Articles sélectionnés pour le thème : source droit fonction publique
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CONFERENCE SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION DES AGENTS ...
Depuis un certain temps, le gouvernement du Burkina Faso ne sait plus où donner de la tête à cause des revendications tous azimuts des syndicats qui, selon le gouvernement, risquent de plomber « la capacité du Burkina Faso à générer des ressources ». Comme la « gestion au cas par cas » n'est pas une option, le gouvernement a organisé une conférence des forces vives de la Nation...
Site :
http://lepays.bf
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat
Droit public : fondamentaux | Sciences Po Executive Education
Professionnels des entreprises privées ou d'associations d'usagers en relation avec l'administration
Agents souhaitant se remettre à niveau, ou préparer des concours
Objectifs de la formation
Comprendre les spécificités du droit public
Connaître les acteurs et les institutions qui constituent le cadre d'évolution des normes de droit public
Appliquer les normes de droit public
Disposer des...
Date: 2019-02-12 18:50:08
Site :
sciencespo.fr
Licence d'administration publique — Wikipédia
décembre 2014
).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
La Licence d'...
Date: 2019-02-08 21:57:55
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Heures supplémentaires 2018-2019 : taux, calcul ...
Dans la fonction publique, les heures supplémentaires donnent lieu à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Celles-ci sont calculées à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent et de son indemnité de résidence annuelle. La somme obtenue est divisée par 1.820.
Le produit de cette division est ensuite multiplié par :
- 1,25 par heure travaillée de la...
Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr
Vos bourses et aides financières
Autres bourses et soutiens financiers
Si vous n'avez pas droit à une bourse sur critères sociaux - ou même en complément de celle-ci - il existe d'autres sources de financement pour vos études.
Envoyer par courriel
Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?
Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
SYSTEME DE REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS : Le fonds ...
Hadizatou Rosine Coulibaly/ Sori, ministre de l'Economie, des finances et du développement
« La conférence n'a pas parlé de suppression du fonds commun mais de le ramener à des niveaux acceptables »
« (...) Malgré les discussions, nous sommes arrivés à un consensus qui est très important. Le consensus était de dire qu'à partir du moment où le fonds commun était...
Site :
http://lepays.bf
Maîtrise en affaires publiques - finances publiques ...
Comprendre et agir sur la vie sociale, politique et économique des sociétés
Corps
L'approche multidisciplinaire de ce programme vous assurera une solide formation théorique, pratique et méthodologique axée sur l'économie publique, l'analyse coûts-bénéfices, les politiques du commerce extérieur au Canada et au Québec, les politiques budgétaires, la critique des sources scientifiques,...
Site :
https://www.fss.ulaval.ca
Thèmes liés : integrer la fonction publique d'etat / recherche d'emploi fonction publique du canada / stage dans la fonction publique d'etat / fonction publique finances / formation fonction publique d'etat
Procédure suite à abandon de poste dans la fonction publique
1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !
Procédure suite à abandon de poste dans la fonction publique
Procédure suite à abandon de poste dans la fonction publique. L'agent public, qu'il soit fonctionnaire titulaire, stagiaire, ou agent contractuel ayant commis un abandon de poste caractérisé pourra être radié des cadres. Toute la procédure : la mise en demeure,...
Site :
abandondeposte.fr
Thèmes liés : jurisprudence fonction publique abandon de poste / poste agent administratif fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / poste fonction publique
Droit administratif en France — Wikipédia
Les sources actuelles du droit administratif[ modifier | modifier le code ]
Les sources du droit administratif en France sont diverses. La valeur de chacune au sein de la hiérarchie des normes est dans certains cas discutée, néanmoins les sources suivantes sont placées par ordre décroissant de valeur dans cette dernière.
Les règles constitutionnelles[ modifier | modifier le code ]
En...
Date: 2019-02-08 21:53:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation en droit public et administratif / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / formation en droit public en france
Cours de finances_publiques-1 - fr.slideshare.net
Cours de finances_publiques-1
1. Cours de Finances Publiques
2. IntroductionLes finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l'économie ;mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d'égalité ; tous égaux devant lescharges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) quifait appel au droit administratif dans le cadre...
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https://fr.slideshare.net
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
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Licence droit - Onisep
En savoir plus
Débouchés professionnels
Les titulaires de la licence poursuivent majoritairement leurs études (master, école spécialisée, grande école...) car c'est à bac + 5 que les universitaires sont vraiment attendus sur le marché du travail. Ils se dirigent ensuite vers les métiers d'avocat, de notaire, d'huissier, de commissaire de police, de magistrat... ou préparent les...
Site :
http://www.onisep.fr
Catégories de documents ordinaires - Canada.ca
Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements
Catégories de documents ordinaires
Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.
Les catégories de...
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https://www.canada.ca
Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...
Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c'est toujours le...
Site :
http://www.fredzone.org
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(
novembre 2015
).
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Date: 2019-02-08 22:06:23
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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
S'inscrire comme demandeur d'emploi en disponibilité
quelqu'un sait-il si un fonctionnaire en disponibilité peut s'inscrire comme demandeur d'emploi?
Tu n'auras pas droit aux indemnités chômage...
Alors... à supposer que je sois en dispo depuis trois ans, que je bosse dans le privé depuis tout ce temps et que je démissionne ou qu'on me vire, je n'aurais donc pas droit aux indemnités ? Dites-donc, ça change la donne ça !
En fait, tout...
Date: 2019-02-12 18:10:12
Site :
http://www.neoprofs.org
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / concours fonctionnaire d'etat
CAMEROUN :: Fonction publique : Paul Biya prescrit le ...
Le Quotidien De L'économie : Pierre Nka
vendredi 23 juin 2017 13:27:58
8028
CAMEROUN :: Fonction publique : Paul Biya prescrit le « comptage physique » des personnels de l'Etat en 2018 :: CAMEROON
Il s'agit-là d'une réponse à peine voilée aux exigences du Fonds monétaire international avec qui le Cameroun entrera bientôt en négociations pour un nouveau programme économique et...
Site :
http://www.camer.be
| Université Paris 2 Panthéon-Assas
Formation continue
Objectifs
Le domaine d'application de la Compliance est vaste et varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d'activité ; la préservation de l'image et de la réputation de l'entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers...
Date: 2019-02-12 15:06:05
Site :
https://www.u-paris2.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique creation d'entreprise / master en gestion d'entreprise salaire
Commission de la fonction publique internationale - PDF
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 Commission de la fonction publique internationale Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement New York, Juillet 2005
2 - 2 - Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement Avant-propos Cette brochure établie par le secrétariat de la Commission de la fonction publique internationale...
Site :
https://docplayer.fr
Prendre sa disponibilité de la fonction publique — Une ...
Prendre sa disponibilité de la fonction publique
En tant que fonctionnaire, pas de démission possible, ou du moins pas de démission envisageable. Pourquoi ? Car démissionner reviendrait à renoncer à son statut de fonctionnaire et perdre la validité du concours que vous avez très certainement durement obtenu. C'est là qu'intervient la prise de disponibilité.
La prise de disponibilité...
Site :
http://www.unefrenchieamontreal.com
Thèmes liés : prendre une disponibilite dans la fonction publique / droits disponibilite fonction publique / disponibilite dans la fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Code du travail (France) — Wikipédia
Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [N 1] .
Outre le code du travail, il existe des textes touchant...
Date: 2019-02-08 21:54:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiche de synthèse - assemblee-nationale.fr
Les fonctionnaires des services de l'Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l'État, mais ils ne sont pas soumis aux dispositions statutaires du reste de la fonction publique : ils relèvent d'un statut propre arrêté par le Bureau de l'Assemblée nationale, en application du principe à valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, qui a pour nécessaire corollaire...
Préparation gratuite aux concours de la fonction publique
1. La naissance identitaire du droit de l'environnement
1.1. Les notions fondamentales
1.2. La protection de l'environnement
1.3. Droit de l'environnement et droits voisins
2. Les objectifs et les principes du DD
2.1. Le concept de développement durable
2.2. Les principes du droit de l'environnement
3. La diversité institutionnelle du droit de l'environnement
3.1. Diversité des sources
3.2....
Site :
http://prepaconcours.canalblog.com
Thèmes liés : preparation concours fonction publique gratuit / gestion d horaire du personnel / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / gestion du personnel d entreprise / arret de travail fonction publique d'etat