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Droit de la fonction publique au Sénégal - Cours - Ousmane ...
Droit de la fonction publique au Sénégal
Cours : Droit de la fonction publique au Sénégal. Recherche parmi 213 000+ dissertations
Par Ousmane Sarr o 28 Février 2018 o Cours o 26 364 Mots (106 Pages) o 294 Vues
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Institut supérieur de droit de Dakar
Cours de Droit de la Fonction publique
Par M. Amadou KAH
Année académique...
Site :
https://www.ladissertation.com
Le fonctionnaire, un salarié comme un autre - vie-publique.fr
Le fonctionnaire, un salarié comme un autre ?
le 7 juillet 2018
Ces dernières années, le phénomène le plus marquant dans le droit de la fonction publique est son rapprochement, dans différents domaines, avec le droit du travail. Néanmoins, droit du travail et droit de la fonction publique demeurent bien distincts.
Le rapprochement dans les sources du droit
Il faut d'abord souligner que le...
Site :
vie-publique.fr
L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...
La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.
La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées
La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées.
La politique volontariste de déploiement de l'apprentissage dans le secteur public, sous le quinquennat de François Hollande...
Site :
https://infos.emploipublic.fr
Concours collectivité territoriale 2018 mali amazon cadeau ...
Concours collectivité territoriale 2018 mali
Les candidats doivent justifier au 1er janvier de lannée du concours dune année au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
Le web contient de multiples de ressources ici et là sur les dates de concours de la...
Site :
http://thegoldengirls.biz
L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...
En 2017, la fonction publique enregistre 14.022 nouveaux contrats d'apprentissage (+7,9% par rapport à 2016).
La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.
La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées
La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées.
La politique volontariste...
. La notion d'agent public - fonctionpublique.org
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui...
Site :
https://univ-droit.fr
Fonction Publique d'État - Fédération Autonome de la ...
FA-FP > Institutions > FPE
Fonction Publique d'État
L'État emploie différentes catégories de personnels, des fonctionnaires mais aussi des salariés de droit privé.
La fonction publique au sens strict
Au 1er janvier 2001, l'État employait 2,302 millions de personnes dans la fonction publique d'État au sens strict, c'est à dire dans les minist�?re civils et au minist�?re de la...
Site :
https://www.fa-fp.org
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la ...
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique
Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee
Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d'agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l'un des...
Site :
https://www.insee.fr
salarié - Concours de la fonction publique
>Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?
Actualité
Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?
juillet 2012
Ces dernières années, du fait des évolutions de l'environnement (économique, communautaire, sociétal...), la fonction publique[1] en France connaît un phénomène marquant : le Statut[2] s'inspire de plus en plus des règles du Code du travail....
ANICET LE PORS
Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?
Le service public et la fonction publique semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...
Site :
http://www.territorial.fr
mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...
Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De...
Plan de formation, DIF, formation initiale, formation ...
La fonction publique : à la quête d'une offre de formation de qualité
A la recherche d'une bonne qualité de la formation, les acteurs innovent et se réinterrogent au quotidien : en construisant des plans de formation négociés, des formations en ligne,...
Afin d'offrir une meilleure lisibilité et connaissance de l'offre en la matière, organismes de formation (CNFPT...) et employeurs...
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
>Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?
Actualité
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?
septembre 2015
En France, l'évolution du droit de la fonction publique est marquée, ces dernières années, par un phénomène important : son rapprochement avec le droit du travail. Une fonction...
Statut général de la fonction publique : La réforme s’impose
Statut général de la fonction publique : La réforme s'impose
Administration
Statut général de la fonction publique : La réforme s'impose
0
Publication : 15 avril 2017
Affichages : 5151
La réforme du statut général de la fonction publique a tardé à voir le jour. Pourtant, c'est un chantier structurant qui permettra de mettre à niveau l'administration. La vision déjà mise en oeuvre...
Date: 2019-02-12 17:29:20
Site :
http://leseco.ma
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
En 2012, 42 905 nouvelles pensions de retraite ont été attribuées à des titulaires de la fonction publique d'État, 11 415 à des militaires, 2 029 à des ouvriers d'État, 26 418 à des titulaires de la fonction publique territoriale et 18 719 à des titulaires de la fonction publique hospitalière (hors médecins hospitaliers)[6].
Les fonctionnaires ne relèvent pas du régime général des...
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès ...
>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
Actualité
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
décembre 2014
Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...
Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les trois Fonctions publiques :
En France, la fonction publique...
Site :
https://www.cgt.fr
Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...
Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)
L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
Le système de la carrière dans la fonction publique ...
23 septembre 2009
Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009
L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
En effet, les fonctionnaires ont, selon le Statut[3], vocation à exercer des emplois dans différents domaines professionnels (appelés soit « cadres d'emplois » (dans la fonction publique territoriale), soit « corps » (dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique hospitalière[4]). Les fonctionnaires occupent donc en principe, les emplois « classés par les statuts...
Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique
Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique
Par L'Economiste | Edition N°:692 Le 28/01/2000 | Partager
· Les salaires varient en fonction des grades, échelles et échelons
· A partir de l'échelle 11 et du hors-échelle, les salaires grimpent
· 21 années sont nécessaires pour parcourir les 10 échelons
Combien gagne un haut fonctionnaire? Les émoluments des hauts...
Site :
leconomiste.com
Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...
Des points ambitieux mais non exempts de renoncements
Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...
Site :
http://www.ifrap.org
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
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Fonction publique : Une proposition de « mise à plat » des ...
Fonction publique : Une proposition de « mise à plat » des salaires
Accueil > Actualités > Opinions o Point de vue o vendredi 23 février 2018 à 00h18min
Dans son message de fin d'année 2017, le président du Faso, Roch Kaboré, a proposé la « mise à plat » des salaires de la Fonction publique. Dans cette analyse, un citoyen fait des propositions concrètes.
Il peut être...
Date: 2019-02-12 17:46:47
Site :
http://lefaso.net
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
Ecoutez
L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).
Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...
Date: 2019-02-12 17:25:22
Site :
https://www.village-justice.com
Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...
Horaires variables, aménagés, individualisés, temps partiel... Quand usagers, administrations et fonctionnaires y trouvent leur compte
Par ailleurs, dans le cadre de l'organisation du travail public, les administrations, depuis la fin des années soixante-dix8, cherchent à offrir, d'une part, à leurs usagers des horaires d'ouverture de services toujours plus souples ; d'autre part, à leurs...
Site :
http://www.territorial.fr
Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...
Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents
Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents
Julie Krazowsky o
o mis à jour le
13/02/2017
La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de...
Comment bien se reconvertir sans risque en étant ...
par Le fonctionnaire investisseur
Comment bien se reconvertir sans risque en étant fonctionnaire ?
C'est un phénomène qui est bien connu dans le monde du travail, qu'il s'agisse du secteur privé ou de la fonction publique : la lassitude au travail, la fatigue psychologique liée à l'ennui, autrement appelée par les psychologues le bore-out. Cet épuisement professionnel peut sembler...
Algérie : nouveau statut pour la fonction publique
Le nouveau statut de la fonction publique en Algérie a été discuté et soutenu par le conseil du gouvernement présidé par Abdelaziz Belkhadem.
jeudi 8 juin 2006.
Présenté par le secrétaire général du gouvernement, cet avant-projet de texte intervient dans le cadre des dispositions de la Constitution, qui stipule que le statut général de la fonction publique et les garanties accordées...
Date: 2019-02-12 16:45:19
Site :
http://www.algerie-dz.com
Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi
Fonction publique - Armée - Défense
Devenir fonctionnaire territorial
La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.
La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Question n°5882 - Assemblée nationale
de M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Action et comptes publics
Rubrique > fonctionnaires et agents publics
Titre > Accès au CDI au sein de la fonction publique
Question publiée au JO le : 27/02/2018 page : 1539
Réponse publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6837
Texte de la...
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .
École nationale d'administration
Localisation sur la carte d'Alsace
Localisation sur la carte de France
Localisation sur la carte de Strasbourg
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...
23
13,3
Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).
Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...
Site :
http://www.ifrap.org
Licence administration publique - Onisep
La formation en Licence d'Administration publique requiert en effet l'analyse combinée de nombreuses sources juridiques (constitutions, lois, règlements, textes internationaux, jurisprudence, doctrine) qu'il faut pouvoir comprendre, mettre en perspectives et éventuellement critiquer sur la base d'un raisonnement juridique.
Disposer d'aptitudes à la logique et au raisonnement conceptuel et...
Site :
http://www.onisep.fr
Rétablir le jour de carence pour les fonctionnaires est-il ...
7 juillet 2017 à 15:10
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, à l'Assemblée nationale le 5 juillet. Photo Martin Bureau. AFP
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le retour de cette mesure sarkozyste, destinée selon lui à rétablir une certaine équité par rapport aux salariés du privé et à réduire l'absentéisme.
Rétablir le jour de carence pour les...
Date: 2019-02-12 16:42:40
Site :
https://www.liberation.fr
Cours gratuit de droit des affaires - Cours de droit
cours-de-droit@outlook.c om
Liste des cours
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
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Cours - ENAP - École nationale d'administration publique
Liste et descriptif des cours
devenir plus conscient de ses capacités et de ses limites, de mieux se connaître;
de déterminer ses besoins, ses valeurs et les moyens qu'il utilise pour s'empêcher de les réaliser;
de découvrir davantage son pouvoir et sa responsabilité dans le choix qu'il fait;
d'établir un plan d'action et de développement personnel pour son retour dans une...
Site :
http://www.enap.ca
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2019-02-12 17:55:02
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
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Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Question n°21032 - Assemblée nationale
Texte de la question
M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la possibilité, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, de distribuer à leurs agents, notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année, des « chèques cadeaux ». Il lui demande si les dispositions légales et...
Comment réussir aux concours de la fonction publique.
Comment réussir aux concours de la fonction publique (Page 1/5)
Bienvenue!
Comment réussir aux concours.
Pour réussir aux concours, il ya non seulement le travail, la chance et d'autres choses...Quand je dit d'autres choses je ne parle pas de " wack" ou de "gris gris" mais de la manière dont le candidat aborde son concours dépuis qu'il a eu la volonté de déposer ses dossiers jusqu'au jour...
Droit fiscal des affaires - Cours de droit
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