Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique et entreprise privee
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Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2019-02-08 21:53:32
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Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers
Yvan MARTIN Société d'Avocats
Yvan MARTIN Société d'Avocats
Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux
Par Anne-Cécile Lemoigne
I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :
-une baisse continue...
Site :
http://www.yvan-martin.fr
La mise en place d'un CHSCT dans la Fonction publique ...
La mise en place d'un CHSCT dans la Fonction publique territoriale / Volet 1
Rédigé par Nicolas BARREAU, Ingénieur hygiène et sécurité
Jeudi 21 Décembre à 00:00
Les dernières évolutions réglementaires de la prévention dans la Fonction publique.
Depuis 1985 et le décret n° 85-603 , les collectivités ont dû s'organiser pour prévenir les risques professionnels et les accidents pour...
Site :
https://www.blog-expertises-publiques.com
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2019-02-08 21:58:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2019-02-08 21:58:55
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Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
Les modes de gestion de service public (vitrine.Les modes ...
Pour faire fonctionner un service public, la personne publique dispose de différents montages contractuels ou non. En fonction du choix du mode de gestion, l'Administration pourra plus ou moins interférer dans les conditions d'exécution du service.
Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second d'une...
Licence Pro. Gestion de projets et structures artistiques ...
Licence Pro. Gestion de projets et structures artistiques et culturels
Type de diplôme : Licence Professionnelle
Licence Pro. Gestion de projets et structures artistiques et culturels
Domaine : Droit, Economie, Gestion
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Présentation
La licence professionnelle Gestion de projets et structures artistiques et culturels forme à l'administration et la production de spectacles dans le secteur associatif, la fonction publique et les entreprises privées.
Elle ouvre aux diverses filières culturelles : spectacle vivant (musiques actuelles, théâtre, danse, arts de la rue), cinéma/audiovisuel,...
Site :
http://www.univ-angers.fr
Thèmes liés : fonction publique et entreprise privee / centre national de gestion de la fonction publique / centre national de la fonction publique / fonction publique entreprise
BAC PROFESSIONNEL METIERS DE LA SÉCURITÉ
- Élèves de 3ème générale ou de 2de GT.
- Avoir une bonne moralité (casier judiciaire vierge),
- Avoir des qualités personnelles telles que : le sens de la discipline et le sens du dévouement,
- Avoir une bonne condition physique,
- Un contact préalable avec le lycée est très fortement conseillé.
DURÉE DE LA FORMATION : 3 ans
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES :
- Accueil et relation avec le public, les partenaires,
- Recueil et gestion de l'information,
- Prévention des actes de délinquance,
- Maintien de l'ordre public,
- Protection des biens et de l'environnement,
- Secours aux...
Site :
http://www.leshuisselets.com
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / police fonction publique d'etat / police nationale fonction publique territoriale
courtier d'assurances - metiers-quebec.org
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Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-10-11 22:55:55
Site :
http://metiers-quebec.org
Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
La Rédaction o
o mis à jour le
05/07/2018
Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Ce principe a été renforcé par une loi de 2016. Quelques dérogations sont prévues, strictement encadrées par...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Texte de la nouvelle loi - La loi des ASBL et association ...
Nouvelle loi: Le texte
2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)
Cette loi annule et remplace le texte publié au Moniteur belge n° 331 du 18 octobre 2002, deuxième édition, pp. 47772 à 47795.
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons...
Site :
http://www.loi-asbl.be
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / disponibilite dans la fonction publique d'etat / annonces emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat
ULB - Master en Gestion des Ressources humaines ...
Le Master en Gestion des ressources humaines vise à doter les étudiants de compétences à la fois conceptuelles et opérationnelles dans le domaine de la GRH. L'objectif est de former des professionnels capables de répondre aux demandes des organisations tant en termes d'optimisation de l'apport des ressources humaines en leur sein qu'en termes d'évaluation de leur mode de fonctionnement. À...
Site :
http://philoscsoc.ulb.be
Forum des As : L’infraction de détournement décortiquée ...
Dernières infos
06/10/09/ Forum des As : L�?infraction de détournement décortiquée par le Pgr Flory Numbi
Le Pgr Flory Numbi a éclairé l�?opinion sur la définition et la répression de l�?infraction de détournement des biens et des deniers publics en droit positif congolais lors de la rentrée judiciaire.
Sortie exsangue de plusieurs années de guerres et de tumultes fratricides,...
Site :
http://www.congoforum.be
Travailler à la ville - Site officiel de la Ville de Tours
Il en existe trois sortes de concours qui se composent d'épreuves écrites et orales, pour trois types de catégories (A, B et C).
Chaque concours est ouvert pour un nombre de postes déterminé.
Il existe trois types de concours :
1. Le concours externe
Il est accessible à tout candidat titulaire d'un diplôme requis selon la catégorie visée. A savoir :
pour la catégorie A : un niveau bac +...
Site :
https://www.tours.fr
Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...
-de l'admission à la retraite ;
-du décès.
Article 258 :
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de quitter le cadre de son administration ou service.
Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et cette acceptation la rend irrévocable.
Le fonctionnaire démissionnaire...
Site :
https://votresalaire.org
(PDF) OUTILS ET MODELES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ...
2
3. Rôle de la GRH
La façon dont sont définis et interprétés les rôles de la GRH comprend et synthétise les
options culturelles et techniques qui découlent de l'orientation stratégique de l'entreprise et de
sa culture. Par rôle de la GRH, nous entendons les objectifs que celle-ci se propose d'atteindre
dans son activité à l'intérieur de l'entreprise, au moyen d'outils dédiés. Dans...
Site :
https://www.researchgate.net
Actualité - Evolution de la jurisprudence de la Cour ...
Tweeter
Communication de doctrine : un revirement intéressant de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA relative à l'immunité d'exécution des sociétés d'économie mixte.
La CCJA a rendu, le 26 avril 2018, un arrêt n° 103/2018 [1] en matière d'immunité d'exécution des sociétés d'économie mixte. Ce revirement de jurisprudence, qui modifie...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : definition entreprise publique autonome / jurisprudence fonction publique d'etat / definition entreprise publique et privee / entreprise publique definition economique / entreprise publique definition simple
Voir la fiche RNCP n°6161 - Commission nationale de la ...
L'assistant (e) ressources humaines seconde son responsable dans l'administration du personnel et la mise en oeuvre de la politique de développement des ressources humaines.
Il (elle) assure intégralement la gestion administrative du personnel. A ce titre, il (elle) assure le suivi des dossiers individuels, établit les déclarations obligatoires, prépare les éléments de paie, traite des...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
CAS - Ressources humaines - Centre pour la formation ...
Informations complémentaires
Objectifs
Apprécier, maîtriser et évaluer la fonction de gestion des RH et son intégration dans les options stratégiques de l'entreprise
Développer une perspective intégrée du recrutement du personnel, des instruments de la gestion des compétences
Gérer des projets et des actions spécifiques autour de l'ingénierie de la formation et de la qualité de vie...
Site :
https://www.unige.ch
Thèmes liés : la strategie d'entreprise et la gestion des ressources humaines / outils de gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / l'entreprise et la gestion des ressources humaines / gestion des ressources humaines de l entreprise
La Disponibilité - Fonction-publique
Extrait de la Loi 13/98/AN du 28/10/2003
Article 119: La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son Administration ou service d'origine, cesse de bénéficier dans cette position, des droits à l'avancement et à la retraite.
Elle est accordée par arrêté du Ministre chargé de la Fonction Publique et à la demande de l'intéressé.
Article 120 : La mise en...
Date: 2019-02-12 17:24:37
Site :
http://www.fonction-publique.gov.bf
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique pour convenances personnelles / droits disponibilite fonction publique / 6 ans dans la fonction publique / 10 ans fonction publique
HELMO - Métiers & Débouchés
La formation vise à préparer les étudiants à occuper des fonctions d'administration et de gestion, managériales et de prise de décision dans :
Services publics,
Entreprises privées relevant du secteur marchand ou non marchand,
Parastataux,
Organismes avec ou sans but lucratif.
...
Le manager en gestion publique, ou manager public, est responsable d'équipes et de projets innovants, il est...
Site :
https://www.helmo.be
Thèmes liés : management public et administration publique / management public et fonction publique / formation management secteur public / difference entre fonction publique et service public / service public de l emploi regional
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
Mise en disponibilité (agents des collectivités territoriales)
ADMINISTRATIONS CONCERNÉES
Collectivités territoriales (communes, départements, régions, ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon et ses communes).
Etablissements publics administratifs qui dépendent de ces collectivités (offices publics d'aménagements et de construction (OPAC), établissements de coopération intercommunale (SIVOM par exemple), centres communaux d'activité sociale, caisses des...
Date: 2019-02-12 16:33:25
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique territoriale pour convenance personnelle / disponibilite dans la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat
À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.
À quoi mène le droit public ?
14 septembre 2010
Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article « Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...
Site :
http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr
Master 2 Finance et Gestion Publiques - ISF
Objectifs de la Formation :
Ce Master doit permettre de maîtriser les savoirs théoriques et les compétences méthodologiques dans le domaine des finances publiques et du management des établissements et des organismes publics.
L'accent est particulièrement mis sur la maîtrise des outils modernes de gestion des finances publiques : budget de programme, indicateurs d'efficacité, pilotage...
Site :
http://isfdakar.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
- Professionnel de la formation professionnelle :
Il réalise, dans le cadre de la formation continue, les apprentissages des savoirs et des savoir-faire de publics adultes ou jeunes afin de favoriser leur insertion professionnelle ou leur adaptation aux évolutions techniques et professionnelles. Il peut réaliser...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté...
Date: 2019-02-08 21:54:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Détective — Wikipédia
Le terme enquesteur existe au XIIe siècle en ancien français . Il s'agit de commissaires du Roi chargés de surveiller l'administration des baillis et des sénéchaux . Il perdit son « s » pour prendre son accent circonflexe et devenir enquêteur, quelques siècles plus tard.
Le terme « enquêteur de droit privé » en France permet, lui, de fixer aussi bien le statut du...
Date: 2019-02-08 21:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit de la fonction publique camerounaise PDF - Nguanmalee
Please forward this error screen to world-320. Yaoundé, la ville aux sept collines , est la capitale politique du Cameroun. Douala, la ville la plus peuplée de cet Droit de la fonction publique camerounaise PDF de l'Afrique centrale.
Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place essentielle. Abondant et codifié grâce au statut général de la fonction publique, aux statuts...
Site :
http://sa-nguanmalee.com
Droit public : fondamentaux | Sciences Po Executive Education
Professionnels des entreprises privées ou d'associations d'usagers en relation avec l'administration
Agents souhaitant se remettre à niveau, ou préparer des concours
Objectifs de la formation
Comprendre les spécificités du droit public
Connaître les acteurs et les institutions qui constituent le cadre d'évolution des normes de droit public
Appliquer les normes de droit public
Disposer des...
Date: 2019-02-12 18:50:08
Site :
sciencespo.fr
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Index de l'article
LOI N° 2003-044 du 28 juillet 2004
Portant Code du Travail
CHAPITRE PREMIER
DU TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR
Article premier. La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...
Date: 2019-02-12 17:08:21
Site :
http://fisema.org
La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle ...
La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle gestion publique ? [1]
Benoît Lévesque, professeur émérite (UQAM) et professeur associé (ÉNAP)
La nouvelle gestion publique (New Public Management) a inspiré la plupart des réformes et des innovations dans l'administration publique au cours des trois dernières décennies (Osborne et Gaebler, 1993). Même si cette approche est de...
Site :
http://www.eve.coop
L'assurance dédiée aux Agents Publics - matmut.fr
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Site :
https://www.matmut.fr
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Les métiers de la fonction publique qui payent et qui ...
Je ne suis pas du tout d'accord avec vos propos !! Salaire plus élevé dans le public que dans le privé, c'est ARCHI faux ! (de plus n'oublions pas que dans de nombreuses entreprises privées il y a des primes d'intéressement, des avantages en nature non négligeable ..) Ensuite le supplément familiale, vous parlez du montant de moins de 5 EUR pour un enfant .. WAOUUUU énorme en effet !
Les logements de fonction ne sont pas gratuits car ils sont impactés sur la fiche de paye...
Site :
https://www.top-metiers.fr
Thèmes liés : calcul montant retraite fonction publique / montant retraite fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / fiche metier fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé.
Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise.
Vous êtes à temps non complet ou incomplet...
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
L’ADMINISTRATION PUBLIQUE MAROCAINE ET LA GESTION DES ...
Les familles, dont un des leurs travaille dans l'Administration Publique, s'en enorgueillissaient. Dans le monde rural, être fonctionnaire est une fin en soi. Les jeunes aspirent tous devenir un jour le caïd du village, le gendarme, l'instituteur et d'une manière générale, le Fonctionnaire. Les émoluments rétribués par la Fonction Publique défiaient toute concurrence. Pour ces...
Date: 2019-02-12 15:16:42
Site :
http://lasource.hautetfort.com
Master Gestion des ressources humaines - univ-reims.fr
Master Gestion des ressources humaines
Master Gestion des ressources humaines
PARCOURS : Management des ressources humaines et de la qualité
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Régime(s) de formation : Formation initiale / Formation continue / Contrat d'apprentissage / Contrat de professionnalisation
Présentation
Le Master mention « Gestion des Ressources Humaines » parcours type «...
Site :
univ-reims.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Master en gestion des ressources humaines - ulb.ac.be
La formation en GRH offre au diplômé.e des débouchés attractifs dans les domaines de la gestion des ressources humaines, la formation, le recrutement, l'audit social, la consultance, etc.
Les employeurs intéressés par ces compétences sont : les grandes entreprises privées et publiques, les cabinets de conseil spécialisés, les entreprises de formation, et les administrations publiques...
Date: 2019-02-12 08:02:05
Site :
ulb.ac.be
Composition du dossier | Portail de la Fonction publique
Composition du dossier
Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie
Depuis le 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.
Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité privée, ou de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique creation d'entreprise
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
L'Administration En France (Partie 1) - Dissertation ...
L'Administration En France (Partie 1)
Dissertation : L'Administration En France (Partie 1). Recherche parmi 213 000+ dissertations
Par 13enjamin o 29 Avril 2013 o 4 094 Mots (17 Pages) o 979 Vues
Page 1 sur 17
LES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION
Elle concerne son organisation territoriale, ces missions, ces modalités et...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique / fonction publique administratif / administration publique generale definition
Convention collective - ANFE
Une convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.
Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple.
La convention...
Site :
https://anfe.fr
Unités de formation et de recherche de droit en France ...
Unités de formation et de recherche de droit en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En France , les facultés de droit ou écoles de droit ont reçu depuis 1984 l'appellation administrative d'unités de formation et de recherche en droit ( UFR de droit). Elles sont une composante des universités destinées à former des...
Date: 2019-02-08 21:55:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / ecole nationale d'administration publique france / formation fonction publique d'etat / ecole nationale d administration publique
Paie Alsace Moselle : maintien de salaire - Rue de la Paye
En Alsace-Moselle le salaire est maintenu lorsque le salarié est empêché de travailler :
Pour cause personnelle indépendante de sa volonté (décès ou maladie d'un proche par exemple)
Par suite d'un accident dont il n'est pas fautif (il faut comprendre accident au sens large : événement fortuit et malheureux)
Le maintien de salaire par l'employeur est obligatoire à compter du 1er jour...
Site :
https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : maintien salaire fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat / code travail fonction publique / fonction publique et entreprise privee
Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d ...
En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité.
Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service public.
Ces règles s'appliquent aux agents en activité à temps...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / fonction publique creation d'entreprise / direction generale de l'administration et de la fonction publique
La notion de service public - Vie publique
La notion de service public
le 22 décembre 2018
La notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique. On distingue les services publics d'ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale service public / difference entre fonction publique et service public / difference fonction publique et service public / greve fonction publique service public / fonction publique service public