Articles sélectionnés pour le thème : montant retraite additionnelle fonction publique
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Fonction publique : comment calculer la retraite ...
Fonction publique : les rémunérations soumises à cotisations
Les cotisations sociales ne sont pas prélevées sur la rémunération principale de l'agent, mais calculées sur :
Les primes
Les avantages en nature hors remboursements de frais (véhicule ou logement de fonction,...)
Dans la limite de 20 % du total du traitement brut annuel.
Le taux de cotisation est de 10 % :
5 % à la charge du...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / calcul montant retraite fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / retraite fonction publique calcul
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "
Mis à jour le 01/07/2016
Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Retraite additionnelle (fonction publique) - Calcul et points
Pension ou capital ?
RAFP
Tout comme les salariés du privé, les fonctionnaires bénéficient d'un système de retraite complémentaire. Par conséquent, après avoir fait liquider leurs droits, ils touchent une pension de retraite de base (voir comment se calcule le montant de la retraite d'un fonctionnaire ) à laquelle s'ajoute le montant de leur pension de retraite complémentaire. Mais...
Date: 2019-02-04 16:47:36
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
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Formation Pension de réversion dans la fonction publique ...
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1 jour
Pension de réversion dans la fonction publique
Formalités pratiques liées au décès
Lorsqu'un agent de la fonction publique décède, les collaborateurs du service des ressources humaines ont pour mission d'effectuer un certain nombre de...
Site :
https://www.gereso.com
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La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Publié le 21/11/2016
o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...
Site :
lagazettedescommunes.com
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
novembre 2015
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:06:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Le temps de travail > Compte épargne-temps
Compte épargne-temps - 08/08/2011
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
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Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) » sera mise à...
Site :
https://www.service-public.fr
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RAFP 2019 : valeur du point, calcul, paiement, démarches ...
Réversion RAFP
La RAFP, c'est quoi ?
Si la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée par la loi Fillon de 2003, elle est entrée en vigueur seulement à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes,...
Réservation de logements sociaux locatifs | Portail de la ...
Accueil > Action sociale > Logement > Réservation de logements sociaux locatifs
Réservation de logements sociaux locatifs - 19/01/2017
Actualité
Un dispositif innovant pour le logement des agents de l'État en Île-de-France
Paris, le 19 janvier 2017.
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique, l'Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique...
Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...
Horaires variables, aménagés, individualisés, temps partiel... Quand usagers, administrations et fonctionnaires y trouvent leur compte
Par ailleurs, dans le cadre de l'organisation du travail public, les administrations, depuis la fin des années soixante-dix8, cherchent à offrir, d'une part, à leurs usagers des horaires d'ouverture de services toujours plus souples ; d'autre part, à leurs...
Site :
http://www.territorial.fr
Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr
Traitements et indemnités, avantages sociaux
AVANTAGES EN NATURE
Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)
NOR : MENF0700409N
NOTE DE...
Date: 2016-06-21 14:54:58
Site :
http://www.education.gouv.fr
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re
retraite et perspectives
popularité : 3%
Les Principes R�?glementaires
Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :
60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...
Date: 2019-02-12 17:05:34
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
123territorial BLOG: La réforme des retraites est ...
La réforme des retraites est promulguée, conséquences pour la Fonction publique
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage ...
Date: 2018-05-29 05:38:26
Site :
http://123territorial.blogspot.com
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 18 octobre 2018
Famille :
Notions clés
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes...
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca
Définition des catégories d'emploi
5(5) Les catégories d'emploi mentionnées au paragraphe (4) se définissent comme suit :
a) un emploi régulier désigne le travail d'un employé qui exerce une fonction à caractère continu dans le cadre d'un programme ministériel et qui a tous les droits et privilèges attachés à une situation permanente;
b) un emploi temporaire...
Site :
http://web2.gov.mb.ca
Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com
Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite
Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net
PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3
3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :
3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :
Après le nombre de trimestres...
Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com
Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite
Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net
PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3
3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :
3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :
Après le nombre de trimestres...
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Services et établissements relevant du ministre chargé de ...
Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010
Personnels
Compte épargne-temps
Services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
NOR : MENH1025301C
circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010
MEN - DGRH C1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Fonction publique hospitalière : comment créer, gérer et ...
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Les conditions d'accès au CET sont prévues par le décret n°2002-788 du 3 mai 2002 , et notamment son article 2 , qui dispose que :
« Les dispositions du présent décret sont applicables aux agents titulaires et non titulaires, qui (...) sont employés de manière continue et ont...
Site :
https://www.gj-avocat.fr
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - 07/11/2018
Le décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / indemnites dans la fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / texte retraite fonction publique / regime retraite fonction publique
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite sociale fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / decret d'application du statut general de la fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / fonction publique creation d'entreprise
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
La réforme des retraites en France en 2011 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre...
Date: 2019-02-08 22:06:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accueil simulateur de calcul des éléments de retraite
Simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'Etat
( Valeur du point d'indice majoré en vigueur au 1er février 2017 - décret nº 2016-670 du 25 mai 2016 )
Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les...
Site :
https://retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er fevrier 2017 / montant retraite fonction publique 15 ans de service / date depart retraite fonction publique / retraite fonction publique simulateur / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Commission de la fonction publique internationale - PDF
il y a 3 ans
Total affichages :
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1 Commission de la fonction publique internationale Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement New York, Juillet 2005
2 - 2 - Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement Avant-propos Cette brochure établie par le secrétariat de la Commission de la fonction publique internationale...
Site :
https://docplayer.fr
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Rajustement des cotisations syndicales : foire aux ...
Je suis en congé de maternité et je reçois un supplément de l'employeur. On vient de m'informer que j'ai un arriéré de cotisations que je dois payer. Est-ce qu'on déduira ce montant de mon supplément ou attendra-t-on que je retourne au travail?
Si vous avez des questions au sujet des arriérés de cotisations, veuillez remplir notre formulaire de demande de renseignements en ligne . Nous...
Date: 2019-02-12 15:45:26
Site :
syndicatafpc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / service public de l'emploi local / calcul montant retraite fonction publique
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