Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise fonction publique
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Gouvernement de la République française — Wikipédia
Gouvernement de la République française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concerne le gouvernement sous la Cinquième République. Pour les autres régimes, voir Constitutions françaises . Pour le gouvernement actuel, voir Gouvernement Édouard Philippe (2) .
Gouvernement
Localisation sur la carte de France
Localisation sur la carte de Paris
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Date: 2019-02-12 11:51:28
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique
Conditions de travail — Wikipédia
Les conditions de travail sont souvent utilisées dans le discours politiques, ce qui permet notamment de forger une identité collective [réf. nécessaire] .
Le secteur ouvrier, bien qu'en déclin avec la montée en puissance des services dans l'économie, reste soumis à des conditions extrêmement pénibles sur le plan physique (port de charges lourdes, travail dans la saleté, ...). Le...
Date: 2019-02-11 02:31:37
Site :
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Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / code travail fonction publique / service public de l'emploi local / service public de l'emploi definition
N° 1236 - assemblee-nationale.fr
Les statistiques des accueils collectifs de mineurs
Les séries statistiques homogènes qui permettraient d'apprécier, sur de longues périodes, le nombre et les conditions des départs en vacances des Français et plus particulièrement des jeunes font défaut pour plusieurs raisons. Ces séries n'ont, pour l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qu'un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion administrative d'un centre de loisirs / gestion centre de vacances / vacance d'emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi centre de gestion 17 / centre de gestion ile de france offres d'emploi
3081 - Rapport d'information de M. Yves Tavernier en ...
(n.c.)
(1) Le nombre de contrats a été fourni par les distributeurs.
(2) Deux des douze filiales communes à la Générale et la Lyonnaise auraient récemment été démantelées.
Source : d'après le conseil de la concurrence, avis n° 00-A-12 du 31 mai 2000 sur le prix de l'eau en France et Stéphanie Wormser, « La distribution de l'eau en France : une gestion originale », La...
Temps partiel - CDG 40
Temps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site :
https://www.cdg40.fr
Université et Citoyenneté en Haïti
Par Jn Anil Louis-Juste, Professeur à l'Université d'Etat d'Haiti
12 octobre 2003
L'intégration des nouveaux étudiants à la Faculté des Sciences Humaines (FASCH) est organisée, cette année, sous le signe du dialogue et de l'expérience. Le Comité organisateur a entrepris de les introduire à l'Université par la discussion et l'expérience individuelle et collective des lieux du...
Date: 2019-02-12 17:19:23
Site :
http://www.alterpresse.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / integrer la fonction publique d'etat / comite d'entreprise harmonie fonction publique
Amiante. Prévention du risque amiante - Risques - INRS
Un processus correspond à la combinaison d'un matériau amianté, d'une technique de traitement et des protections collectives mises en oeuvre (aspiration à la source, imprégnation à coeur des matériaux, ...).
L'évaluation initiale du niveau d'empoussièrement généré par un processus est réalisée à l'aide de prélèvements individuels mesurés par microscopie électronique à...
Date: 2019-02-12 15:27:39
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / formation batiment travaux public / comite d entreprise fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat
La réforme de l’Etat et l’administration - Vie publique
La réforme de l'Etat et l'administration
le 27 février 2009
L'administration a en charge la bonne marche de l'Etat. Son poids s'explique par cette mission d'intérêt général qu'elle doit remplir. Le contexte économique (demande d'efficacité des politiques publiques, contestation du poids des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations...
Site :
vie-publique.fr
Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...
Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko
L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Programme | Colloque Enjeux de la rémunération
à votre dossier
En association avec
Marianne St-Pierre-Plamondon, CRHA est avocate associée chez Langlois avocats. Elle est spécialisée principalement en droit de l'emploi et du travail, notamment pour l'interprétation et l'application des conventions collectives, la santé-sécurité au travail, le harcèlement psychologique, la protection des renseignements personnels, l'équité...
Site :
http://www.portailrh.org
LUXEMBOURG PARTIE 5 – CONTROLE ET CONTENTIEUX - Fontaneau
I - INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION
Le contrôle de la comptabilité a pour effet d'interrompre la prescription en cours.
II - UTILISATION DES RESULTATS DU CONTROLE
Tous les faits et données relatives à la faveur d'un contrôle de comptabilité sont pris en considération, aussi bien ceux qui tendent à une minoration de l'imposition que ceux qui aboutissent à une imposition...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique
Gestion de la sécurité (51387) - La Cité
Familiarisez-vous avec la gestion de services de sécurité, les méthodes d'enquête et de contrôle, l'analyse des risques et menaces ainsi que la planification et la reprise des activités en cas de désastre. Étudiez aussi la prévention du vol et des incendies, les menaces terroristes, la négociation et la prévention d'accidents de travail.
«MA FORMATION À LA CITÉ COLLÉGIALE EN...
Site :
collegelacite.ca
Thèmes liés : exemple d'etude de cas en gestion des ressources humaines / enjeux pour l entreprise de la gestion des ressources humaines / gestion des ressources humaines et technologiques de l entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / l'entreprise et la gestion des ressources humaines
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie .
Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2019-02-11 04:15:21
Site :
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Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / ecole nationale d'administration publique paris / ecole nationale d'administration publique france / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
Quels sont les principaux régimes de retraite?
La majorité des membres du SFPQ bénéficie d'un des régimes de retraite suivants :
Régime de retraite des employés fédéraux dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);
Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) (lien) -- concerne le personnel embauché avant le 1er juillet 1973.
Ces régimes de retraite sont administrés...
Site :
https://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / regime retraite fonction publique federale / regime de retraite fonction publique du canada / regime retraite complementaire fonction publique / regime retraite fonction publique
La réforme des finances publiques au Maroc: quels ...
La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats et quelle stratégie?
Par Noureddine BENSOUDA
Par L'Economiste | Edition N°:4218 Le 21/02/2014 | Partager
Noureddine Bensouda est trésorier général du Royaume
Cette contribution a été présentée mercredi 19 février à Paris dans un colloque sur la réforme des finances publiques au Maroc. L'événement était organisé par...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : reforme de l'administration publique au maroc / reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / reforme de la fonction publique maroc
Fonction publique : un Etat au service d'une société de ...
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 novembre 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / systeme d information de gestion des ressources humaines / reforme de l'administration publique en france / gestion des ressources humaines dans l administration publique / reforme de l'administration publique
Rupture conventionnelle d'un CDI - service-public.fr
La rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l'employeur et au salarié de mettre fin, d'un commun accord, au contrat de travail (hors période d'essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée. L'employeur peut également recourir à une rupture conventionnelle collective. Un accord collectif majoritaire doit au préalable être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public de l'emploi rupture conventionnelle / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / fonction publique rupture conventionnelle / contrat de travail fonction publique
Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Président
(Économie, Industrie et Numérique, 2016)
Successeur
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Élection
(4 ans, 9 mois et 11 jours)
Élection
(2 ans, 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans, 6 mois et 5 jours)
Élection
(2 ans et...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / adjoint territorial d'animation / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Cameroun/Election 2018: voici les 11 candidats déjà déclarés
Election Au Cameroun, la course à l'élection présidentielle de 2018 a commencé. Elle sera rude et pleine de surprise. Onze candidats se sont déjà déclarés. Parmi eux, émergent des anciens, et de nouveaux visages, à l'instar de Cabral Libii qui veut défier Paul Biya entouré d'« un groupe de vieillards » selon ses propres mots.
A Plus de 16 mois de son échéance, la prochaine...
Site :
http://www.cameroonvoice.com
Thèmes liés : annonces emploi fonction publique d'etat / reforme de l'administration publique en france / changement de cadre d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique creation d'entreprise / licence d'administration publique
Déconcentration et décentralisation : la ... - Vie publique
Sur la toile publique
Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale aux services extérieurs de l'Etat. est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui assoient l'autorité du préfet au niveau départemental et créent les...
Site :
vie-publique.fr
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme , voir François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 28 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
Élection
(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et 26 jours)
Président
(5 mois...
Date: 2019-02-12 11:16:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / nouvelle reforme retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique 2017 / reforme retraite fonction publique / centre de gestion pays loire
Natixis — Wikipédia
Natixis Banques populaires[ modifier | modifier le code ]
En 1996, Natexis SA est créée à la suite de la fusion de la BFCE ( Banque française du commerce extérieur ) et du Crédit national . Le nom regroupe nat de Crédit national, et ex de commerce extérieur [3] .
En 1998, le groupe Banque populaire rachète amicalement Natexis SA puis en 1999 lui apporte les activités opérationnelles de...
Date: 2019-02-08 21:55:37
Site :
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Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / direction generale de la fonction publique france / direction generale de la fonction publique
Code du travail (France) — Wikipédia
Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [N 1] .
Outre le code du travail, il existe des textes touchant...
Date: 2019-02-08 21:54:25
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Congés payés : 12 jours ouvrables consécutifs pendant ...
Imprimer gratuitement
En cette période de congés payés, nous poursuivons notre série d'article consacrés aux congés payés.
Nous abordons cette fois la prise minimale de congés payés pendant la période estivale, sujet qui soulève régulièrement beaucoup de questionnement de la part des employeurs et des salariés.
La fixation des congés payés ¶
La période de prise des congés...
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Thèmes liés : fonction publique conges payes non pris / fonction publique conges payes / fonction publique convention collective / arret de travail fonction publique d'etat / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique
Glyphosate — Wikipédia
C'est un acide organique faible, analogue d'un acide aminé naturel, la glycine , doté d'un groupement phosphonate .
Son nom est la contraction de glycine, phospho- et -ate.
De cette structure, il présente quatre pKa (0,7 ; 2,2 ; 5,9 ; 10,6). Zwitterionique quel que soit le pH , il est aussi très soluble dans l'eau et très polaire ( logP < ?3,2).
Cette molécule est à la fois un...
Date: 2019-02-09 10:04:40
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique etats unis / institut de l administration publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Banque d'Algérie - bank-of-algeria.dz
INSTRUCTION N°01/BA/DGRFE DU 20 FEVRIER 1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COMPTES DEVISES
REF : Arrêtés n°31/83/SM du 19/03/83 — n°37/83/SM du 11/06/83 — n°40/83/SM du 11/06/83.
— Note n°726/SG du 06/07/86 du Ministère des Finances. — Décret n°87/61 du 03/03/87.
— Arrêté n°00954 du 04/03/87. — Règlements n°90-02 du 08/09/90 et...
Date: 2017-02-14 09:34:41
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Thèmes liés : bien public deces cote d'or / decret d application fonction publique / vente d un bien public / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Les Centristes — Wikipédia
En 2011, le Nouveau Centre participe à l 'Alliance républicaine, écologiste et sociale fondée par Jean-Louis Borloo, puis après le renoncement de ce dernier à concourir, lance la candidature d'Hervé Morin à la présidentielle ( cf. infra ). En février 2012, le Nouveau Centre soutient finalement Nicolas Sarkozy.
En 2012, le Nouveau Centre se prononce contre le mariage homosexuel [13]...
Date: 2019-02-10 10:39:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste des concours d entree / liste des concours fonction publique d'etat / le bien public cote d'or faits divers / concours d'entree a la fonction publique 2017 / concours d'entree a la fonction publique 2018
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
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Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / calcul des conges annuels dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / conges annuels fonction publique territoriale refus / conges annuel fonction publique territoriale
Bourse de l'emploi - cdgreunion.fr
LES INSTANCES PARITAIRES
Les instances paritaires sont des lieux de consultation des représentants du personnel, mise en place par référence au Préambule de la Constitution Française de du 13 octobre 1946 : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. »
Les...
Site :
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Organisation internationale de la francophonie — Wikipédia
Organisation internationale de la francophonie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire
(
Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ( aide quant au style ) ou discutez-en .
La mise en forme de cet article est à améliorer
(
octobre 2018
).
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de...
Date: 2019-02-11 02:23:14
Site :
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique organigramme / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d'administration publique france / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique
Action (finance) — Wikipédia
Émission et annulation[ modifier | modifier le code ]
Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .
Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .
La décision...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Site :
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / bilan de competence fonction publique d'etat / avantages fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Cote Argus — Wikipédia
Origine[ modifier | modifier le code ]
Fondé en 1927 par Paul Rousseau , le journal L'Argus de l'automobile et des locomotions [N 2] comprend dès son premier numéro un tableau des cours des voitures d'occasion. Le nom du journal fait référence à Argus , nom latin du géant de la mythologie grecque Argos, lequel reçut l'épithète de Panoptès (celui qui voit tout), car il possédait cent...
Date: 2019-02-08 22:09:20
Site :
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Thèmes liés : que l internet est un bien public / institut de l administration publique / vente d un bien du domaine public / vente d un bien public / comite d'entreprise fonction publique d'etat