Catégories de documents ordinaires - Canada.ca

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Catégories de documents ordinaires

Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.

Les catégories de...

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Site : https://www.canada.ca

MENF1520608C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2015  >  n°41 du 5 novembre 2015  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi / service public a l emploi / offre de l emploi de la fonction public

MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Textes de référence :...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et ...

Le Conseil commun de la fonction publique connaît de toute question d'ordre général commune à au moins deux des trois fonctions publiques dont il est saisi.

Il est saisi des projets de loi, d'ordonnance et de décret communs à au moins deux des trois fonctions publiques.

Le rapport annuel mentionné au dernier alinéa du I de l'article L. 323-8-6-1 du code du travail est soumis au Conseil...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le statut de la fonction publique territoriale : les ...

3.2. La sanction disciplinaire

1. Les droits du fonctionnaire

Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).

1.1. Les droits du citoyen

1.1.1. La liberté d'opinion

La liberté d'opinion...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Faq appel d'offre public, marché public (délais, durée ...

« prix trop bas en marche public »

publié le 14 déc. 2009 à 01:22 par G re   [ mis à jour : 18 déc. 2010 à 09:35 ]

Le cas des offres anormalement basses est prévu par l'article 55 du code des marchés publics. Celui-ci prévoit que :

 

« Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par...

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Date: 2019-02-01 21:57:29
Site : http://www.appeldoffrepublic.fr

CONCOURS D’ENTREE A LA FONCTION PUBLIQUE - mali-web.org

Sur la violation de la loi n°02-053 du 16 décembre portant statut général des fonctionnaires au Mali, il faut de prime à bord relever que le concours, opération de vérification des connaissances impliquant la sélection d'un nombre limité de lauréats, à la différence d'un examen, est le mode de recrutement de droit commun dans la fonction publique malienne.

L'ART. 27 de la loi énonce,...

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Date: 2018-12-17 00:56:38
Site : http://mali-web.org

Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

Article 43

Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

Les virements de...

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Date: 2018-11-01 20:25:57
Site : http://dcalin.fr

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

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INTRODUCTION

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...

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Site : http://www.uvcw.be

Enquêtes - CNIS

Service de la statistique et de la prospective (SSP)

Entreprises et stratégies de marché

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Entreprises et stratégies de marché

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Entreprises et stratégies de marché

Service de la donnée et des études statistiques (SDeS)

Entreprises et stratégies de...

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Site : https://www.cnis.fr

Thèmes liés : recherche emploi service public / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public emploi / recherche emploi public

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat ...

Accueil > BIEP > Le Répertoire Interministériel des Métiers de l'Etat

Le Répertoire Interministériel des Métiers de l'Etat

« ATTENTION : le RIME est susceptible d'être modifié partiellement au fil de l'eau, sans qu'une nouvelle édition de l'ensemble du document ne soit publiée (format PDF) simultanément. Il convient donc de considérer la version en ligne (format HTML) comme la plus...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / service public de l'emploi definition / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Conférence Régionale de l'Emploi Territorial | Le site de ...

Retours sur la CRET 2017 : « le management territorial : quel avenir ? »

 

Organisée par les 5 Centres de Gestion des Pays de la Loire, la Conférence Régionale de l'Emploi Territorial (CRET) s'est tenue le 7 novembre dernier au Centre des Congrès à Angers. Elle a rassemblé près de 250 personnes (élus, DGS, DRH et gestionnaires) autour de la thématique du management.

Le matin, une...

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Site : http://www.cretpaysdelaloire.fr

Thèmes liés : service public de l emploi regional / centre de gestion pays loire / service public pour l'emploi / service public a l emploi / centre de gestion loire

Chômage en France — Wikipédia

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...

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Date: 2019-02-08 21:59:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d'emploi droit public des affaires / offre d'emploi droit international public / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public / offre d'emploi service public territorial

Travailler, trouver mon emploi - Cité des métiers de ...

L'ANNUAIRE DE L'ADMINISTRATION , c'est retrouver les coordonnées des principaux services des ministères, les noms des responsables ainsi que ceux des ministres et de leurs conseillers.

Le site de la  BOURSE INTERMINISTERIELLE DE L'EMPLOI PUBLIC  (BIEP)   est destinée à la mise en ligne des emplois vacants par l'ensemble des ministères

Le site des  CONCOURS ET DES RECRUTEMENTS  (SCORE)...

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Date: 2019-02-12 17:16:51
Site : http://www.citedesmetiersnormandie.fr

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offres d'emploi secteur public / offres d emploi secteur public / offre d'emploi service public territorial / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public

Bruxelles Formation - La Formation à Bruxelles

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La Formation à Bruxelles

BRUXELLES FORMATION, organisme officiel chargé de la formation professionnelle.

BRUXELLES FORMATION est l'organisme public chargé de la formation professionnelle des chercheurs, chercheuses d'emploi et des travailleurs, travailleuses bruxellois(es) francophones de la Région de Bruxelles-Capitale.

BRUXELLES...

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Date: 2017-09-21 11:51:31
Site : http://www.bruxellesformation.be

Thèmes liés : formation professionnelle continue service public / formation professionnelle service public / offre d'emploi service public bruxelles / organisme de formation service public / offre d'emploi service public de wallonie

CAP des IASS du 30 mars 2018 | Syndicat National des ...

5. Tableaux d'avancement

1. Déclaration préalable des représentants CGT

La CGT comme l'ensemble des organisations syndicales représentées à la CAP, déplore l'absence de Monsieur BLONDEL, DRH ministériel. La CAP est présidée par Monsieur BRUN, sous-directeur.

Monsieur le Président,

Cette CAP s'ouvre alors que la fonction publique et plus largement l'ensemble des services publics sont...

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Site : http://www.snass-cgt.fr

Trouver la CNP - Canada.ca

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...

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Date: 2019-02-12 11:41:29
Site : https://www.canada.ca

Loi n°2003-044 portant Code de Travail

Loi n°2003-044 portant Code de Travail

Index de l'article

LOI  N° 2003-044 du 28 juillet 2004

Portant  Code du Travail

CHAPITRE PREMIER

DU  TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR

Article premier.  La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...

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Date: 2019-02-12 17:08:21
Site : http://fisema.org

Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou ...

L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques

Les conditions générales

Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...

Des points ambitieux mais non exempts de renoncements

Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...

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Site : http://www.ifrap.org

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...

La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.

La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées

La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées. 

 

 

La politique volontariste de déploiement de l'apprentissage dans le secteur public, sous le quinquennat de François Hollande...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca

Définition des catégories d'emploi

5(5)         Les catégories d'emploi mentionnées au paragraphe (4) se définissent comme suit :

a) un emploi régulier désigne le travail d'un employé qui exerce une fonction à caractère continu dans le cadre d'un programme ministériel et qui a tous les droits et privilèges attachés à une situation permanente;

b) un emploi temporaire...

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Site : http://web2.gov.mb.ca

Qui sont les fonctionnaires aujourd'hui ? | Dossiers ...

Qui sont les fonctionnaires aujourd'hui ?

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Introduction

© Fotolia.com

Qui, selon vous, est fonctionnaire et qui ne l'est pas : l'infirmière, le garde-pêche, le facteur, le guichetier de la SNCF, le militaire, le contrôleur de la RATP, la directrice de crèche, l'agent EDF ? Tous ? Non.

Il existe en France trois grandes fonctions publiques...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Disponibilité d'un fonctionnaire | Justice.fr

Accessibilité

Disponibilité d'un fonctionnaire

Fonction publique d'État (FPE) Territoriale (FPT) Hospitalière (FPH)

Conservation des droits à avancement du fonctionnaire en disponibilité

Un décret doit préciser les conditions dans lesquelles le fonctionnaire en disponibilité peut conserver, pendant 5 ans maximum, ses droits à avancement s'il exerce une activité professionnelle.

Cette...

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Date: 2019-02-12 17:49:26
Site : https://www.justice.fr

L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...

En 2017, la fonction publique enregistre 14.022 nouveaux contrats d'apprentissage (+7,9% par rapport à 2016).

La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.

La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées

La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées. 

 

 

La politique volontariste...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

Section I : Les principes généraux

 

Article 38  : Les contrats de travail sont passés librement.

Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...

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Date: 2006-09-30 00:01:42
Site : http://toefrank.net

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Site : http://www.vae.gouv.fr

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Date: 2019-02-12 18:27:36
Site : http://www.vae.gouv.fr

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Fonctionnaire et auto-entrepreneur : c’est possible

Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs

Peut-on être auto-entrepreneur et fonctionnaire ?

26 novembre 2018

Le fonctionnaire est doté d'une mission à caractère publique et dispose d'un statut très encadré par l'administration. En effet, qu'il soit titulaire ou contractuel, l'agent public doit, en théorie, « exercer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Nous joindre, siège social et bureaux régionaux | Syndicat ...

Autres informations sur le SFPQ

Prendre la décision de se syndiquer, c'est : 

choisir en groupe une organisation syndicale pour consolider et améliorer ses conditions de travail;

se faire respecter par son employeur, en ayant des outils pour contrer ses décisions arbitraires;

choisir d'exercer son droit de travailleuse et de travailleur d'évoluer dans un environnement de travail décent,...

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Site : https://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public de l emploi regional / service public a l emploi / service public d emploi

Mobilité des personnels - ac-bordeaux.fr

Vous souhaitez continuer votre carrière dans la fonction publique

Vous êtes personnel enseignant, d'éducation et d'orientation du premier ou du second degré.

La mobilité peut se traduire :

par le fait de continuer à enseigner dans une autre discipline, ou autre corps aboutissant à un changement de code discipline ou un détachement selon votre situation administrative de départ (hors...

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Site : http://www.ac-bordeaux.fr

Le site d'information sur les concours de la fonction publique

La Fonction publique vous intéresse ?

Nous sommes là pour vous aider !

Chaque année, la Fonction publique recrute des dizaines de milliers de personnes partout en France.

Le concours demeure la voie royale pour intégrer la Fonction publique.

C'est pourquoi, nous avons réuni pour vous, toutes les informations indispensables pour découvrir les concours qui vous permettront de devenir fonctionnaire dans la fonction publique d'Etat, dans la territoriale ou dans le secteur public hospitalier.

Trouvez facilement le concours...

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Site : https://www.publidia.fr

123territorial BLOG: La réforme des retraites est ...

La réforme des retraites est promulguée, conséquences pour la Fonction publique

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage ...

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Date: 2018-05-29 05:38:26
Site : http://123territorial.blogspot.com

Cours de Gestion de Base Gratuit - Syllabus Jury Central ...

Formation gestion de base express

Avertissement !! (dernière mise à jour le 27/03/2018)

Vous êtes actuellement dans la version gratuite de notre cours de gestion de base, par conséquent la totalité du cours n'est pas disponible.

Vous avez accès à une dizaine (10!) de chapitre répartie dans l'ensemble des modules. Naviguez à travers les différents modules et chapitres pour découvrir les...

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Site : https://www.entreprenant.be

Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public fr emploi html / service public fr emploi

Offres d'emploi : Archéologues et professionnels du ...

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Nouvelle pétition | Sauver le Pont des Trous, c'est sauver le Patrimoine mondial de Tournai! (26 janvier 2019)

La Ville de Tournai, en Belgique, possède deux monuments exceptionnels qui font sa fierté et attirent les touristes : son beffroi et sa cathédrale, tous deux d'époque médiévale. Ils ont été classés voici près de vingt ans au titre de "Patrimoine mondial de...

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Date: 2019-02-08 10:58:30
Site : http://www.archeologia.be

Préparation aux examens et concours dans la fonction ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Comment se préparer aux examens et concours dans la fonction publique ?

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Site : https://www.service-public.fr

Exigences du Programme pour les postes à haut salaire ...

Postes syndiqués

En tant qu'employeur, vous devez respecter toutes les exigences du Programme des travailleurs étrangers temporaires liées au poste faisant l'objet de votre demande. Apprenez-en davantage sur la vérification de la conformité des employeurs et les conséquences possibles de la non-conformité. Vous devez également vous assurer que l'emploi que vous voulez offrir au...

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Date: 2019-02-12 14:52:13
Site : https://www.canada.ca

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement

Maîtres délégués de l'enseignement privé

 1. Candidature

Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.

Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...

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Site : ac-orleans-tours.fr

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement

Maîtres délégués de l'enseignement privé

 1. Candidature

Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.

Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...

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Site : ac-orleans-tours.fr

Sans concours : le recrutement des agents contractuels de ...

Sans concours : le recrutement des agents contractuels de la fonction publique

Sans concours : le recrutement des agents contractuels de la fonction publique

La Rédaction o

o mis à jour le

25/03/2016

DOSSIER : Comment intégrer la fonction publique ?

La loi fixe de façon précise les cas où il peut être fait appel à des agents contractuels en CDD ou en CDI. Ceux-ci sont dits...

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Site : https://infos.emploipublic.fr