Articles sélectionnés pour le thème : licence d'administration publique avis
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FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...
FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères
Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE
Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...
Date: 2019-02-12 15:16:10
Site :
http://s349774347.onlinehome.fr
Urbaniste — Wikipédia
La profession d'urbaniste en France[ modifier | modifier le code ]
Garantir une approche globale dans l'espace et dans le temps[ modifier | modifier le code ]
La profession d'urbaniste est issue de la nécessité politique, économique, sanitaire et sociale voire culturelle de trouver une solution aux habitats insalubres des ouvriers qui viennent travailler en ville, du fait des besoins de...
Date: 2019-02-08 21:55:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr
Conditions de ressources et points de charge
1 - Conditions de ressources
1.1 Dispositions particulières
1.2 Dispositions dérogatoires
2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
2.1 Charges de l'étudiant
2.2 Charges de la famille
2.3 Détail des points de charge de l'étudiant
2.4 Détail des points de...
Date: 2011-11-29 13:20:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
STATUT SPECIAL DES FONCTIONNIARES AU CAMEROUN (DECRET N ...
- de l'admission à la retraite ;
- du déc�?s.
Article 67 : (1) tout fonctionnaire des Greffes peut sur son initiative, démissionner du corps des greffiers. L'offre de démission est adressée par voie hiérarchique à l'autorité investie du pouvoir de nomination.
(2) L'autorité compétente dispose pour y répondre d'un délai de trois (3) mois à compter de la date de dép�?t de la...
Date: 2019-02-12 16:50:25
Site :
https://princekmer.skyrock.com
Détective — Wikipédia
Le terme enquesteur existe au XIIe siècle en ancien français . Il s'agit de commissaires du Roi chargés de surveiller l'administration des baillis et des sénéchaux . Il perdit son « s » pour prendre son accent circonflexe et devenir enquêteur, quelques siècles plus tard.
Le terme « enquêteur de droit privé » en France permet, lui, de fixer aussi bien le statut du...
Date: 2019-02-08 21:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
CLASSEMENT IAE (IAE ou ESC ?) - Ecoles2commerce.com
Merci pour ta réponse et ton point de vue.
1) Classement IAE/ESC
Effectivement un classement ESC/IAE par la presse serait intéressant.
Après si on regarde les critères des classements à savoir la recherche, l'international, les anciens, la proximité avec les entreprises (salons, stage en entreprise) etc.
Sans vouloir créer de polémique, il serait, à mon avis, au désavantage des IAEs.
A...
Site :
ecoles2commerce.com
Thèmes liés : ecole d administration publique / licence d'administration publique aix / licence d'administration publique paris 1 / formation fonction publique d'etat / licence d'administration publique avis
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-12 12:58:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-10 10:36:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , EDUCATEUR TERRITORIAL DES JEUNES ENFANTS , PARCOURS...
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie A et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
Le cadre d'emploi d'attaché territorial
Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.
CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.
Il existe trois types de disponibilités d'office :
La disponibilité d'office pour des...
Site :
https://www.legavox.fr
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
NOTES DE JURISPRUDENCE – Fonction publique hospitalière ...
NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière
NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière
5 janvier 2017
Posté par 5 janvier 2017 dans Statuts des personnels hospitaliers
NOTES DE JURISPRUDENCE - fonction publique hospitalière
Par Coraline GUESTIN, juriste, apprentie du Centre de droit JuriSanté du CNEH
CE, 20 mai 2016 n°387105
Insuffisance...
Site :
http://www.jurisante.fr
Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...
-de l'admission à la retraite ;
-du décès.
Article 258 :
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de quitter le cadre de son administration ou service.
Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et cette acceptation la rend irrévocable.
Le fonctionnaire démissionnaire...
Site :
https://votresalaire.org
Liste des titres, diplômes, cadres d’emplois et corps de ...
Liste des titres, diplômes, cadres d'emplois et corps de la fonction publique territoriale permettant d'animer ou de diriger en ACCEM
De Wiki de la reglementation ACM
Arrêté du 09 février 2007
Présentation
Titre
arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en...
Date: 2019-02-10 16:13:36
Site :
http://eric.hebergratuit.net
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la ...
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Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2019-02-12 17:55:17
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / service public de l'emploi rupture conventionnelle / service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la...
Master de spécialisation en Gestion | Solvay Brussels ...
Les candidatures 2018 19 sont prolongées jusqu'au 14/9 compris !
>> Horaire décalé sur 2 ans & programme agréé Congé-éducation
Qu'est-ce que le MS en Gestion ?
Le "MSG" est un programme diplômant de 120 ECTS.
Il s'adresse aux jeunes travailleurs, diplômés universitaires ou des hautes écoles, issus de toutes formations et provenant de tous horizons, désirant acquérir les outils de...
Date: 2019-02-12 15:13:14
Site :
http://www.solvay.edu
Thèmes liés : master en gestion d'entreprise ulb / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / master en gestion d'entreprise france / master en gestion d'entreprise debouches / master en gestion d'entreprise ichec
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité
Disponibilité - 06/02/2015
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois...
17 questions sur la loi « contractuels
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
17 questions sur la loi « contractuels »
Publié le 13/03/2012
o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...
Site :
lagazettedescommunes.com
Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Métiers administratifs
Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Publié le 26/07/2010
o dans : Statut
Domaine public
Les attachés territoriaux forment un cadre d'emplois administratif de la catégorie A (encadrement). Ils exercent leurs fonctions dans cinq grands domaines : administration générale,...
Site :
lagazettedescommunes.com
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations...
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
Concours Attaché territorial - Externe, interne ...
Concours Attaché territorial - Externe, interne, troisième concours
Catégorie A
Concours Attaché territorial - Externe, interne, troisième concours
Publié le 09/03/2010
o dans : Métiers et concours
PHOVOIR
Des concours externes, internes et "troisièmes concours" sont organisés pour l'accès au premier grade du cadre d'emplois des attachés territoriaux : attaché territorial. Ils sont...
Site :
lagazettedescommunes.com
Quels diplômes pour quels concours I.T.R.F. ? - Ministère ...
Diplôme d'ingénieur délivré par une école nationale supérieure ou par une université ;
Diplôme d'ingénieur de grandes écoles de l'Etat ou des établissements assimilés.
Les candidats non titulaires d'un des titres ou diplômes précités peuvent demander une équivalence aux titres suivants :
Diplôme délivré par un établissement public ou privé ;
Titre universitaire...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique france / liste des concours d entree / ecole nationale d administration publique / concours categorie b externe / inscription concours administratif categorie b
Infirmier — Wikipédia
Cet article adopte principalement le point de vue de la France et nécessite une internationalisation
(
octobre 2013
).
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Infirmier
Infirmières volontaires de la Croix-Rouge italienne.
Secteur d'activité
France : bac...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
La titularisation de l'agent stagiaire - ATHON-PEREZ ...
A l'issu de mon stage, l'administration a refusé de me titulariser, que faire ?
Les stagiaires sont des agents publics qui ont vocation à être titularisés - c'est à dire intégrés dans un grade de la hiérarchie administrative - à la suite de leur réussite à un examen ou à un concours, et qui accomplissent un temps de probation ou de formation dont la durée est en général d'un...
Site :
https://www.athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / stage dans la fonction publique d'etat / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique / agent de la fonction publique d'etat
La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...
Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière
La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière
Q : La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière : comment çà marche ?
R : Publié par...
Date: 2018-12-03 11:17:03
Site :
http://www.expertise-medicale-recours.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
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Démarche
Pour obtenir un congé de maladie (ou son renouvellement), vous devez adresser dans les 2 jours suivant la date...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / agent de la fonction publique contractuel
Philippe Richert — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Richert .
Ne doit pas être confondu avec Philippe Richer .
Philippe Richert
(1 an, 8 mois et 29 jours)
Élection
(5 ans, 9 mois et 7 jours)
Élection
(1 an, 5 mois et 26 jours)
Président
(5 ans, 9 mois et 24 jours)
Circonscription
(12 ans, 1 mois et 24 jours)
Élection
(9 ans, 7 mois et 27 jours)
Prédécesseur
(25 ans, 11 mois et...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / centre de gestion du conseil general / emploi collectivite territoriale 17 / collectivite territoriale et emploi jeune / emploi en collectivite territoriale
Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive ...
La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les collectivités en termes de reclassement, est-il possible d'admettre d'office ces agents à la retraite, ou de procéder à leur licenciement ?
5 commentaires
Article...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat
Prendre sa disponibilité de la fonction publique — Une ...
Prendre sa disponibilité de la fonction publique
En tant que fonctionnaire, pas de démission possible, ou du moins pas de démission envisageable. Pourquoi ? Car démissionner reviendrait à renoncer à son statut de fonctionnaire et perdre la validité du concours que vous avez très certainement durement obtenu. C'est là qu'intervient la prise de disponibilité.
La prise de disponibilité...
Site :
http://www.unefrenchieamontreal.com
Thèmes liés : prendre une disponibilite dans la fonction publique / droits disponibilite fonction publique / disponibilite dans la fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Fonction publique : qu'est-ce que la disponibilité d ...
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Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir, dans certains cas, un revenu de remplacement. À la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique d'etat / fonction publique allocation temporaire d'invalidite / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat
CNED : notre avis sur cette formation à distance | Educadis
Accès mobile
Prix :
Le CNED est un établissement public proposant de nombreuses formations à distance. Mais que vaut vraiment cette éducation en ligne ? La qualité est-elle au rendez-vous ? Découvrez notre avis dans cet article !
Synthèse de notre avis sur la formation CNED
Le CNED nous semble être une excellente solution pour ceux qui souhaitent suivre une formation à distance. Nous...
Site :
http://www.educadis.fr
Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2018 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / centre de formation preparation concours fonction publique / ministere de la fonction publique concours administratif 2018
chapitre 2 : l'enregistrement le l'acquisition des ...
chapitre 2 : l'enregistrement le l'acquisition des immobilisations
Chapitre 2 : L'ENREGISTREMENT DE L'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS
I- définition d'un actif
Un actif est un élément identifiable du patrimoine de l'entreprise ayant une valeur positive pour l'entité, c'est à dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait...
Site :
http://cgo-moliere2010.e-monsite.com
Thèmes liés : mutation dans la fonction publique d'etat / licence d'administration publique avis / licence d'administration publique / licence d administration publique / avantages fonction publique d'etat
Psychologie, criminologie : les études à suivre en France ...
Votre adresse email
Le cas particulier des « profilers » :
Depuis le 30 juillet 2003, le Ministère de la Justice a fixé que« les profilers doivent être des officiers de police judiciaire, placés sous l'autorité et le contrôle des magistrats (juges d'instruction, procureurs).
Ils devront être spécialement formés à ces techniques ». La cellule de la gendarmerie est constituée...
Site :
http://www.tueursenserie.org
Thèmes liés : police fonction publique d'etat / licence d'administration publique paris 1 / fonction publique s'inscrire / fonction publique s inscrire / licence d'administration publique debouches
Nomination, affectation, mutation - fonction-publique.gov.pf
Nomination
La nomination à un grade de la fonction publique de la Polynésie française présente un caractère conditionnel.
La titularisation est prononcée à l'issue d'un stage, dont la durée...
Date: 2019-02-12 17:00:15
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : stage dans la fonction publique d'etat / mutation dans la fonction publique d'etat / mutation de la fonction publique / presentation de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat
Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement
Maîtres délégués de l'enseignement privé
1. Candidature
Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.
Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...
Site :
ac-orleans-tours.fr
Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement
Maîtres délégués de l'enseignement privé
1. Candidature
Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.
Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...
Site :
ac-orleans-tours.fr