Articles sélectionnés pour le thème : contractuel fonction publique
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La rémunération des fonctionnaires - Emploi Public
La rémunération des fonctionnaires
Comment se calcule le salaire d'un fonctionnaire ? Que comprend-il exactement ? Est-il différent de la rémunération d'un agent non-titulaire (ou contractuel) ? Quelles sont les primes et indemnités qui peuvent le compléter ? Les réponses dans ce dossier avec en plus des informations sur la sécurité sociale des fonctionnaires, les mutuelles...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Ircantec : calcul de la retraite complémentaire des non ...
6. La pension de réversion
1. Qui est affilié à l'Ircantec ?
Vous êtes affilié à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), si :
Vous êtes salarié non titulaire, cadre ou non, de la fonction publique (État, collectivités locales, fonction publique hospitalière, établissements publics administratifs...) et...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Fonction publique : vers un plan de départs volontaires ...
01/02/2018 à 17:24
| Le Point.fr
Édouard Philippe et Gérald Darmanin ont présenté jeudi devant la presse les premières décisions sur la réforme de l'État.
© AFP/ JACQUES DEMARTHON
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Ils appellent cela « l'acte 1 de la transformation publique ». Jeudi matin, Édouard Philippe a réuni ses ministres en « comité...
Date: 2019-02-12 17:52:00
Site :
https://www.lepoint.fr
heures complementaires - Forum de la Fonction Publique ...
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...
Formation initiale et continue dans la fonction publique d ...
La formation d'un agent public de l'État se compose notamment de la formation statutaire et de la formation continue. La formation statutaire concerne le fonctionnaire qui accède à un nouveau grade. La formation continue vise à maintenir ou à parfaire la compétence d'un agent au cours de sa carrière.
Tout déplier
Formation statutaire
La formation statutaire est destinée...
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M1) mention Droit ...
UE 5 : 100h ou 103h ou 120 ou 123h CM + 13h30 TD - 12 crédits
4 options au choix :
Droit des Contrats et Marchés publics - 30h CM
Droit de la Fonction Publique et des Ressources Humaines - 30h CM
Droit de la Culture - 30h CM
Droit des Services Publics - 30h CM
Science Administrative - 30h CM
Droits Fondamentaux de l'Union Européenne - 30h CM
Méthode des concours de la Fonction Publique - 10h...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
Arrêt de travail dans la fonction publique : le ...
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
Site :
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La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) : - CGT.CHGDREUX
La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) :
dans la fonction Publique Hospitali�?re
samedi 30 juin 2007
popularité : 21%
Des mesures peuvent prévoir, pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu' ils occupent un certain type d emploi, l attribution d un nombre de points d indice majorés qui s ajoutent au traitement principal. La NBI est calculée...
Date: 2019-02-12 16:44:13
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Traitement indiciaire dans la fonction publique | service ...
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FAQ | Le CNFPT - National
Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?
Réponse:
Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.
Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?
Réponse:
La liste...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Guide "Fonction Publique" du temps partiel des ...
Guide "Fonction Publique" du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires
Dans ce guide "Fonction publique", vous retrouverez l'ensemble des informations relatives au temps partiel dans l'administration :
Les textes.... page 3
Les personnels concernés.... page 5
Les régimes de travail à temps partiel.... page 6
Les conditions d'accès.... page 7
Les modalités d'organisation du travail à temps partiel.... page 10
La rémunération.... page 13
L'impact sur le calcul de la pension.... page 16
Les congés.... page...
Date: 2019-02-12 17:23:45
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / agent de la fonction publique contractuel / agent administratif fonction publique d'etat
Les contractuels | Portail de la Fonction publique
infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues ;
assistants de service social des administrations de l'Etat ;
d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;
adjoints techniques de 1re classe des administrations de l'Etat ;
adjoints techniques de laboratoire de 1re classe et...
Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique
3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
Site :
https://www.gereso.com
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENH1717367N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
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Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
La Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Nouvelle bonification indiciaire - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Nouvelle bonification indiciaire
Nouvelle bonification indiciaire - 08/08/2011
Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge,...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique categorie c / cadre d emplois fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique categorie a / emploi fonction publique categorie c
Heures supplémentaires 2018-2019 : taux, calcul ...
Dans la fonction publique, les heures supplémentaires donnent lieu à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Celles-ci sont calculées à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent et de son indemnité de résidence annuelle. La somme obtenue est divisée par 1.820.
Le produit de cette division est ensuite multiplié par :
- 1,25 par heure travaillée de la...
Les avis de vacance de poste | service-public
Les postes vacants de la fonction publique font l'objet de la publication d'un avis de vacance de poste (AVP) d'une durée de 4 semaines minimum.
La démarche ci-dessous permet de consulter l'ensemble des AVP proposés par les employeurs publics de Nouvelle-Calédonie et de retirer les éléments nécessaires à la constitution d'un dossier de candidature.
En savoir plus
Qui est concerné ?
Les...
Site :
https://service-public.nc
Statut et contrat dans la fonction publique - CSC NATIONALE
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Statut et contrat dans la fonction publique
L'administration connaît deux types d'emploi. L'un, contractuel, est régi par la loi de 1978 sur les contrats de travail. Le second, typique de la fonction publique, offre un statut et est régi par l'AR de 1937 portant sur le statut de l'agent de l'Etat.
Quelle sont les spécificités des fonctions statutaires?
Nomination à titre...
Site :
https://www.csc-en-ligne.be
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi contractuel / contrat a duree determinee dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / offre d'emplois dans la fonction publique
À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.
À quoi mène le droit public ?
14 septembre 2010
Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article « Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...
Site :
http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr
L'arrêt de travail pour maladie
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...
Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...
Création du compte personnel d'activité (CPA) dans la ...
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Publié le 26/09/2017
Création du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique : la fin du droit individuel à la formation (DIF)
Le cadre réglementaire concernant la mise en place du compte personnel d'activité (CPA) vaut pour tous les agents des trois fonctions publiques, qu'ils soient contractuels en CDD ou en CDI, stagiaires ou titulaires. Il fait...
Site :
http://www.anfh.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat / agent de la fonction publique categorie c / formation professionnelle droit public
47 Ouverture des droits à la retraite et âge ...
# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)
Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.
# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle
Bonjour
Je voudrais savoir combien de temps à l...
Procédure suite à abandon de poste dans la fonction publique
1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !
Procédure suite à abandon de poste dans la fonction publique
Procédure suite à abandon de poste dans la fonction publique. L'agent public, qu'il soit fonctionnaire titulaire, stagiaire, ou agent contractuel ayant commis un abandon de poste caractérisé pourra être radié des cadres. Toute la procédure : la mise en demeure,...
Site :
abandondeposte.fr
Thèmes liés : jurisprudence fonction publique abandon de poste / poste agent administratif fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / poste fonction publique
Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
CONCOURS DE RECRUTEMENT À LA FONCTION PUBLIQUE Qu’est-ce ...
Auteur : Super User Dans SOCIETE août 31, 2012 29 commentaires
Mme Sabo Fatouma Zara Boubacar Zakaria, Ministre de la Fonction Publique et du Travail du Niger
(Ndlr : l'article que vous allez lire est l'oeuvre d'un de nos jeunes lecteurs concerné par la situation. Nous avons cru devoir atténuer sa rigueur et son amertume pour présenter un article de presse digeste. Nous lui présentons nos...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
RECRUTEMENT - Vous êtes handicapé | Le portail des ...
Vous êtes handicapé
Deux voies de recrutement sont ouvertes aux personnes handicapées :
des recrutements par concours, pour lequels des aménagements aux règles normales de déroulement des épreuves sont prévues ;
des recrutements contractuels spécifiques.
En savoir plus
Concours de niveau licence ou équivalent
Chaque année, près de 20 concours donnent accès à la catégorie A de la fonction publique de l'Etat et permettent aux lauréats d'exercer un...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : emploi fonction publique categorie c sans concours / epreuve concours fonction publique categorie c / epreuve concours fonction publique categorie b / concours categorie c fonction publique / concours fonction publique categorie b
NOUVELLE GRILLE DE LA FONCTION PUBLIQUE : Emile Gouba ...
Dans le texte suivant, Emile Gouba, inspecteur de l'enseignement secondaire, s'insurge contre une « injustice » subie par les fonctionnaires de grade « P » à cause du reversement en cours. Lisez plutôt !
Pourquoi les techniciens des ministères de la Fonction publique, des Finances et les gestionnaires des ressources humaines en veulent-ils aux fonctionnaires de la catégorie...
Site :
http://lepays.bf
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / loi statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique categorie c
Les avantages des fonctionnaires - Fonction publique
Les avantages des fonctionnaires
Les trois fonctions publiques présentent des points communs : 90 % des fonctionnaires sont recrutés sur concours selon leur niveau d'étude (les contractuels sont embauchés en CDD). Une fois titulaires, ils sont quasiment...
Date: 2009-10-27 13:37:26
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : avantages fonction publique d'etat / avantages fonction publique / fonction publique fonctionnaires / concours fonction publique communication / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L' Ircantec...
Licence Administration Publique - LAP - Université de ...
La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.
Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche apprentissage sur le site de l'IPAG en suivant ce lien :...
Site :
https://formations.uphf.fr
Licence Administration Publique - Université de Valenciennes
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Administration publique
La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.
Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche...
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...
2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
arrêtés de changement de temps de travail
arrêtés de mise en disponibilité (quelle qu'elle soit)
arrêté de congé parental
PV du comité médical et de la commission de réforme
Validations de services et rétablissements
Validation de services
La validation de services permet de prendre en compte dans le calcul de la pension CNRACL du fonctionnaire, des périodes de travail effectuées...
Calculer mon âge légal de départ à la retraite
Calculer mon âge légal de départ à la retraite
×
Vous êtes ou vous avez été en situation de handicap : vous pouvez être concerné par un...
Site :
https://calculettes.info-retraite.fr
Thèmes liés : fonction publique fonctionnaires / depart anticipe retraite fonction publique / contractuel fonction publique / salarie fonction publique / retraite fonction publique et prive
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Tout replier
Tout déplier
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie (ou son renouvellement), vous devez adresser dans les 2 jours suivant la date...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / agent de la fonction publique contractuel
Réforme de la fonction publique : un début de concertation ...
| 710 mots
L'ancien socialiste Olivier Dussopt est chargé de réformer la fonction publique. (Crédits : Gonzalo Fuentes)
Les syndicats de fonctionnaires ont dénoncé, lundi 9 avril, une méthode de concertation "sans dialogue" de la part du gouvernement après une première rencontre sur la réforme de la fonction publique. Cette dernière prévoit notamment la fusion de certaines...
Date: 2018-04-10 14:00:03
Site :
https://www.latribune.fr
Thèmes liés : projet de reforme de la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / syndicat fonction publique d'etat
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Sciences Politiques Toulouse - Prépas concours de la ...
Accueil > Formations > Prépas concours fonction publique > Prépas concours de la fonction publique
Une des vocations premières de Sciences Po Toulouse est de préparer les futurs cadres A et A+ des trois Fonctions Publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière).
Que vous souhaitiez préparer les concours :
en externe, si vous êtes étudiants ou futurs stagiaires en formation continue
en interne, si vous êtes fonctionnaires ou contractuels et que vous remplissez les conditions requises d'ancienneté pour vous présenter...
Offres complémentaires santé et prévoyance - Toutes les ...
Voir les offres
Salarié du privé
MGEN propose Efficience Santé, des offres santé qui mettent la santé à la portée de tous, sans rien concéder à la qualité des soins et des garanties. MGEN Efficience Santé s'accorde avec vos besoins, votre quotidien et votre budget ! Choisir Efficience Santé, c'est bénéficier d'une qualité de service certifiée. Et c'est, bien sûr, préserver votre...
Site :
https://www.mgen.fr
Calcul de la pension de retraite de base d'un ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
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CAP des IASS du 30 mars 2018 | Syndicat National des ...
5. Tableaux d'avancement
1. Déclaration préalable des représentants CGT
La CGT comme l'ensemble des organisations syndicales représentées à la CAP, déplore l'absence de Monsieur BLONDEL, DRH ministériel. La CAP est présidée par Monsieur BRUN, sous-directeur.
Monsieur le Président,
Cette CAP s'ouvre alors que la fonction publique et plus largement l'ensemble des services publics sont...
Site :
http://www.snass-cgt.fr
La suspension conservatoire des agents contractuels de la ...
En conclusion, si le régime de la suspension des agents contractuels de la fonction publique territoriale présente des similitudes avec celui des fonctionnaires, pour autant il est...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territorial / agent de la fonction publique contractuel / agent territorial fonction publique / decret d application fonction publique / agent de la fonction publique d'etat
Déplacements domicile-travail -Fonction publique : quel ...
Fonction publique : quel remboursement des frais de transport ?
Publié le 15 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Le montant de la prise en charge est fixé à 50 % du prix de l'abonnement, dans une limite désormais fixée à 80,21 EUR par mois (contre 80,67 EUR auparavant). La formule de calcul de ce plafond vient en effet d'être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique remboursement frais transport / fonction publique prise en charge transport / fonction publique remboursement transport en commun / fonction publique remboursement transport / frais de transport dans la fonction publique