https://www.allochomage.com

Thèmes liés : reforme de la fonction publique territoriale 2018 / reforme de la fonction publique 2018 / point fonction publique 2018 / indice de la fonction publique 2018 / fonction publique salaire 2018

Indice brut terminal de la fonction publique passe de 1015 ...

Indice brut terminal de la fonction publique passe de 1015 à 1022

Le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 paru au JO du 27 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 [...]

Publié le 17 février 2017

Par Sylvie CHATEAU

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Indice brut terminal de la fonction publique passe de 1015 à 1022

Le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 paru au JO du 27 janvier 2017 portant...

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Site : http://www.maires08.fr

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Fonction publique territoriale - Maire-Info

Article du 04/01/2019

Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier

En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...

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Site : http://www.maire-info.com

INDEMNITES DES ELUS AU 1ER JANVIER 2018

INDEMNITES DES ELUS AU 1ER JANVIER 2018

Publié le mercredi 10 janvier 2018 16:48

Les indemnités des élus sont calculées en fonction de l'indice brut terminal de la fonction publique déterminé par le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.

L'indice brut terminal prévu par ce décret était...

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Site : http://www.cdg21.fr

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DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...

Bases de données

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DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...

Bases de données

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DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.

Les trois Fonctions publiques :

En France, la fonction publique...

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Site : https://www.cgt.fr

Les grilles de salaire 2019 des agents dans la fonction ...

La valeur du point d'indice dans la fonction publique

La valeur du point d'indice au 1er janvier 2019 reste fixée à 4,6860 EUR. Cette valeur du point d'indice multiplié par votre indice d'échelon majoré vous donnera votre salaire brut.

Au montant du traitement brut, il faut ajouter éventuellement :

Les 13 heures, la NBI, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement,...

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Date: 2019-02-12 16:27:10
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique hospitaliere / valeur du point de la fonction publique 2018 / texte nbi fonction publique hospitaliere / point indice de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique

Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction ...

Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale

15e législature

Question écrite n° 03191 de M. Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 613

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la...

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Date: 2018-07-26 22:25:53
Site : senat.fr

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...

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Site : infosdroits.fr

Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

Toutefois, sous certaines conditions, certains emplois peuvent être...

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Site : infosdroits.fr

Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...

Des points ambitieux mais non exempts de renoncements

Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...

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Site : http://www.ifrap.org

Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

COMPTES PUBLICS , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE DE L'ETAT , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , FONCTIONNAIRE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...

FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères

Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE

Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...

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Date: 2019-02-12 15:16:10
Site : http://s349774347.onlinehome.fr

Indices de rémunération (IM) des personnels enseignants, d ...

Valeur annuelle du point IM dans la fonction publique, au 01/02/2017 : 56,2323 EUR,soit une valeur mensuelle de 4,686025 EUR. 

Décret n° 2016-670  du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.  

Évolution des salaires fonction...

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Date: 2019-02-12 17:12:06
Site : http://www.cgteduc.fr

Fonction Publique : le gouvernement refuse de dégeler le ...

Fonction Publique : le gouvernement refuse de dégeler le point d'indice des fonctionnaires

19 juin 2018

Les syndicats de fonctionnaires et le ministère de l'Action et des Comptes publics ont négocié hier sur les salaires des fonctionnaires. Mais le gouvernement a refusé de dégeler le point d'indice, qui sert de base à la rémunération.

© Trezvuy - Fotolia.com

Rendez-vous sous tension,...

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Site : https://www.vousnousils.fr

Fonction publique : Une proposition de « mise à plat » des ...

Fonction publique : Une proposition de « mise à plat » des salaires

Accueil > Actualités > Opinions o Point de vue o vendredi 23 février 2018 à 00h18min

Dans son message de fin d'année 2017, le président du Faso, Roch Kaboré, a proposé la « mise à plat » des salaires de la Fonction publique. Dans cette analyse, un citoyen fait des propositions concrètes.

Il peut être...

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Date: 2019-02-12 17:46:47
Site : http://lefaso.net

Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS ...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La commission de réforme et le comité médical ...

23 janvier 2016 Un commentaire

La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.

Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...

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Site : infosdroits.fr

Gel du point d'indice pour 2018 : c'est ça le renouveau ...

Gel du point d'indice pour 2018 : c'est ça le renouveau politique ?

Suite à l'audit de la Cour des comptes sur le déficit public à prévoir en 2017, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé que le point d'indice des fonctionnaires ne serait pas revalorisé en 2018. Mais cette annonce n'aura pas d'impact sur le budget 2017 : le gouvernement devra tabler, à...

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Date: 2019-02-12 16:27:35
Site : https://snasub-creteil.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / point indice de la fonction publique / agent de la fonction publique / fonction publique d etat

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...

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Date: 2019-02-08 22:04:09
Site : https://fr.wikipedia.org

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière

13 mars 2018

La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.

La nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle...

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Date: 2019-02-12 16:44:10
Site : http://www.sante.cgt.fr

Fonction publique: baisse d'effectifs et probable gel du point

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La suppression de 120.000 postes de fonctionnaires, souhaitée par Emmanuel Macron, mais aussi le probable gel du point d'indice ont été au coeur mardi des premiers contacts entre les syndicats de la fonction publique et leur ministre, Gérald Darmanin.

Si la baisse d'effectifs est maintenue, ce sera un "point de rupture", a prévenu la CGT,...

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Date: 2019-02-12 16:10:00
Site : https://www.lepoint.fr

Le cumul emploi-retraite | GMPA

20/06/2016

Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?

Le cumul emploi-retraite est un dispositif  mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.

La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...

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Site : https://www.gmpa.fr

Fonction publique : le gouvernement annonce la suppression ...

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin et le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire se sont exprimés dans Le Monde pour revenir sur le budget 2018. Rémunération des agents publics et suppressions de postes, le gouvernement évoque les mesures à venir pour la fonction publique.

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé lundi sur le site du journal...

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Date: 2017-09-18 20:00:02
Site : https://www.latribune.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / syndicat fonction publique d'etat / fonction publique d etat / ministre de la fonction publique 2018 / point fonction publique 2018

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .

École nationale d'administration

Localisation sur la carte d'Alsace

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de Strasbourg

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , EDUCATEUR TERRITORIAL DES JEUNES ENFANTS , PARCOURS...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Forum fonction publique questions/réponses E-C

Accueil - Forum fonction publique questions/réponses E-C

Forum fonction publique questions/réponses E-C

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : infosdroits.fr

Fonction publique : vers un plan de départs volontaires ...

01/02/2018 à 17:24

| Le Point.fr

Édouard Philippe et Gérald Darmanin ont présenté jeudi devant la presse les premières décisions sur la réforme de l'État. 

© AFP/ JACQUES DEMARTHON

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Ils appellent cela « l'acte 1 de la transformation publique ». Jeudi matin, Édouard Philippe a réuni ses ministres en « comité...

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Date: 2019-02-12 17:52:00
Site : https://www.lepoint.fr

Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice ...

Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice territorial - F.A.Q.

A : + -

Conditions de recevabilité à l'examen

1. Qui peut se présenter à l'examen professionnel ?

Peuvent se présenter à l'examen professionnel pour être inscrits sur liste d'aptitude :

1) Les fonctionnaires placés en position d'activité ou de détachement dans un grade d'avancement du cadre d'emplois des...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Modification du barème de traitement de la fonction publique

Ecoutez

Modification du barème de traitement de la fonction publique

Conformément au décret n°2017-85, et en application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique, la revalorisation indiciaire de 9 points d'indice majoré au bénéfice des corps et cadres d'emplois de...

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Site : https://www.cdg22.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / traitement de la fonction publique / point indice de la fonction publique / decret d application fonction publique / indice majore de la fonction publique

Question n°4345 - Assemblée nationale

de M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nord )

Question écrite

Ministère interrogé > Action et comptes publics

Ministère attributaire > Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Titre > Contre le rétablissement de la journée de car

Question publiée au JO le : 02/01/2018 page : 15

Réponse publiée au JO le : 07/08/2018 page...

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Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

47 Ouverture des droits à la retraite et âge ...

# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)

Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.

# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle

Bonjour

Je voudrais savoir combien de temps à l...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Calcul de la pension de retraite de base d'un...

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Site : https://www.service-public.fr

SNUDIFO47

En 2011, en 2014 et à nouveau en 2018, Force Ouvrière est la première organisation syndicale de la Fonction publique de l'Etat.

Merci à tous les syndicats, militants, adhérents, sympathisants et électeurs qui ont porté leur voix sur les listes Force Ouvrière.

Par ce vote, ils plébiscitent un syndicat libre et indépendant dont le seul objet est la défense des intérêts particuliers et...

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Date: 2019-02-12 16:56:29
Site : http://snudifo47.net

Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique / retraite fonction publique service public / fonction publique service public

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires, ou élèves ENS ou contractuels ou MA ou MI-SE ou AED et s'ils justifient d'au moins 5 années...

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Site : http://www.snepfsu.net

Les Chiffres utiles - Force Ouvrière - La Force Syndicale

Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd'hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques.

Difficile de se retrouver dans ce dédale.

C'est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l'évolution de certains de ces repères précis.

Ce qui change

 Les tarifs des péages d'autoroutes ont augmenté, à partir du 1er février...

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Site : https://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale 2017 / retraite fonction publique 3 enfants / changement de cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Quatorze propositions d’avenir pour la fonction publique ...

Souplesse, incitation et mutualisation : lors de sa réunion du 13 juin 2018, la commission des lois du Sénat a formulé quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale , sur le rapport de Catherine Di Folco (Les Républicains - Rhône).

Pour Philippe Bas (Les Républicains - Manche), président de la commission, "le Sénat respecte le statut de la fonction...

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Date: 2018-06-14 16:01:28
Site : senat.fr

Restauration | Portail de la Fonction publique

Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans le domaine de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / ecole d administration publique / agent de la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

Mobilité des fonctionnaires - diplomatie.gouv.fr

Effectuer une mobilité au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Mobilité en détachement sur contrat à l'étranger

Les postes des réseaux diplomatique, consulaire, culturel et de coopération sont publiés ici et font l'objet uniquement d'une procédure en ligne.

Mobilité en détachement sur emploi en France

Les postes en France font l'objet uniquement d'une procédure en...

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Date: 2019-02-12 18:10:23
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Protocole PPCR : Psychologues de la FPH, textes du 27 ...

Publication au journal officiel du 29 avril 2017 des textes suivants relatifs aux psychologues :

- Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,

- Décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des psychologues de la fonction...

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Date: 2019-02-12 16:33:46
Site : https://www.fhf.fr

Thèmes liés : corps de la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique / integrer la fonction publique hospitaliere sans concours / integrer la fonction publique hospitaliere / point de la fonction publique 2017

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - 07/11/2018

Le décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / indemnites dans la fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / texte retraite fonction publique / regime retraite fonction publique

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...

# ^ Le 3 janvier à 00:36 , par denis maliet

Merci Patricia,

De 10 à 20% c'est un capital annuel, au delà de 20 c'est une rente mensuelle, en dessous de 10% il n'y a rien, ce que je pense avoir compris. Ce que je ne comprends est que le comité puisse modifier, baisser en l'occurence, un taux défini lors d'une expertise médicale et sur quels critères ! Choisir la retraite, OK , si elle...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr