Instance représentative du personnel — Wikipédia

Ce comité annule et remplace les instances suivantes : délégués du personnel , comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d'entreprise .

Les représentants syndicaux (RS), désignés par leur syndicat, représentent ces derniers, auprès des CE et des CHSCT présents dans les entreprises jusqu'au 31 décembre 2019 maximum, ou à partir du 1er janvier 2018 auprès...

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Date: 2019-02-08 22:10:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique creation d'entreprise

Sommaire - DGFIP - Agent de catégorie C | Concours Commun ...

Voici quelques informations sur le concours commun de cat C de la DGFIP, et plus spécifiquement sur les emplois d'Agent de la filière fiscale ou de la gestion publique (plus grandes pourvoyeuses d'emplois)

CONCOURS / EPREUVES

DIPLOMES : Une liste des diplome minimum pour être amené à participer ;

EPREUVES : un point sur les épreuves dont vous devez sortir victorieux

PLACES : Le nombre de...

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Date: 2019-02-12 19:54:57
Site : http://devenez-fonctionnaire.fr

Faut-il généraliser la rémunération au mérite dans la ...

Faut-il généraliser la rémunération au mérite dans la fonction publique territoriale ?

par Maud Parnaudeau

© Phovoir

Voulue par l'exécutif dans le cadre de la réforme de la fonction publique, l'introduction d'une part variable au sein de la rémunération des fonctionnaires, aujourd'hui facultative, divise (toujours) les employeurs territoriaux. Béatrice de Lavalette, adjointe au maire...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : remuneration cadre fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / cadre fonction publique territoriale salaire / cadre fonction publique territoriale / reforme de la fonction publique territoriale

Fonction publique : prise en charge des frais de transport ...

Références (3)

Principe

Les agents publics, qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, bénéficient, de la part de leur administration employeur, d'une prise en charge partielle du prix de leur titre d'abonnement.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de la prise en charge partielle de...

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Site : https://www.roissypaysdefrance.fr

Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique hospitaliere

Travaux de classification des emplois – Fonction publique ...

les secrétaires (221).

Pilotes d'aéronef (248)

Au printemps dernier, le SCT faisait parvenir au Syndicat un projet de modification à la directive de classification pour ce corps d'emploi. Ce projet est justifié par l'acquisition en 2001 d'un appareil hélicoptère « Bell 412 » exigeant le pilotage en équipage, ce que ne prévoyait pas la directive actuelle. De ce fait, le projet prévoit...

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Site : https://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / integrer la fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat

Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc

Acheter et Vendre au Maroc

L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc

Le rôle de votre notaire

Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.

1)      Le notaire, un généraliste du...

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Date: 2019-01-31 16:38:35
Site : http://monnotaireaumaroc.blogspot.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique telephone / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / vente d un bien public

Annualisation du temps de travail à l'hôpital : Entre abus ...

Email

Infirmiers à temps partiels travaillant à 150% pendant 4 mois puis presque plus le reste de l'année, compteurs d'heures supplémentaires qui explosent, rappels récurrents sur les jours de repos, irrégularités dans les plannings... Depuis l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière en 2002, les hôpitaux contournent habilement la loi en matière de droit...

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Date: 2019-02-12 16:41:45
Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / heures supplementaires fonction publique hospitaliere / arret de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique / arret de travail fonction publique hospitaliere

Emploi Poste Pourvoir Fonction Publique, Travail ...

Infirmier en soins généraux et spécialisés-- H/F

EHPAD Le domaine de Charaintru - Savigny-Sur-Orge, Essonne

Dans un cadre agréable et fonctionnel, au sein d'une équipe de 4 IDE chargé(e)s de l'encadrement des AS et AMP et du suivi des dossiers de soins des résidents. Dans la cadre du rôle propre de l'infirmier, ou sur prescription médicale : - Vous réaliserez l'évaluation de l'état...

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Site : https://fr.jobzil.la

Actualités santé et protection sociale - IRDES

> Note de France stratégie sur les dépenses publiques, 17 janvier 2019

2022 : la fin du paiement à l'acte (ou presque) : Rapport « Réforme des modes de financement et de régulation ». Vers un modèle de paiement combiné

Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du...

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Date: 2019-01-31 16:09:08
Site : http://www.irdes.fr

Affaire Cahuzac — Wikipédia

Consultant de Daniel Vial[ modifier | modifier le code ]

En septembre 1991 [86] , quelques mois après la fin de ses fonctions au ministère où il était responsable des médicaments et des rapports du ministère avec l'industrie médicale [87] , Jérôme Cahuzac est devenu l'un des consultants de Daniel Vial.

Lobbyiste reconnu des laboratoires, ancien journaliste au Quotidien du médecin de...

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Date: 2019-02-08 22:10:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / institut de l administration publique / disponibilite dans la fonction publique d'etat / annonces emploi fonction publique d'etat / reforme de l'administration publique

Les agents contractuels de droit public - CDG 40

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : https://www.cdg40.fr

Grand débat, assurance-chômage : les nombreux chantiers de ...

Grand débat, assurance-chômage : les nombreux chantiers de la rentrée d'Emmanuel Macron

Première publication :

Déterminés à relancer les réformes après la crise des Gilets jaunes, Emmanuel Macron et Édouard Philippe doivent fixer les priorités des premiers mois de 2019 lors d'un conseil des ministres vendredi, suivi d'un séminaire gouvernemental mercredi.

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Pour...

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Site : https://www.france24.com

Thèmes liés : reforme de la fonction publique macron / reforme retraite fonction publique 2019 / reforme retraite fonction publique / reforme de la fonction publique 2019 / reforme fonction publique

Droit de grève en France — Wikipédia

Droit de grève en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté...

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Date: 2019-02-08 21:54:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...

Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)

Modifié par LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 45

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit...

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Date: 2019-02-12 15:37:11
Site : http://www.unapeda.asso.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / decret d'application du statut general de la fonction publique / service public d emploi

Contacter les Organismes Publics Français Facilement

Transports et voyage

Contacter les organismes publics

De multiples services existent pour chaque organisme, de ce fait, il peut parfois être difficile de savoir auquel s'adresser et de quelle manière. C'est pourquoi, nous vous donnons les coordonnées de leurs établissements et services en vous précisant (dans la mesure du possible) à qui vous adressez selon votre statut, les raisons pour...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Le gouvernement met en place le jour de carence

Le gouvernement a présenté le 16 janvier aux syndicats la circulaire rétablissant le jour de carence à compter du 1er janvier 2018. Institué sous Sarkozy pour réduire l'absentéisme des fonctionnaires, le jour de carence avait été supprimé par la gauche en 2012. Les syndicats protestent. Mais que sait-on des absences des enseignants et pourquoi  rétablir cette journée ?

 

Que sait-on...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : arret de travail fonction publique jour de carence / arret de travail fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / fonction publique salaire arret maladie / arret maladie fonction publique

Réseau de transport public du Grand Paris — Wikipédia

Réseau de transport public du Grand Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article concerne un ancien projet de métro en rocade autour de Paris. Pour le projet actuel, voir Grand Paris Express .

Réseau de transport public du Grand Paris

Conduite

modifier  

Le réseau de transport public du Grand Paris (appelé également le Métro Grand Paris) est un projet avorté de...

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Date: 2019-02-08 22:03:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment Macron va baisser nos retraites - la-bas.org

Je m'abonne Je m'identifie

Le mois prochain, le gouvernement présentera les grandes lignes de son projet de « réforme » des retraites. Engageons dès aujourd'hui la contre-offensive avec Christophe Ramaux, pour comprendre la nouvelle régression qui s'annonce. La bataille pour les retraites est lancée, et c'est aussi une guerre des idées.

Et maintenant, les retraites ! Après la casse du...

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Site : https://la-bas.org

Thèmes liés : nouvelle reforme retraite fonction publique 2018 / retraite fonction publique d'etat / nouvelle reforme retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique 2019 / arret de travail fonction publique d'etat

État-providence — Wikipédia

Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...

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Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.org

10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...

Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Jean-Yves BOUHOURDMaire de L'Etang-la-Ville. Elu local ...

Diplômé de l'Ecole Nationale des Impôts (ENI).

Ancien professeur à l'ENI.

Chargé de cours au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et au centre d'études de Paris du ministère des Finances.

Chargé de mission à la Direction Générale des...

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Site : http://www.letanglaville.fr

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / centre national de la fonction publique territoriale paris / centre national de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique / centre fonction publique

Notre rapport d'impôt unique - Québec

Haut

Face à une prévisible levée de bouclier, le ministre Coiteux réplique que le Québec conserverait sa capacité de choisir ses propres règles fiscales; seule la perception des sommes serait confiée à Ottawa. Pourtant, le ministre sait qu'il existe des pénalités pour les provinces qui adoptent des règles fiscales qui diffèrent trop de celles d'Ottawa. Lorsque l'ARC doit passer plus...

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Site : https://www.notreimpot.quebec

Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / avantages fonction publique d'etat / syndicat fonction publique du quebec / direction generale de l'administration et de la fonction publique

DELTA-C – Centre de Formation et d'Appui Conseil Pour le ...

by DELTA-C

Le Lancement de L'ouvrage « Des pratiques inspirantes de collectivités territoriales d'Afrique de l'Ouest face aux défis de la décentralisation : un espoir pour l'avenir »

Nos Cibles Potentielles

L'Établissement, à travers ses formations, recherches, prospective; expertise/conseil et assistance technique, a comme cibles les acteurs suivants :

Cadres, gestionnaires et...

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Site : http://delta-c.ml

3081 - Rapport d'information de M. Yves Tavernier en ...

(n.c.)

(1)   Le nombre de contrats a été fourni par les distributeurs.

(2)   Deux des douze filiales communes à la Générale et la Lyonnaise auraient récemment été démantelées.

Source : d'après le conseil de la concurrence, avis n° 00-A-12 du 31 mai 2000 sur le prix de l'eau en France et Stéphanie Wormser, « La distribution de l'eau en France : une gestion originale », La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fiche de synthèse : La procédure législative - Rôle et ...

VI. - Une procédure spécifique : les ordonnances

I. - Le dépôt du texte

L'initiative des lois appartient au Premier ministre ainsi qu'aux députés et aux sénateurs. Les initiatives du Premier ministre sont appelées « projets de loi », celles des parlementaires sont dénommées « propositions de loi ».

Avant son examen, tout texte doit faire l'objet d'un dépôt subordonné à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : commission de la fonction publique resultats d'examens / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / texte de loi fonction publique territoriale

Baccalauréat en gestion des ressources humaines (7002 ...

Baccalauréat en gestion des ressources humaines

Bachelier en administration des affaires, B.A.A.

90

Bachelier en administration des affaires, B.A.A.

90

* Le nom du cheminement sera mentionné sur le diplôme.

Trimestre d'admission

Régime et durée des études

Campus

Temps complet durant les deux premières années.

Temps complet ou temps partiel pour la troisième année.

Montréal

Ordre des...

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Date: 2019-02-12 14:26:12
Site : https://etudier.uqam.ca

Détective — Wikipédia

Le terme enquesteur existe au XIIe  siècle en ancien français . Il s'agit de commissaires du Roi chargés de surveiller l'administration des baillis et des sénéchaux . Il perdit son « s » pour prendre son accent circonflexe et devenir enquêteur, quelques siècles plus tard.

Le terme «  enquêteur de droit privé  » en France permet, lui, de fixer aussi bien le statut du...

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Date: 2019-02-08 21:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Législation scolaire et réglementation de l'éducation au ...

Loi No 91-22 du 16 février 1991 d'orientation de l'éducation nationale

 

 

Article 1er L'éducation nationale, au sens de la présente loi, tend :

à préparer les conditions d'un développement intégral, assumé par la nation toute entière : elle a pour but de former des hommes et des femmes capable de travailler efficacement à la construction du pays; elle porte un intérêt...

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Date: 2019-02-12 17:43:32
Site : http://saemss-cusems.com

Travail en 12 heures : un débat sans fin - Actusoins ...

Email

Alors qu'un groupe de travail se réunit au ministère de la santé depuis l'automne pour établir des recommandations d'application sur le travail en 12 heures chez les soignants, ce mode d'organisation, pratiqué depuis des années par certains établissements, tend à se généraliser dans la fonction publique hospitalière. Ce qui crée un réel débat.  

©stuartbur/Fotolia

Actualité...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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Site : http://www.portailrh.org