Articles sélectionnés pour le thème : difference fonction publique et service public
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Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
" Si le texte ne contient pas de dispositions particulières pour les agents, il n'est pas sans conséquences pour eux. "
Mis à jour le 28/06/2016
Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » entre dans sa dernière ligne. Après son...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Corps d'encadrement et d'application de la police ...
Corps d'encadrement et d'application de la police nationale française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir CEA .
Gardien de la paix
Gardien de la paix titulaire affecté en CRS .
Codes
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En France , le gardien de la paix et les gradés (brigadier de police, brigadier-chef de police et major de police)...
Date: 2019-02-08 21:58:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le rapport au concours d'attaché territorial - Supconcours
Le rapport au concours d'attaché territorial
Vous êtes ici :
Le rapport au concours d'attaché...
Corrigé du concours d'attaché territorial interne 2016 (1)...
ou comment bien rédiger un rapport aux concours d'attaché territorial ou de rédacteur principal territorial
Le rapport au concours d'attaché territorial interne ou de rédacteur principal est une épreuve classique de méthode et...
Site :
supconcours.com
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail
Sommaire
Une toute nouvelle jurisprudence
27/08/2017
La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).
Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...
Site :
https://indovea.org
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Innovations et Renforcement du Secteur de la Santé en RDC ...
Caption: Photo des participants aux travaux du CNP-SS, entourant le Ministre de la santé Publique devant le Bureau de Caritas-Congo, à Kinshasa Credit: OMS/Eugene Kabambi
Innovations et Renforcement du Secteur de la Santé en RDC
02 February 2015
Le processus de réforme du secteur de la santé de la République Démocratique du Congo (RDC) a connu Vendredi 12 décembre 2014 une étape...
Site :
https://uhcpartnership.net
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en rdc / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique et du ministere du travail / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative
Mise en disponibilité (agents des collectivités territoriales)
ADMINISTRATIONS CONCERNÉES
Collectivités territoriales (communes, départements, régions, ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon et ses communes).
Etablissements publics administratifs qui dépendent de ces collectivités (offices publics d'aménagements et de construction (OPAC), établissements de coopération intercommunale (SIVOM par exemple), centres communaux d'activité sociale, caisses des...
Date: 2019-02-12 16:33:25
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique territoriale pour convenance personnelle / disponibilite dans la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat
concours inspecteur des impôts, les annales du concours
La fiche métier :
FONCTIONS : Catégorie A
Recruté parmi les diplômés de l'enseignement supérieur, l'inspecteur élève des impôts bénéficie pendant 18 mois d'une formation de haut niveau à la fiscalité. Pendant cette période, où il est rémunéré, il suivra également un certain nombre d'enseignements, notamment en matière de comptabilité commerciale et de bureautique.
A l'issue...
Date: 2009-05-21 19:02:30
Site :
http://soutienconcours.fr.free.fr
Assistant de service social — Wikipédia
oÉtablissements de santé publics et privés,
oÉtablissements et Services médico-sociaux et sociaux,
oEntreprises publiques ou privés,
oSecteur Libéral,
oPolitique de la ville.
L'assistant social polyvalent de secteur est à disposition de toute la population pour tous types de difficultés sur un secteur géographique donné (commune, quartier...). Il est généralement rattaché à une...
Date: 2019-02-08 21:55:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service public d emploi / service public de l'emploi departemental / service public pour l'emploi / service public a l emploi / formation fonction publique d'etat
Fiche Adjoint Administratif d'Etat - La Boîte A Concours ...
Préparez et réussissez les Concours de la Fonction Publique
La Boîte A Concours Fonction Publique 2019/2020
Fiche Adjoint Administratif d'Etat
FICHE METIER ADJOINT ADMINISTRATIF Education nationale et autres AA d'Etat
Interlocuteur direct avec le public, l'adjoint administratif territorial, hospitalier ou d'Etat est un rouage essentiel de la relation entre l'administré et l'administration à...
Bilan et perspectives du contrôle de légalité ...
Bilan et perspectives du contrôle de légalité
La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.
Photo S. Carrette © SIRP
La préfecture de la Vienne (86), à Poitiers.
Photo : Didier Le Scour © La Documentation française
Fermer
La procédure de contrôle semble diversement appréhendée. D'une manière générale, le bilan du contrôle de légalité s'avère assez décevant....
Date: 2019-02-12 19:47:30
Site :
https://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / ecole nationale d administration publique / finance audit et controle de gestion
Fonction publique : stage et titularisation | service ...
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Le stage est une période probatoire, destinée à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. Il peut également comprendre des périodes de formation. À l'issue du stage, l'agent a vocation à être titularisé. La durée du stage, les conditions de son renouvellement et la situation du stagiaire durant cette période obéissent à des règles...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / stage dans la fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / stage probatoire dans la fonction publique / stagiaire fonction publique d'etat
Police municipale (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Police municipale .
Police municipale
L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du
15 avril 1999
. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du...
Date: 2019-02-08 21:54:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les recrutements sans concours – Paris.fr
Les recrutements sans concours
Pour ne rien manquer de l'information Parisienne, abonnez-vous à la newsletter
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Les recrutements sans concours à la Ville de Paris
Quels emplois peuvent être pourvus sans concours?
Ces personnels sont recrutés par voie de tests organisés, au besoin, en fonction de la situation des effectifs. Il n'est donc pas possible d'établir un...
Date: 2019-02-12 16:49:16
Site :
https://www.paris.fr
Directeur d’hôpital (DH) | Ecole des hautes études en ...
Droit et statut des usagers
Droit des établissements de santé
Gestion de la qualité et maîtrise des risques
Communication hospitalière - gestion de crise
Marketing hospitalier
Achat public en santé, logistique et processus support
Architectures et technologies de santé
Stages professionnels
Stage hospitalier
Stage de découverte : février à avril de la 1ère année : stage...
Site :
https://www.ehesp.fr
Negocier salaire TSH - Technologies biomedicales
Nombre de posts: 40 (0.02/Jour)
Inscrit(e) le: 29 mai 2013
mardi 11 juin 2013 à 14:03
Bonjour,
Merci tout d'abord à ceux qui m'ont déjà répondu, je reviens vers vous car j'ai eut plus de précisions et j'aimerais avoir votre avis.
pour rappel le poste ou je postule qui se trouve dans un chu public au service biomedical:
"CDD renouvelable avant une intégration dans la fonction publique...
Site :
http://www.technologies-biomedicales.com
Thèmes liés : integrer la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / difference entre fonction publique et service public / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Offres d'emploi : Archéologues et professionnels du ...
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Nouvelle pétition | Sauver le Pont des Trous, c'est sauver le Patrimoine mondial de Tournai! (26 janvier 2019)
La Ville de Tournai, en Belgique, possède deux monuments exceptionnels qui font sa fierté et attirent les touristes : son beffroi et sa cathédrale, tous deux d'époque médiévale. Ils ont été classés voici près de vingt ans au titre de "Patrimoine mondial de...
Date: 2019-02-08 10:58:30
Site :
http://www.archeologia.be
Droit de la protection sociale - Cours de droit
Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005 ...
Aide
»Banque de données juridiques»La fonction publique»Parcours professionnel (déroulement de carrière)»Horaires de travail dans l'administration publique
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Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les jours et les horaires de travail dans les administrations des l'Etat et les collectivités territoriales.
Numéro du Texte :
Date...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi portant statut de la fonction publique territoriale / decret d'application du statut general de la fonction publique
Déconcentration et centralisation : différences et ...
Focus fonction publique
Lors des oraux du concours d'attaché territorial ou certains autres concours de catégorie B et A, il est souvent demandé quelles différences ou points communs y-a-t-il entre ces deux termes. Voici un bref rappel et quelques exemples qui je l'espère vous éclairciront les idées car ici les termes sont importants...
Genèse de cette théorie
Le pouvoir de l'Etat peut...
Site :
http://www.madissertation.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / concours categorie b fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c
Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...
Le temps partiel annualisé
1 - Principe
Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps partiel dans la fonction publique / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
Pôle emploi — Wikipédia
1er octobre 2011
, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.
Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :
pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France ; ainsi que pour les départements de la...
Date: 2019-02-11 16:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite pour invalidité (fonction publique) / Maladie ...
Retraite pour invalidité (fonction publique)
Contenu
¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ
Conditions
Pour être admis en retraite anticipée pour invalidité (non imputable au service), il faut remplir les conditions suivantes :
être fonctionnaire titulaire,
être devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de blessures ou de maladies sans lien avec le service, ...
Date: 2019-02-12 17:47:34
Site :
http://www.ville-saint-germain.com
Thèmes liés : fonction publique allocation temporaire d'invalidite / condition retraite invalidite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / condition retraite anticipee fonction publique / condition depart retraite fonction publique
Administrateur des services de l'Assemblée nationale ...
Administrateur des services de l'Assemblée nationale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Un administrateur des services de l'Assemblée nationale est, en France , un haut fonctionnaire oeuvrant à l'...
Date: 2019-02-08 22:06:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Conception des réseaux de ...
9 - Distribution d'eau potable et défense incendie : deux logiques opposées
Lors de la
conception d'un réseau d'alimentation en eau potable , la priorité absolue doit être accordée au maintien de la qualité de l'eau distribuée, c. à d. le concevoir de façon à ce qu'aucune pollution ne puisse se produire. Dans cette logique, la défense contre l'incendie n'est qu'un objectif...
Site :
http://www.eauxpotables.com
Administration Publiques - SCFC - Université Lille 2
Master 2 Administration Publique - spécialité Métiers de l'Administration Générale
L'IPAG de Lille met son expérience et la qualité de sa formation au service des étudiants soucieux de préparer dans les meilleures conditions les concours administratifs des catégories A et B. Il propose une formation diplômante au niveau national, depuis la 3ème année de Licence jusqu'au Master 2 -...
Site :
http://scfc.univ-lille2.fr
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Réforme des collectivités territoriales françaises — Wikipédia
Réforme des collectivités territoriales françaises
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Cet article concerne la réforme mise en place sous le mandat de Nicolas Sarkozy . Pour la réforme en cours depuis 2012 sous le mandat de François Hollande , voir Acte III de la décentralisation .
La réforme des collectivités territoriales est...
Date: 2019-02-08 22:06:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de la fonction publique territoriale / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Référente / Référent insertion socioprofessionnelle et ...
Référente / Référent insertion socioprofessionnelle et professionnelle
A : + -
Accueille et accompagne différents publics dans l'élaboration d'un parcours favorisant leur insertion socioprofessionnelle et/ou professionnelle
Autres appellations
Chargée / Chargé de projet emploi
Référente / Référent unique insertion
Conseillère / Conseiller emploi insertion
Facteurs...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .
Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2019-02-08 21:54:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Informetiers Information sur l'emploi, la formation et les ...
Agent administratif des finances publiques
En quoi consiste ce métier ?
VERSION IMPRIMABLE
L'agent administratif des finances publiques établit les différentes impositions (taxe d'habitation, impôts sur le revenu ou sur les sociétés, recensement du patrimoine foncier...) et procède à la collecte des recettes publiques, selon les règles de finances publiques. Il peut aussi tenir la...
Site :
http://www.informetiers.info
Thèmes liés : concours agent administratif fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique / concours fonction publique agent des impots / concours administratif fonction publique categorie c
Inspecteur Programmeur Système d'Exploitation (catégorie A)
Comme Sylvain, Yann et Sonia, mettez vos talents au service de la protection du territoire !
L'administration des douanes et droits indirects recrute, dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation (PSE) », des personnels de la catégorie A de la fonction publique d'État.
Un système d'information au service de 400 missions
La...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Les bases du droit administratif | Nos formations ...
Situer le droit administratif dans le cadre légal français
Les fonctions du droit dans l'organisation de la société.
Les spécificités du droit administratif.
La notion de service...
Site :
https://www.conseil-public.fr
Thèmes liés : formation en droit public et administratif / droit a la formation dans la fonction publique / droits fonction publique / formation administration publique / fonction publique administratif
Epreuve préalable en vue de la constitution d’une réserve ...
l'ancienneté dans les services publics (tous les niveaux : local, provincial, communautés, fédéral, l'enseignement,...) sera reprise.
avantages et offres intéressantes grâce à la carte carte Fed+
divers avantages sociaux
salle de fitness où vous pouvez suivre des cours collectifs (incluant l'autodéfense, l'entraînement en force et l'endurance) ou établir un programme d'entraînement...
Site :
https://www.selor.be
Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / service public de l'emploi local / gestion de comptes personnels en ligne / service public pour l'emploi / service public a l emploi
Epreuve préalable en vue de la constitution d’une réserve ...
l'ancienneté dans les services publics (tous les niveaux : local, provincial, communautés, fédéral, l'enseignement,...) sera reprise.
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divers avantages sociaux
salle de fitness où vous pouvez suivre des cours collectifs (incluant l'autodéfense, l'entraînement en force et l'endurance) ou établir un programme d'entraînement...
Site :
https://www.selor.be
Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / service public de l'emploi local / gestion de comptes personnels en ligne / service public pour l'emploi / service public a l emploi
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-10 10:36:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
nadoz.org : Santé, Social, Esthétique - Paramédical ...
La crise et l'aug
mentation de la population entraînent une forte demande de soin et d'intervention sociale. Le nombre de personnes en Bretagne augmente, beaucoup sont âgées, particulièrement sur le littoral. Plus d'un million de bretons auront plus de 60 ans en 2040. La part des 75 ans va croître et, de ce fait, le nombre de personnes âgées dépendantes.
Le taux de fécondité...
Site :
http://www.nadoz.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-12 12:58:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonctionnement et organisation de l'entreprise — Wikipédia
Les formes d'organisation (ou structure) d'une entreprise définissent la façon dont est découpé et coordonné le travail au sein d'une entreprise [1] , et le mode de fonctionnement qui en découle. Cette organisation varie considérablement d'une entreprise à l'autre [2] , [3]
Les paramètres qui expliquent cette diversité sont eux-mêmes nombreux et leurs combinaisons multiples justifient...
Date: 2019-02-08 21:57:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et technologiques de l entreprise / l'entreprise et la gestion des ressources humaines / gestion des ressources humaines de l entreprise / direction generale de l'administration et de la fonction publique organigramme / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...
Le concours externe s'adresse à des candidats qui répondent aux conditions de diplômes (sauf pour le concours d'adjoint administratif externe) et n'exerçant pas dans le secteur public et à des agents de droit public - fonctionnaires titulaires ou stagiaires ou bien agents contractuels - ne remplissant pas les conditions d'accès aux concours internes.
Le concours interne est accessible aux...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Diffusion de l’information - Services offerts - À propos ...
Documents servant à la prise de décision sur les droits des citoyens
Lois et règlements
Les lois et les règlements relatifs à l'institution du Tribunal administratif du Québec sont accessibles à la section du site Internet « Les lois et règlements ».
Vous pouvez consulter sur notre site le texte intégral de la Loi sur la justice administrative et les règlements correspondants
Plus d'une centaine de types de décisions prises en vertu d'autant de lois appliquées par les ministères, organismes et municipalités peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal...
Site :
http://www.taq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi sur la fonction publique au quebec / texte loi fonction publique / loi sur la fonction publique / tribunal de la fonction publique / personnel fonction publique
Cours gratuit de droit des affaires - Cours de droit
cours-de-droit@outlook.c om
Liste des cours
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : emploi droit public des affaires / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique internationale
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
UNE RÉSOLUTION DE L'ONU NE PEUT PAS LIMITER L'ACCES A UN TRIBUNAL
GRANDE CHAMBRE AL-DULIMI ET MONTANA MANAGEMENT INC. c. SUISSE Requête 5809/08 du 21 juin 2016
Violation de l'article 6-1 : l'exécution d'une décision de l'ONU en bloquant les avoirs des requérants sans souplesse, est une violation d'accès à un tribunal.
a) Sur l'existence d'une limitation du droit d'accès à un tribunal et...
Date: 2019-02-05 12:47:15
Site :
http://www.fbls.net
Serveur informatique — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Au milieu des années 1970, les systèmes informatiques dans lesquels plusieurs ordinateurs coopèrent, sont devenus réalisables grâce à la baisse de prix et à l'augmentation de la puissance des ordinateurs. Les prix abordables des petits mini-ordinateurs ou des micro-ordinateurs permettaient alors à une institution d'en acquérir plusieurs. La...
Date: 2019-02-08 21:53:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d information de gestion des ressources humaines / offre d'emploi service public var / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / service public d emploi
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
les titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
les titulaires d'une pension d'invalidité...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
E 4.0 - Congé de formation professionnelle dans la ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (CFP)
Présentation
Les agents de l'Etat qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation personnelle, peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP), dans la limite des crédits prévus à cet effet (au moins 0,20 % des traitements bruts et indemnités).
NB : Ils...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat