Fonctionnaire et créateur d'entreprise : les règles

Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 a renforcé la réglementation applicable au cumul d'activités d'un fonctionnaire. Voici les règles et les conditions à respecter.

Cumul avec un temps plein

Si le fonctionnaire occupe un poste à temps plein, il ne peut pas, en principe, exercer une activité d'entrepreneur, y compris sous le régime de la micro-entreprise . Il ne peut pas non plus...

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Date: 2019-02-04 16:36:10
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique creation d'entreprise

3081 - Rapport d'information de M. Yves Tavernier en ...

(n.c.)

(1)   Le nombre de contrats a été fourni par les distributeurs.

(2)   Deux des douze filiales communes à la Générale et la Lyonnaise auraient récemment été démantelées.

Source : d'après le conseil de la concurrence, avis n° 00-A-12 du 31 mai 2000 sur le prix de l'eau en France et Stéphanie Wormser, « La distribution de l'eau en France : une gestion originale », La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr

Un retard important a été pris dans l'élaboration et l'approbation des schémas départementaux qui, selon la loi du 5 juillet 2000, auraient dû être approuvés au plus tard le 6 janvier 2002, soit dix-huit mois à compter de la publication de la loi. En fait, la majeure partie des schémas ont été conclus en 2003 et 2004 (respectivement 57 et 18 schémas), un tiers ayant été approuvé...

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Date: 2015-07-21 15:29:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : le bien public cote d'or faits divers / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre de gestion des cotes d'armor / gestion et finance d entreprise

Droit de la protection sociale - Cours de droit

 

 

Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

YALI SENEGAL AFRICA REGIONAL LEADERSHIP CENTER

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Qu'est-ce que le YALI ?

Le Young African Leaders Initiative (YALI) est une initiative de Barack Obama, ancien président des Etats-Unis, qui date de 2010. L'objectif est de soutenir les jeunes leaders africains dans leurs efforts pour stimuler la croissance et la prospérité, renforcer la gouvernance démocratique et améliorer la...

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Date: 2019-02-12 15:12:00
Site : http://www.yaliafriquedelouest.org

N° 1057 - Rapport d'information de Mme Bérengère ...

Les sept premiers objectifs, qui concernent directement la qualité de vie des populations et le développement des économies, ont généralement été en grande partie atteints, mais l'objectif n°8, qui ressortit aux conditions de développement plus qu'au développement lui-même, présente un bilan contrasté. L'aide au développement mondiale est décrite dans le rapport comme stable en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Avantages, opportunités et grands défis des accords de ...

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Afrique  - "Plusieurs conséquences, les unes positives, les autres négatives pour le développement durable de la région"

Le nouveau partenariat en Afrique a un nouveau nom :Les accords de partenariat économique ou APE sont des accords commerciaux visant à développer le libre échange entre l'Union européenne et les pays dits ACP...

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Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / integrer la fonction publique d'etat / avantages fonction publique d'etat

Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences

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Info

Une nouvelle carte des régions françaises

Publié le 30/09/2015

Sophie de Ruffray - UMR CNRS 6266 IDEES

Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été entreprise en France métropolitaine. Elle comprend trois volets : la loi MAPTAM, votée en 2013, qui prévoit la création de treize...

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Date: 2018-11-27 14:30:40
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Institut national de la statistique et des études ...

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .

Institut national de la statistique et des études économiques

Histoire

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L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de la production , de l' analyse et de la publication des statistiques...

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Date: 2019-02-10 10:36:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public de l'emploi definition / service public de l'emploi local / service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi bulle

Portail du Ministère des Finances Tunisien - Le Conseil ...

Le Conseil National de la Comptabilité

Conseil National de la Comptabilité (CNC)

Le conseil supérieur de comptabilité a été crée en vertu du décret 846 du 3 décembre 1975.Il a été réorganisée par le décret n° 1017 du 01 juillet 1991 qui lui a attribué la mission de préparation du système comptable des entreprises. Ensuite, la loi n°96-112 du 30 décembre 1996 relative au...

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Site : http://www.finances.gov.tn

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale des finances / direction generale des finances publiques / conseil superieur de la fonction publique de l etat

« Dans l’ombre de la République - Les cabinets ...

« Dans l'ombre de la République - Les cabinets ministériels » avec Olivier (...)

« Dans l'ombre de la République - Les cabinets ministériels » avec Olivier Schrameck

Transcription, par Taos Aït Si Slimane, des « Matins de France Culture » du lundi 13 novembre 2006, avec Olivier Schrameck. Texte initialement édité sur le blog "Tinhinane", le- lundi 18 décembre 2006 à 19 h...

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Date: 2019-02-12 17:59:01
Site : http://www.fabriquedesens.net

Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com

Chaussée d'Helmet à Schaerbeek

Avenue Huart Hamoir à Schaerbeek

Boulevard Lambermont à Schaerbeek

Résidence du Parc à Jette

 

Des questions ? Notre forum vous est ouvert !

LES CHARGES DE LA COPROPRIETE

Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.

Dans les copropriétés, les...

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Date: 2019-01-23 18:12:14
Site : http://www.immorp.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique mali

Réseau de transport public du Grand Paris — Wikipédia

Réseau de transport public du Grand Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article concerne un ancien projet de métro en rocade autour de Paris. Pour le projet actuel, voir Grand Paris Express .

Réseau de transport public du Grand Paris

Conduite

modifier  

Le réseau de transport public du Grand Paris (appelé également le Métro Grand Paris) est un projet avorté de...

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Date: 2019-02-08 22:03:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonction publique : un Etat au service d'une société de ...

En savoir plus - Articles - Contenu

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 novembre 2017

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.

Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / systeme d information de gestion des ressources humaines / reforme de l'administration publique en france / gestion des ressources humaines dans l administration publique / reforme de l'administration publique

Sciences de gestion — Wikipédia

Les sciences de gestion, ou sciences du management sont une discipline des sciences sociales principalement issues de l' économie (à la croisée entre économie politique et économie d'entreprise) ainsi qu'inspirées d'autres disciplines telles que la sociologie et la psychologie .

Les sciences de gestion se subdivisent en plusieurs disciplines :

Finance (d'entreprise et de marché)

Analyse...

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Date: 2019-02-08 22:03:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : master en science de gestion / master en gestion d'entreprise france / gestion et finance d entreprise / master en gestion d'entreprise debouches / master en gestion d'entreprise

Cours gratuit de droit des affaires - Cours de droit

cours-de-droit@outlook.c om

Liste des cours

INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE   droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit

DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques

DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC...   Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence -  Droit...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : emploi droit public des affaires / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique internationale

Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie ...

60 mille Dinars

30 mille Dinars

Les dispositions précitées ne s'appliquent pas à l'entreprise dont plus de 25 % de son capital est détenu par une entreprise ou un groupe d'entreprises ne répondant pas à la définition de la petite entreprise.

Ces marchés sont passés suite à des commandes séparées ou dans le cadre d'un ou de plusieurs lots d'un ensemble de commandes o ù la...

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Site : http://www.marchespublics.gov.tn

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / liste des concours fonction publique d'etat / liste des concours d entree / vente d un bien du domaine public

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Aspect législatif

Cette disposition est prévue dans :

- le décret 85-986 du 16 septembre 1985

Généralités

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...

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Date: 2009-01-25 16:45:35
Site : http://coord.inf.beziers.free.fr

Cours de finances_publiques-1 - fr.slideshare.net

Cours de finances_publiques-1

1. Cours de Finances Publiques

2. IntroductionLes finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l'économie ;mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d'égalité ; tous égaux devant lescharges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) quifait appel au droit administratif dans le cadre...

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Site : https://fr.slideshare.net

Fonctionnaire/salarié : qui est le mieux payé ? - Belgique ...

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© Thinkstock

Comme tous les deux ans depuis 2004, le Service public fédéral Personnel et Organisation (SPF P&O), le département ressources humaines de l'administration fédérale, a comparé les traitements de ses fonctionnaires avec ceux du privé, ainsi qu'avec les autres secteurs publics (Wallonie, Flandre, Bruxelles et Fédération Wallonie-Bruxelles). Objectif : déterminer si...

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Site : https://www.levif.be

Thèmes liés : agent administratif fonction publique salaire / agent de la fonction publique contractuel / fonction publique creation d'entreprise / agent administratif fonction publique d'etat / avantages fonction publique federale

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)  >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un...

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Site : https://www.service-public.fr

Adhésion / Cotisation - SPA des Cailloux - SPA de Dijon

Appel des cotisations 2018

Cher adhérent,

Certaine de pouvoir compter, pour cette nouvelle année, sur votre soutien et votre fidélité à la cause que nous défendons, je viens ici résumer pour vous la vie de notre association en 2017. Evidemment, elle a comporté des soucis, des chagrins, des difficultés, mais aussi des satisfactions et des joies.

Dans la première catégorie, il convient...

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Site : http://www.spa-des-cailloux.com

Thèmes liés : bien public deces cote d'or / bien public haute cote d'or / bien public cote d'or avis de deces / bien public cote d'or / reduction du temps de travail fonction publique d'etat

Les cumuls possibles pour les fonctionnaires

il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de dissoudre son auto entreprise, ou bien de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Animateur en accueil collectif de mineurs — Wikipédia

Animateur en accueil collectif de mineurs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation

(

janvier 2013

).

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}...

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Date: 2019-02-08 21:55:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion administrative d'un centre de loisirs / gestion centre de vacances / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / gestion de projet centre d'appel / decret d'application du statut general de la fonction publique

Saint-Martin | Ministère des Outre-mer

Publié le 30 novembre 2016

Saint-Martin

La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants pour la partie hollandaise). L'île regroupe entre 70 et 100 nationalités.

Démographie

La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants...

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Date: 2019-02-12 15:16:43
Site : http://www.outre-mer.gouv.fr

Thèmes liés : centre de gestion de l ile / service public de l'emploi local / cadre d'emploi fonction publique territoriale 2017 / service public de l emploi regional / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Master MTI

Acquérir les fondamentaux de l'analyse financière dans le but de pouvoir établir un diagnostic financier.

Droit de la propriété intellectuelle

Obligatoire

Aborder les principaux éléments relatifs à la propriété intellectuelle en France à travers le droit des brevets, le droit des marques, le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles.

Financement de l'innovation

Obligatoire

Il...

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Site : http://master-mti.fr

Thèmes liés : master en gestion d'entreprise france / master en gestion d'entreprise / master en gestion d entreprise / gestion et finance d entreprise / fonction publique creation d'entreprise

Maquette numérique — Wikipédia

La simulation cinématique permet d'animer un objet ou une série d'objets en respectant leurs liaisons cinématiques, puis d'analyser le système en fonctionnement et ainsi

de connaître la vitesse ou l' accélération d'un point particulier,

de déterminer le volume-enveloppe d'un composant,

de s'assurer de la non-collision d'un composant cinématique avec son environnement.

Elle peut être...

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Date: 2019-02-08 21:55:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logiciel de gestion de centre d'appel open source / gestion de projet centre d'appel / gestion d un projet informatique / ingenieur fonction publique d'etat / liste des concours d aide

Décentralisation en France — Wikipédia

Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]

La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...

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Date: 2019-02-12 13:33:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi de decentralisation fonction publique territoriale / decentralisation dans la fonction publique territoriale / employe collectivite territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Cameroun/Election 2018: voici les 11 candidats déjà déclarés

Election Au Cameroun, la course à l'élection présidentielle de 2018 a commencé. Elle sera rude et pleine de surprise. Onze candidats se sont déjà déclarés. Parmi eux, émergent des anciens, et de nouveaux visages, à l'instar de Cabral Libii qui veut défier Paul Biya entouré d'« un groupe de vieillards » selon ses propres mots.

A Plus de 16 mois de son échéance, la prochaine...

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Site : http://www.cameroonvoice.com

Thèmes liés : annonces emploi fonction publique d'etat / reforme de l'administration publique en france / changement de cadre d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique creation d'entreprise / licence d'administration publique

safi ville.com

Contact

Transport public: Vectalia arrive à Safi

Après avoir remporté un premier contrat en juillet 2018 pour la gestion du transport public à Nador, le groupe Vectalia arrive à Safi.

Le groupe va gérer le transport public de la ville dès le 1er janvier 2019, pour une durée 10 ans (avec la possibilité de rallonger la durée du contrat à cinq années supplémentaires), annonce un...

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Date: 2018-09-19 21:56:11
Site : http://www.safi-ville.com

Thèmes liés : gestion de projet centre d'appel / centre d'information et de gestion du trafic / logement de fonction fonction publique d'etat / gestion d un centre de formation / gestion de production centre d'appel

Architecte en chef des monuments historiques — Wikipédia

Un architecte en chef des monuments historiques nationaux est, en France , un architecte spécialisé dans la restauration d'un édifice , d'un ensemble monumental ou dans la mise en valeur d'un site , classé pour sa valeur historique , archéologique , esthétique et/ou paysagère .

Il y a en France trente-neuf architectes en chef (en 2017), parfois dénommés par le sigle ACMH.

Leur statut...

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Date: 2019-02-08 21:59:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2017 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / conditions d'admission concours fonction publique

Doctorat en France — Wikipédia

À la suite de la réforme de 1973 [30] , les diplômes dans les disciplines de santé sont

le doctorat de troisième cycle de sciences odontologiques,

le doctorat d'État en biologie humaine

le diplôme d'État en pharmacie

le diplôme d'État en médecine.

En février 1977, le doctorat d'État en pharmacie est remplacé par le doctorat d'État ès sciences pharmaceutiques et par le doctorat de...

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Date: 2019-02-08 22:03:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique

Conditions de travail — Wikipédia

Les conditions de travail sont souvent utilisées dans le discours politiques, ce qui permet notamment de forger une identité collective [réf. nécessaire] .

Le secteur ouvrier, bien qu'en déclin avec la montée en puissance des services dans l'économie, reste soumis à des conditions extrêmement pénibles sur le plan physique (port de charges lourdes, travail dans la saleté, ...). Le...

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Date: 2019-02-11 02:31:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / code travail fonction publique / service public de l'emploi local / service public de l'emploi definition

Actualités santé et protection sociale - IRDES

> Note de France stratégie sur les dépenses publiques, 17 janvier 2019

2022 : la fin du paiement à l'acte (ou presque) : Rapport « Réforme des modes de financement et de régulation ». Vers un modèle de paiement combiné

Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du...

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Date: 2019-01-31 16:09:08
Site : http://www.irdes.fr

La réforme des finances publiques au Maroc: quels ...

La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats et quelle stratégie?

Par Noureddine BENSOUDA

Par L'Economiste | Edition N°:4218 Le 21/02/2014 | Partager

Noureddine Bensouda est trésorier général du Royaume

 

Cette contribution a été présentée mercredi 19 février à Paris dans un colloque sur la réforme des finances publiques au Maroc. L'événement était organisé par...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : reforme de l'administration publique au maroc / reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / reforme de la fonction publique maroc

Animation de congrès via caricatures & dessins en direct ...

Me contacter

Contactez-moi par mail à

ou en toute simplicité par téléphone au +32 80 64 32 08 (portable : +32 475 33 71 24). Nous faisons connaissance et je vous explique de vive...

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Site : http://www.cartoonevent.com

Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / forum de l'emploi fonction publique

Communauté de Communes Osartis-Marquion - Sommaire ...

10/64 lignes  [1 - 10]  <<  <  1 2 3 4 5 6 7    >    >>

Voeux communautaires : le discours du président Pierre Georget

Discours du président Pierre Georget

ACCUEIL

Les cérémonies de voeux sont un rendez-vous annuel, traditionnel, que les élus locaux et moi-même, aimons à perpétuer, car c'est important pour la démocratie locale et pour le citoyen de rendre compte de notre...

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Site : http://www.cc-osartis.com

Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public de l emploi regional / offres d emplois sante publique / offre d'emplois dans la fonction publique territoriale / service public de l'emploi definition

UFR de droit, administration économique et sociale et ...

Bienvenue à la Faculté de Droit, AES et administration publique

Mot du Doyen

La Faculté de droit de Caen, fondée en 1432, est à l'origine de la création de l'Université en territoire normand, mais également de Facultés de Droit dans des universités alentour, telles que celles de Rouen et du Mans.

Héritière d'une longue tradition historique, la Faculté de droit de Caen regroupe...

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Site : http://droit.unicaen.fr

Thèmes liés : institut de l administration publique / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique

Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 - Master 2 ...

Ce programme est conçu sur deux années consécutives, du Master 1 au Master 2 ; il reste accessible en M2 sous réserve de places disponibles et des conditions d'admission précisées.

Objectifs

L'objectif de cette formation est de former des étudiants aptes à conduire des projets culturels et à assurer rapidement des fonctions d'encadrement dans des établissements culturels, des...

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Site : http://www.univ-paris3.fr

Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / syndicat fonction publique d'etat / stage dans la fonction publique d'etat / fonction publique creation d'entreprise / formation professionnelle continue service public

Le bac STMG (sciences et technologies du management et de ...

Mercatique (Marketing)

Gestion et finance

Cette spécialité étudie le processus de création de la valeur, la mesure de la performance, les choix financiers et leurs impacts sur l'entreprise et ses acteurs.

Fiches formation

Bac STMG, spécialité Gestion et finance

Systèmes d'information de gestion

Cette spécialité s'intéresse aux enjeux de la maîtrise de l'information et de la...

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Site : http://www.onisep.fr

La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France

28 nov. 2018

La présidente - Valérie Pécresse

Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...

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Date: 2019-02-12 16:02:05
Site : https://www.iledefrance.fr

Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / ecole nationale d'administration publique france / emploi fonction publique territoriale ile de france / emploi fonction publique hospitaliere ile de france / emploi fonction publique ile de france

Diététicien — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le métier de diététicien est relativement récent en France. En 1945, la chercheuse biologiste Lucie Randoin forme les premiers « spécialistes en alimentation rationnelle » [1] , [5] , dix ans après avoir élaboré les lois de la diététique. 1949 voit apparaitre deux innovations majeures : d'une part la création de La Cadenelle,...

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Date: 2019-02-08 21:55:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere salaire / grille salaire fonction publique enseignement / code travail fonction publique / code de la fonction publique / salaire auxiliaire de vie fonction publique

Direction générale du Trésor — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Les prémices de la direction générale du Trésor sont établies d'une part avec la direction du mouvement général des fonds (DMGF) créée en 1814, d'autre part en 1940, avec l'accroissement de l'emprise de l'Etat sur l'économie et le début de la planification [4] .

Mouvement général des Fonds[ modifier | modifier le code ]

Le service du...

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Date: 2019-02-08 21:55:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de la fonction publique france / direction generale comptabilite publique / direction generale des finances publiques / direction generale de la fonction publique / direction generale des finances

Programme | Colloque Enjeux de la rémunération

à votre dossier

En association avec

Marianne St-Pierre-Plamondon, CRHA est avocate associée chez Langlois avocats. Elle est spécialisée principalement en droit de l'emploi et du travail, notamment pour l'interprétation et l'application des conventions collectives, la santé-sécurité au travail, le harcèlement psychologique, la protection des renseignements personnels, l'équité...

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Site : http://www.portailrh.org

Pompier en France — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

En France, le terme «  pompiers  » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent auprès du public ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de sécurité incendie certifié...

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Date: 2019-02-08 21:54:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Vocabulaire Bitcoin, crypto et blockchain - Dictionnaire ...

Prix auquel les acheteurs souhaitent acheter une crypto-monnaie donnée

 

BIP (Bitcoin Improvement Proposal)

Le BIP est un document conçu pour présenter de nouvelles caractéristiques ou informations au réseau Bitcoin. C'est la façon standard pour échanger des informations car le réseau Bitcoin n'a aucune structure formelle.

 

Bitcoin

Le Bitcoin est une monnaie électronique...

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Site : https://cryptoast.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique d'etat / fonction publique creation d'entreprise / formation fonction publique d'etat / vente d un bien public

La loi Macron publiée au Journal ... - service-public.fr

La loi Macron publiée au Journal officiel du 7 août 2015

Publié le 07 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise

François Fillon — Wikipédia

Cet article possède un paronyme , voir François Villon .

François Fillon

(1 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(2 mois et 23 jours)

Président

(4 ans, 11 mois et 28 jours)

Président

(1 an, 8 mois et 30 jours)

Élection

(1 an et 2 mois)

Président

(1 an, 10 mois et 23 jours)

Président

(4 ans, 1 mois et 26 jours)

Prédécesseur

(1 an, 6 mois et 26 jours)

Président

(5 mois...

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Date: 2019-02-12 11:16:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / nouvelle reforme retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique 2017 / reforme retraite fonction publique / centre de gestion pays loire

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

- les comptes d'avances ;

- les comptes de garanties et d'avals.

A l'exception du Fonds National de Retraite (FNR) et des comptes de commerce, les comptes spéciaux du Trésor ne peuvent être à découvert.

Art. 37. - Sous réserve des règles particulières énoncées aux articles 38 à 42 de la présente loi organique, les opérations des comptes spéciaux du Trésor sont prévues,...

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Date: 2019-02-12 17:17:47
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public de l'emploi local

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

- décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité.

B. Modalités d'application

80

L'exonération prévue au 24° de l' article 81 du CGI est totale et définitive. Elle n'est pas subordonnée à l'affectation des primes et indemnités versées à la couverture de dépenses particulières et elle se cumule le cas échéant :

- avec l'exonération...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr