Articles sélectionnés pour le thème : personnel fonction publique
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LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique
12e législature
Question écrite n° 21432 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 200
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la loi n°...
Date: 2016-10-21 11:13:32
Site :
senat.fr
Discussion:Liste des concours administratifs français de ...
Désaccord de pertinence[ modifier le code ]
Je mets en cause la pertinence de cet article qui mélange pas mal de choses.
Je comprends bien « concours administratifs » mais pourquoi parler de « catégorie A », qui ne s'applique qu'aux fonctionnaires. Or cet article mentionne également :
les magistrats qui ne sont pas des fonctionnaires ;
des militaires qui ne sont pas non plus des...
Date: 2019-01-29 19:22:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le traitement de l’infirmière dans la fonction publique
Que faut-il mettre dans sa lettre de motivation pour être retenue ? Quels sont les pièges à éviter pour ne pas être recalée d'office ? Comment faut-il s'approprier une lettre modèle ?
Traitement de l'infirmière dans le secteur public
La rémunération de l'infirmière
Le traitement
En début de carrière, une infirmière diplômée d'Etat peut prétendre à un salaire autour de 1550 euros...
Concours fonction publique catégorie c guadeloupe cadeau ...
Concours fonction publique catégorie c guadeloupe
Bénéficiez du paiement avec les meilleurs technologies de cryptage.
2018 Groupe Vocation Service Public - Tous droits réservés).Sans concours, les premiers grades de chaque filière de la Fonction Publique Territoriale correspondant à des emplois dexécution et sont généralement accessibles directement sans concours.Les informations sur le...
Site :
http://customnet.biz
La mobilité | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et, depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition.
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la...
Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]
Dans la fonction publique territoriale, les emplois permanents à temps non complet sont régis par le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Dans la fonction publique hospitalière, seuls les agents non titulaires peuvent occuper des emplois permanents à temps non...
Date: 2019-01-15 12:18:58
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Fonction publique: des syndicats veulent reporter la réforme
Huit syndicats ont demandé, dans une lettre à Édouard Philippe, la suspension du projet de loi relatif à la Fonction publique.
Plus
Ils veulent tirer profit du grand débat national. Huit syndicats adressent ce mardi une lettre à Édouard Philippe pour demander le report de la réforme de la fonction publique, rapporte France Info. La missive est signée par la CGT, la CFDT, l'UNSA, la FSU,...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : projet de reforme de la fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / reforme fonction publique / syndicat fonction publique / emploi fonction publique france
Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...
23
13,3
Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).
Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...
Site :
http://www.ifrap.org
Concours fonction publique catégorie c dijon idées
Concours fonction publique catégorie c dijon
Handicap tous concernés, lespace "handicap tous concernés" propose des ressources pour mieux comprendre le handicap, faciliter lintégration des personnes handicapées, connaître leurs droits et se déclarer.
Leurs responsabilités sont de concours clarinette valenciennes nature administrative et/ou pédagogique.
Les personnels d'enseignement...
Site :
http://lashir.biz
Le portail de la Fonction publique
Le 12 avril 2010, Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, a lancé une concertation avec les partenaires sociaux, dans le cadre de la réforme des retraites.
Selon un principe d'équité, le Gouvernement souhaite inscrire dans cette concertation l'examen sans parti pris des différences existant entre les régimes de retraites public et privé. Les règles...
Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du ...
Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Vu le code des communes, notamment l'article L. 234-1 de ce code ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...
Master 2 Gestion des ressources humaines et management ...
Performance publique et modernisation de l'administration (12h) (écrit de 2h, noté sur 20)
Veille sur les expériences étrangères de modernisation des ressources humaines dans le secteur public (12h) (écrit de 2h, noté sur 20)
Sociologie des fonctionnaires et identités professionnelles (12h)
Construire et conduire des politiques de gestion des ressources humaines (48h)
Politique de...
Date: 2019-02-12 15:16:52
Site :
https://www.u-paris2.fr
Conditions de travail dans la fonction publique | service ...
Conditions de travail dans la fonction publique
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Thèmes liés : travail fonction publique / fonction publique service public / personnel fonction publique / fonction publique etat
-->Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
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Vos questions / Nos réponses
Calicaro, le 12/11/18 à 17h47
Bonjour,
Je suis en train de faire racheter mon crédit immobilier par une autre banque que ma banque actuelle et la nouvelle conseillère m'a proposé une assurance ITT avec franchise 180 jours au lieu de 90. Je suis enseignante titulaire non...
Site :
http://www.cyberpret.com
Réduction du temps de travail pour la fonction publique ...
Réduction du temps de travail pour la fonction publique hospitalière
| 02 janv. 2002 | par F. GIRARD | |
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Les engagements protocolaires pris en janvier dernier concernant la rénovation de la fonction publique vont être honorés dans un avenir très proche : celui concernant les personnels administratifs et techniques, dès octobre et celui touchant les médecins et...
Site :
https://www.caducee.net
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / travail fonction publique hospitaliere
Notation et évaluation dans la fonction publique ...
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Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active dans la ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active dans la fonction publique ?
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internet CVRH Paris
L'outil de publication de stages :
Trouver les avis de stages, les bulletins d'inscriptions
S'inscrire en ligne
Le CEDIP - Centre d'Évaluation, de Documentation et d'Innovation Pédagogiques - constitue, avec les CVRH, le Centre Ministériel de Valorisation des Ressources Humaines...
Date: 2019-02-12 16:16:12
Site :
http://www.cvrh-paris.developpement-durable.gouv. ...
Thèmes liés : stage dans la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / contractuel fonction publique / fonction publique fonctionnaires / personnel fonction publique
NOTES DE JURISPRUDENCE – Fonction publique hospitalière ...
NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière
NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière
5 janvier 2017
Posté par 5 janvier 2017 dans Statuts des personnels hospitaliers
NOTES DE JURISPRUDENCE - fonction publique hospitalière
Par Coraline GUESTIN, juriste, apprentie du Centre de droit JuriSanté du CNEH
CE, 20 mai 2016 n°387105
Insuffisance...
Site :
http://www.jurisante.fr
Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ...
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Site :
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Thèmes liés : fonction publique service public / ministre de la fonction publique 2018 / personnel fonction publique / direction de la fonction publique / fonction publique administratif
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
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Fonction publique aux États-Unis - fracademic.com
La fonction publique aux États-Unis a été établie en 1872 , et concerne, au niveau fédéral , « toutes les positions nommées (appointive positions - ce terme inclut en fait les recrutements par concours ) dans les branches exécutive , judiciaire et législative du gouvernement des États-Unis , à l'exception des positions dans les services à uniforme (uniformed services) » ( Code...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Thèmes liés : fonction publique etats unis / recrutement fonction publique sans concours / haute fonction publique metiers / haute fonction publique concours / metiers de la fonction publique
Disponibilité d'un fonctionnaire | Justice.fr
Accessibilité
Disponibilité d'un fonctionnaire
Fonction publique d'État (FPE) Territoriale (FPT) Hospitalière (FPH)
Conservation des droits à avancement du fonctionnaire en disponibilité
Un décret doit préciser les conditions dans lesquelles le fonctionnaire en disponibilité peut conserver, pendant 5 ans maximum, ses droits à avancement s'il exerce une activité professionnelle.
Cette...
Date: 2019-02-12 17:49:26
Site :
https://www.justice.fr
Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
3.2. La sanction disciplinaire
1. Les droits du fonctionnaire
Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).
1.1. Les droits du citoyen
1.1.1. La liberté d'opinion
La liberté d'opinion...
Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.
1. Identifiez vos droits au chômage
La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver...
Durée du temps de travail dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Les Handi-PACTE - FIPHFP
Le comité national du FIPHFP a décidé d'installer dans chaque Région, sous la forme d'un Handi-Pacte territorial, un outil de collecte et d'échange de pratiques entre les trois fonctions publiques.
Considérant :
la nécessité pour le FIPHFP de :
développer son activité en région et y organiser de bonnes pratiques publiques en matière de handicap au travail
disposer de données...
Date: 2019-02-12 17:23:08
Site :
http://www.fiphfp.fr
Formation fonction publique | GERESO
Une nouvelle année de challenges pour la fonction publique !
Cette année encore, les professionnel(le)s de la fonction publique devront faire face à de nombreux défis.
Le premier d'entre eux est celui de l'optimisation. Dans un contexte de réformes permanentes, souvent dictées par la volonté de réduire le « train de vie » des établissements, l'heure est plus que jamais à la...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / formation fonction publique d'etat / s fonction publique / integrer la fonction publique d'etat / fonction publique d etat
Fonction publique : droit syndical | service-public.fr
Tout déplier
Locaux syndicaux et équipements
Lorsqu'un service ou un groupe de services implantés dans un bâtiment administratif commun compte au moins 50 agents, l'administration doit mettre à la disposition des organisations syndicales représentatives disposant d'une section syndicale un local commun. Si elle le peut, elle met un local distinct à la disposition de chacune de ces...
Recrutement - Collectivités locales | :: Le portail de l ...
Les conditions générales de recrutement
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :
posséder la nationalité française ;
jouir de ses droits civiques ;
le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
remplir les...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CDG 56)
Actualités
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CDG 56)
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CRC BRETAGNE
29.01.2016
Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CDG 56) exerce un certain nombre de missions de gestion des ressources humaines pour le compte de plus de 400 collectivités et établissements qui lui sont affiliés, regroupant près de 10 000 agents. Lui-même est...
Site :
https://www.ccomptes.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du morbihan / centre de gestion fonction publique territoriale 56 / centre de gestion departemental fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique
Les salaires dans la fonction publique territoriale ...
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique...
Site :
https://www.insee.fr
Syndicats de la fonction publique | l'Encyclopédie Canadienne
Au Canada, la fonction publique est hautement syndicalisée. Environ 80 p. 100 des fonctionnaires admissibles à la négociation collective sont protégés par des conventions collectives, contre à peine 25 p. 100 dans le secteur privé.
Syndicats de la fonction publique
Au Canada, la fonction publique est hautement syndicalisée. Environ 80 p. 100 des fonctionnaires admissibles à la...
Site :
https://www.thecanadianencyclopedia.ca
Thèmes liés : syndicat fonction publique canada / travail fonction publique canada / loi sur la fonction publique canada / alliance de la fonction publique convention collective / syndicat fonction publique d'etat
COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE (CPA) FONCTION PUBLIQUE ...
Dans la droite ligne de la Loi Travail, le ministère de la Fonction publique engage le CPA pour les fonctionnaires.
A marche forcée, avec la mise en oeuvre programmée au 1er janvier 2017, ce projet de CPA remet en cause l'article 22 du Statut général des fonctionnaires.
Ainsi, il entraîne une rupture forte entre la formation professionnelle des agents et les besoins liés aux statuts particuliers.
Alors même que les discussions sur le compte personnel de formation (CPF) n'ont pas...
Site :
http://www.fo-fonctionnaires.fr
Thèmes liés : loi travail fonction publique / fonction publique droit du travail / loi statut general fonction publique / loi sur la fonction publique / travail fonction publique
Rémunération dans la fonction publique | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail >Rémunération dans la fonction publique
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remuneration dans la fonction publique / fonction publique service public / accueil dans la fonction publique / travail fonction publique / personnel fonction publique
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
Fonction publique — Wikipédia
La fonction publique chinoise se fit connaître en Europe au milieu du XVIIIe siècle, et influença le développement des systèmes européens et américains. Par une ironie de l'histoire, à cause en partie à cette influence chinoise, la première...
Date: 2019-02-08 21:58:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique en europe / fonction publique europeenne / reforme fonction publique / fonction publique etats unis / s fonction publique
La plateforme de la dématérialisation de la gestion des ...
Cotonou, 08 Mars (ABP)- Le ministre du travail et de la fonction publique, Adidjatou Mathys a procédé ce jeudi à Cotonou au lancement officiel de la plateforme de dématérialisation du processus d'avancement d'échelons des agents de l'Etat.
L'objectif de cet outil est de moderniser la gestion des ressources humaines par une dématérialisation du processus d'avancement des agents de...
Site :
http://agencebeninpresse.info
Thèmes liés : loi statut general fonction publique / statut general fonction publique / outils de gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Les FAQ des offres d'emploi – Les offres d'emploi, les ...
Vous êtes ici : Accueil > Le 13 > Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage > Les FAQ des offres d'emploi
Les FAQ des offres d'emploi
Par quels moyens puis-je accéder à la Fonction Publique Territoriale ?
Pour les personnes non titulaires de la Fonction Publique, l'accès à la Fonction Publique Territoriale se fait principalement par voie de concours accessibles sous...
Site :
https://www.departement13.fr
Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...
Réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
11e législature
Question écrite n° 33295 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1747
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à la...
Date: 2016-10-21 10:43:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / travail fonction publique hospitaliere
Heures supplémentaires dans la fonction publique ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : heures supplementaires fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / 35 heures dans la fonction publique territoriale
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
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Durée du temps de travail dans la fonction publique d'État ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du temps de travail dans la fonction publique d'État (FPE)
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Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...
Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?
par Auteur associé
Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.
Fiche pratique rédigée...
Je souhaite travailler dans l'administration | service ...
Accueil particuliers > Comment faire si >Je souhaite travailler dans l'administration
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Bilan de compétences — Wikipédia
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de...
Date: 2019-02-08 22:01:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
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Le congé parental dans la fonction publique hospitalière ...
Le congé parental dans la fonction publique hospitalière: bénéficiaires, demande, durée et renouvellement
·
Le congé parental est un droit individuel accordé à chaque agent qui lui permet de cesser temporairement son activité professionnelle dans son établissement pour élever un enfant pendant une durée de 3 ans maximum.
Le décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 a...
Date: 2018-09-17 10:00:18
Site :
http://cgtdigne.blogspot.com
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com