Articles sélectionnés pour le thème : cadre d emploi territorial
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École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 40
La retraite pour invalidité (CNRACL)
Les textes de référence :
Code des Pensions Civiles et Militaires
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - art. 57 - art. 72
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Décret n°2000-1020 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965...
Site :
https://www.cdg40.fr
Les emplois reservés dans la fonction publique
Accueil - Blog territorial - Les emplois réservés dans la fonction publique
Les emplois réservés dans la fonction publique
12/05/2018
Fiche pratique n° 697 / 1739
Accéder à la fonction publique par le dispositif des emplois réservés n'est pas nouveau et concerne les personnels militaires et leurs ayants droits afin de leur fournir des emplois de reconversion. Depuis la...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...
Bases de données
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DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE...
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2017 - 31.10.2018
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève
01.05.2016 - 31.12.2016
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique territoriale perte de salaire
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...
Bases de données
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DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE...
Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail
Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .
Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .
Des déductions fiscales de la taxe...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les fiches carrières - CDG 40
Les simulateurs
Les fiches carrières
Les fiches carrières ont été mises à jour pour prendre en compte les premiers décrets de mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).
Le Centre de Gestion met à votre disposition ces fiches carrières qui reprennent toutes les informations...
Site :
https://www.cdg40.fr
Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
Forum des As : L’infraction de détournement décortiquée ...
Dernières infos
06/10/09/ Forum des As : L�?infraction de détournement décortiquée par le Pgr Flory Numbi
Le Pgr Flory Numbi a éclairé l�?opinion sur la définition et la répression de l�?infraction de détournement des biens et des deniers publics en droit positif congolais lors de la rentrée judiciaire.
Sortie exsangue de plusieurs années de guerres et de tumultes fratricides,...
Site :
http://www.congoforum.be
Emploi, insertion - Mes services - Conseil départemental ...
Sport, vie associative
Le Conseil départemental s'est engagé depuis plusieurs années dans une politique volontariste en matière d'insertion, permettant d'accompagner les Oisiens de tous âges rencontrant des difficultés financières, sociales, professionnelles, et notamment les personnes bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (hier du RMI ou de l'API) dans leur insertion.
L'ambition...
Site :
http://www.oise.fr
Thèmes liés : service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi de proximite / service public de l emploi regional / service public de l'emploi local / service public pour l'emploi
Emploi - cdg17.fr
1) Le recrutement a comme objectif de vous accompagner dans les problématiques de recherche de candidatures (proposition de CV, aide à la rédaction de fiches de postes, participation au jury de recrutement). Cette mission a amené le Centre de Gestion a mettre en place une formation en alternance de Secrétaire de mairie et prochainement une formation « ouvrier polyvalent ».
2) Le service de la bourse de l'emploi du Centre de Gestion publie chaque...
Site :
http://www.cdg17.fr
Peut on entrer dans la fonction publique territoriale sans ...
Peut on entrer dans la fonction publique territoriale sans concours
Une fois votre CDD terminé, vous serez évalué.
Présentation du parcours professionnel, évaluation de la personnalité du candidat et de sa motivation.
Recrutements ouverts à toutes les personnes remplissant les conditions générales d'accès à la fonction publique.Les changements dorientation peuvent être parfaitement...
Site :
http://lashir.biz
Taux d’emploi des personnes handicapées : la fonction ...
Le taux d'emploi des personnes handicapées a progressé en 2012 pour atteindre 4,39% (4,22% en 2011), selon des données publiées le 5 juillet 2013 par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Avec des variations suivant les fonctions publiques : l'Etat (3,33%) reste à la traîne, derrière la territoriale (5,32%) et l'hospitalière...
Les concours de la F.P.T - Centre de Gestion
Contact
Les concours de la F.P.T
Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut tout d'abord, et par principe, passer un concours (Règlement général des Concours et Examens Professionnels) correspondant aux emplois désirés.
Guide des concours de la fonction publique territoriale cliquez ici
Trois types de concours existent :
1 - Les concours externes sont ouverts aux candidats...
Site :
http://www.cdg973.org
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible
Accueil / Guide / Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !
Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.
À quoi mène le droit public ?
14 septembre 2010
Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article « Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...
Site :
http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Licence Pro. Management et gestion des organisations ...
Plus de 45% des enseignements sont assurés par des socioprofessionnels, spécialistes de la conduite de projet, de la gestion des ressources humaines ou de la veille économique.
Projets tuteurés
Aspect essentiel de la formation : la conduite de projets en équipe en formation initiale à Temps Plein ou pour l'entreprise d'accueil en alternance
En formation initiale à temps plein
Audit de...
Date: 2019-02-12 14:57:56
Site :
http://www.univ-tln.fr
L'évolution et le renouvellement des effectifs - La ...
L'évolution et le renouvellement des effectifs
Photo : Sylvain Frappat © La Documentation française
Ouvrages, revues et rapports
L'analyse des effectifs de la fonction publique - 5 millions d'agents au total - laisse apparaître une évolution différenciée dans les trois fonctions publiques. Mais toutes vont devoir faire face à un important renouvellement démographique du fait de départs...
Date: 2019-02-12 17:47:52
Site :
https://www.ladocumentationfrancaise.fr
Accueil - Centre National de Formation Continue et de ...
À la une
ENQUÊTE DE SATISFACTION CLIENTS CRÉDIT D'IMPÔT
Afin de mesurer la satisfaction des clients ayant bénéficié de l'outil de financement CI pour les années 2016 et 2017, une enquête a été réalisée sur un échantillon de 426 des entreprises adhérées au dispositif CI. Il est à noter que 81% des entreprises déclarent être satisfaites des prestations globales. Quant à...
Site :
http://cnfcpp.tn
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
La rémunération des fonctionnaires - Emploi Public
La rémunération des fonctionnaires
Comment se calcule le salaire d'un fonctionnaire ? Que comprend-il exactement ? Est-il différent de la rémunération d'un agent non-titulaire (ou contractuel) ? Quelles sont les primes et indemnités qui peuvent le compléter ? Les réponses dans ce dossier avec en plus des informations sur la sécurité sociale des fonctionnaires, les mutuelles...
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
Les Chiffres utiles - Force Ouvrière - La Force Syndicale
Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd'hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques.
Difficile de se retrouver dans ce dédale.
C'est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l'évolution de certains de ces repères précis.
Ce qui change
Les tarifs des péages d'autoroutes ont augmenté, à partir du 1er février...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale 2017 / retraite fonction publique 3 enfants / changement de cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
sivom-alliance-nord-ouest.fr - Accueil | Sivom
Fantaisie végétale
Du 09/02/2019 au 31/03/2019 à Lambersart
Après « Vert Bitume », le Colysée accueille une nouvelle exposition en lien avec la nature, cette fois dans le cadre de son temps fort dédié au jeune public.
Qui sommes-nous ?
L'Alliance nord-ouest est une intercommunalité à la carte. Elle regroupe 13 communes de l'ouest de la métropole lilloise. Véritable laboratoire...
Site :
http://www.sivom-alliance-nord-ouest.fr
Thèmes liés : service public d emploi / cadre d emploi territorial / service public pour l'emploi / service public a l emploi
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2019-02-08 21:53:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
La composition du conseil municipal (vitrine.La ...
5.3. Les règles relatives au non-cumul des mandats
La composition du conseil municipal obéit à des règles précises fixées principalement par le législateur. Tout d'abord, le nombre de conseillers municipaux à élire (1) ainsi que le mode de scrutin (2) varient en fonction de la population municipale, et notamment si elle dépasse ou non1 000 habitants. Par ailleurs, des conditions sont...
Filière administrative | Saint-Quentin-en-Yvelines : site ...
SQYCub / Maison de l'Entreprise est au coeur des services proposés aux entreprises et aux porteurs de projets, et réunit en un lieu unique, les compétences nécessaires à la création et au développement des entreprises.
Missions
Rattaché(e) au responsable Relation entreprises et porteurs de projets du SQYcub, vous assurez principalement l'accueil, l'orientation du public dans un souci...
Site :
http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr
Budget : loi de finances 2018 (Dossier législatif en ...
Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2017 à 17h30
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 septembre 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'économie et des finances ont présenté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et le projet de loi de finances pour...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale 2017 / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique
IRA de Lille
Concours
Informations générales
Dans le cadre de la déconcentration, l'IRA a pour mission l'organisation partielle des trois concours qui sont proposés :
Un concours externe ouvert aux diplômés de bac + 3 ;
Un concours interne, réservé aux fonctionnaires et agents publics, en activité à la date de clôture des inscriptions, qui justifient d'au moins...
Site :
https://www.ira-lille.gouv.fr
Institut national de la statistique et des études ...
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .
Institut national de la statistique et des études économiques
Histoire
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de la production , de l' analyse et de la publication des statistiques...
Date: 2019-02-10 10:36:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public de l'emploi definition / service public de l'emploi local / service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi bulle
salarié - Concours de la fonction publique
>Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?
Actualité
Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?
juillet 2012
Ces dernières années, du fait des évolutions de l'environnement (économique, communautaire, sociétal...), la fonction publique[1] en France connaît un phénomène marquant : le Statut[2] s'inspire de plus en plus des règles du Code du travail....
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
E 4.1 - Congé de formation professionnelle dans la ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Présentation
Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Le télétravail dans la fonction publique | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Le télétravail dans la fonction publique
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Dernière mise à jour : septembre 2018
Synthèse : une réglementation spécifique à la fonction publique existe, provenant de la Loi dite "Loi Sauvadet" du 12 mars 2012 accompagnée, en 2016 seulement, d'un décret en Conseil...
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 12 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Date: 2007-11-01 11:09:51
Site :
http://www.safpt.org
La réforme de la fonction publique et la décentralisation
Le contact: Jennie Litvack
La réforme de la fonction publique et la décentralisation
La réforme de la fonction publique est entreprise d'habitude comme une stratégie de soutien à la décentralisation générale des fonctions gouvernementales ou aux prestations de services. On n'entreprend pas la décentralisation de la fonction publique comme une fin en soi. On décentralise la fonction...
Site :
http://www.ciesin.org
Les modes de gestion de service public (vitrine.Les modes ...
Pour faire fonctionner un service public, la personne publique dispose de différents montages contractuels ou non. En fonction du choix du mode de gestion, l'Administration pourra plus ou moins interférer dans les conditions d'exécution du service.
Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second d'une...
Les collectivités territoriales - Ministère de l'Éducation ...
La commune
Propriété des écoles
La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles.
Elle peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : gestion du personnel et de l emploi / gestion remuneration personnel / gestion financiere personnel / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique
Assistant de service social — Wikipédia
oÉtablissements de santé publics et privés,
oÉtablissements et Services médico-sociaux et sociaux,
oEntreprises publiques ou privés,
oSecteur Libéral,
oPolitique de la ville.
L'assistant social polyvalent de secteur est à disposition de toute la population pour tous types de difficultés sur un secteur géographique donné (commune, quartier...). Il est généralement rattaché à une...
Date: 2019-02-08 21:55:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service public d emploi / service public de l'emploi departemental / service public pour l'emploi / service public a l emploi / formation fonction publique d'etat
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C
I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise privée
1
Les rémunérations versées par une entreprise privée à des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...
Site :
http://www.territorial.fr
Nous rejoindre | Irstea
Actualité
La stratégie européenne des ressources humaines « HRS4R »
Irstea, un employeur engagé afin d'améliorer en continu les conditions de travail et le développement de la carrière des chercheurs et des autres personnels de l'institut.
En effet, en rejoignant Irstea, vous travaillerez dans un institut soucieux de votre qualité de vie au travail et de l'évolution de votre parcours...
Date: 2019-02-12 16:52:20
Site :
https://www.irstea.fr
Les cumuls d'activité - Cumul public / public et privé ...
Exercice de l'activité accessoire en dehors des heures de services
L'emploi ne doit pas correspondre à un emploi permanent
Garanties minimales du temps de travail
Autorisation :
Demande d'autorisation écrite
Décision d'autorisation ou de refus dans un délai d'1 mois ou de 2 mois si besoins d'informations complémentaires
Si refus, saisine de la CAP
Refus motivé
Pour les agents dont le temps...
Site :
https://cdg40.fr
Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / gestion du personnel d entreprise / cumul emploi public prive / agent administratif fonction publique d'etat / service public d emploi
Concours Agent Des Impôts 2018 : Page 1/1 : All-Searches.com
Concours Agent Des Impôts 2018
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DELTA-C – Centre de Formation et d'Appui Conseil Pour le ...
by DELTA-C
Le Lancement de L'ouvrage « Des pratiques inspirantes de collectivités territoriales d'Afrique de l'Ouest face aux défis de la décentralisation : un espoir pour l'avenir »
Nos Cibles Potentielles
L'Établissement, à travers ses formations, recherches, prospective; expertise/conseil et assistance technique, a comme cibles les acteurs suivants :
Cadres, gestionnaires et...
Site :
http://delta-c.ml
Médecine préventive dans la fonction publique territoriale ...
Médecine préventive dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00385 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1567
M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:28:34
Site :
senat.fr