Articles sélectionnés pour le thème : gestion fonction publique
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La modernisation de l’administration publique - La France ...
La stratégie française de gouvernance démocratique affirme qu'un État fondé « sur une administration efficace, intègre, transparente et proche des citoyens » est indispensable au développement humain durable.
Le ministère des Affaires étrangères et européennes soutient les administrations des pays partenaires à travers :
Un appui aux processus de réorganisation de...
Date: 2019-02-12 19:56:02
Site :
https://cn.ambafrance.org
Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi
Fonction publique - Armée - Défense
Devenir fonctionnaire territorial
La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.
La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Commission de la fonction publique du Canada - CS Games
Commission de la fonction publique du Canada
Êtes-vous des adeptes de technologies émergentes comme les robots conversationnels et l'intelligence artificielle? Êtes-vous passionnés de programmation, du développement d'applications Web et de la gestion de données? Les nouvelles normes numériques et les logiciels ouverts vous intéressent? Aimeriez-vous travailler en étroite collaboration...
Site :
http://csgames.org
Thèmes liés : commission de la fonction publique / commission de la fonction publique emploi / emplois dans la fonction publique canada / travail fonction publique canada / trouver un emploi fonction publique canada
CHSCT Fonction publique territoriale : définition et ...
CHSCT Fonction publique territoriale : définition et explications.
Le CHSCT Fonction publique territoriale est un CHSCT spécifique, comme celui de la fonction publique de l'Etat. Découvrez les principale dispositions concernant ce CHSCT.
Plusieurs organismes sont compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
les comités techniques paritaires, qui sont...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique territoriale / fonction publique territoriale definition / medecine du travail fonction publique territoriale / travail fonction publique territoriale / bilan de competence fonction publique territoriale
Les candidats aux concours de la fonction publique ...
CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
CFDT Aix Marseille Provence Métropole Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en ligne :...
Date: 2019-02-08 22:49:19
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
Concours | Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion de ...
Crédits
A propos de CDG 34
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des...
Date: 2019-02-12 15:39:04
Site :
https://www.cdg34.fr
Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps ...
Dans la fonction publique, l'intégration directe permet de changer de corps ou de cadre d'emplois, sans détachement préalable, dans le cadre d'une mobilité. Les corps et cadres d'emplois d'origine et d'accueil doivent être de même catégorie et de niveau comparable. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 18 octobre 2018
Famille :
Notions clés
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes...
Conseil des ministres du 12 juin 2018. La fonction ...
Le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics ont présenté une communication sur la fonction publique.
Les attentes des Français vis-à-vis de leurs services publics ont profondément changé, notamment sous l'effet de la révolution numérique et de l'évolution de leurs modes de vie. Pour y répondre, nous avons...
Date: 2018-06-13 00:00:06
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Le cumul emploi-retraite | GMPA
20/06/2016
Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?
Le cumul emploi-retraite est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.
La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...
Site :
https://www.gmpa.fr
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l ...
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ADJAENES)
Un adjoint administratif exerce des tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs.
Les titulaires du corps ont vocation à exercer au sein de l'administration centrale, dans les services déconcentrés (rectorats d'académie) et dans les établissements d'enseignement.
Il peuvent se voir confier des fonctions de secrétariat ou de gestion dans un collège, un lycée ou un établissement d'enseignement supérieur, comme dans une structure...
Site :
ac-clermont.fr
Renforcer la rémunération à la performance dans la ...
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Réinterroger les composantes de la rémunération des agents publics : c'est tout l'enjeu du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) qui est devenu depuis mai 2014, le régime de référence de la fonction publique d'Etat (FPE) et depuis avril 2017 de la fonction publique...
Site :
http://www.ifrap.org
La fonction publique territoriale – Le statut en bref PDF ...
La fonction publique territoriale - Le statut en bref PDF, EPUB
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by admin
Une personne domiciliée dans ou soumise à la juridiction des tribunaux de cet État ou de son exécuteur testamentaire ou administrateur, peut être servie sans que l'État, de la même manière que le service est effectué dans l'État, par toute personne autorisée à rendre service par les lois de l'état, du...
Site :
http://palibrarybooksale.com
Concours administratifs nord code promo daxon frais de ...
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord; les concours de la fonction concours administratifs nord publique territoriale ;. les 5 ifsi suivants recrutent, les inscriptions doivent se faire avant le 27 mars ! découvrez. www.cdg59.fr 14 rue jeanne maillotte - bp 1222 - 59013 lille cédex - ministere de la justice resultats concours 2018 tél. il se déroulera au sein du...
Site :
http://plasmaseu.eu
L'apprentissage dans la fonction publique | Normandie ...
L'apprentissage dans la fonction publique
L'apprentissage dans la fonction publique
Les informations figurant sur cette page sont susceptibles d'être modifiées par l'application de la Loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" à compter du 1er janvier 2019
La réforme globale de l'apprentissage a été lancée par le gouvernement en 2013. La campagne sur l'apprentissage se...
Date: 2019-02-07 20:57:19
Site :
https://apprentissage.normandie.fr
Recrutement - Collectivités locales | :: Le portail de l ...
Les conditions générales de recrutement
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :
posséder la nationalité française ;
jouir de ses droits civiques ;
le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
remplir les...
Fonction publique : droit à la participation (CAP, CCP, CT ...
Supérieur ou égal à 100 et inférieur à 1 000
2
Supérieur ou égal à 1 000 et inférieur à 5 000
3
Supérieur ou égal à 5 000 (ou corps à grade unique dont l'effectif est supérieur ou égal à 1 000)
4
La CAP est présidée par le directeur général, directeur ou chef de service auprès duquel elle est placée.
Désignation des représentants de l'administration
Les...
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...
Date: 2019-02-12 17:21:03
Site :
http://www.fiphfp.fr
Réforme fonctionnaires 2018 : changement dans la fonction ...
Réforme fonctionnaires 2018 : changement dans la fonction publique
Réforme fonctionnaires 2018 : changement dans la fonction publique
Réforme de la fonction publique 2018 : qu'est ce qui se prépare pour les fonctionnaires ? De nouveau des mesures d'austérité ?
Quoi de neuf dans la fonction publique en 2018 ? les fonctionnaires perdants ?
Gérard Darmanin reçoit les syndicats de fonctionnaires pour faire le point sur la réforme de la fonction publique. Il faut s'attendre à des discussions tendues car le but est de faire des économies du côté des dépenses...
Site :
https://www.allochomage.com
Thèmes liés : reforme de la fonction publique territoriale 2018 / reforme de la fonction publique 2018 / point fonction publique 2018 / indice de la fonction publique 2018 / fonction publique salaire 2018
Les concours de la fonction publique territoriale - cdg13.com
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Commission de la fonction publique - Services Québec
CFP
Mission Section fermée Mission
La mission de la Commission de la fonction publique est de favoriser, au nom de l'Assemblée nationale, l'égalité d'accès de tous les citoyens à la fonction publique, la compétence des personnes recrutées et promues ainsi que l'impartialité et l'équité des décisions prises en matière de gestion des ressources humaines.
Composition Section fermée...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Centre de Gestion de la F.P.T. de la Haute-Loire | Site ...
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du...
Date: 2019-02-12 15:37:33
Site :
https://www.cdg34.fr
Fiche Attaché Territorial - La Boîte A Concours Fonction ...
Préparez et réussissez les Concours de la Fonction Publique
La Boîte A Concours Fonction Publique 2019/2020
1. Le métier d'attaché territorial
a) Ses tâches
Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des...
Comment trouver un emploi dans la fonction publique ...
La fonction publique est un employeur non négligeable et génère plus de 5 millions d'agents. Les fonctionnaires sont plus présents en Ile de France que dans les autres régions. Les effectifs évoluent de façon inégale et ne sont pas répartis de la même façon dans les catégories. L'emploi public est plutôt féminin et le recrutement se fait principalement par concours.
Comment trouver...
Site :
https://www.over-blog.com
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
infosdroits.fr
Amazon.fr - Fonction publique et gestion des ressources ...
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Cet article :Fonction publique et gestion des ressources humaines par Anne Collin Broché EUR 22,00
Il ne reste plus que 5 exemplaire(s) en stock (d'autres exemplaires...
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https://www.amazon.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / fonction gestion des ressources humaines / gestion fonction publique / gestion des ressources humaines gratuit / cours de la gestion des ressources humaines
Les FAQ des offres d'emploi – Les offres d'emploi, les ...
Vous êtes ici : Accueil > Le 13 > Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage > Les FAQ des offres d'emploi
Les FAQ des offres d'emploi
Par quels moyens puis-je accéder à la Fonction Publique Territoriale ?
Pour les personnes non titulaires de la Fonction Publique, l'accès à la Fonction Publique Territoriale se fait principalement par voie de concours accessibles sous...
Site :
https://www.departement13.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Assistance au recrutement
Assistance personnalisée pour l'instruction des dossiers de liquidation et de pré-liquidation de pension CNRACL.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63) est un établissement public à caractère administratif. Il intervient pour le compte de 665 collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, soit à titre...
Site :
http://www.cdg63.fr
Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca
Définition des catégories d'emploi
5(5) Les catégories d'emploi mentionnées au paragraphe (4) se définissent comme suit :
a) un emploi régulier désigne le travail d'un employé qui exerce une fonction à caractère continu dans le cadre d'un programme ministériel et qui a tous les droits et privilèges attachés à une situation permanente;
b) un emploi temporaire...
Site :
http://web2.gov.mb.ca
2.1 Qu’est-ce qu’un comité technique ? | Portail de la ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Élections professionnelles > Questions-réponses sur les élections professionnelles > 2.1 Qu'est-ce qu'un comité technique ?
2.1 Qu'est-ce qu'un comité technique ?
Le comité technique est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et...
Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]
Dans la fonction publique territoriale, les emplois permanents à temps non complet sont régis par le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Dans la fonction publique hospitalière, seuls les agents non titulaires peuvent occuper des emplois permanents à temps non...
Date: 2019-01-15 12:18:58
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Droit de la fonction publique camerounaise - Owona ...
Droit de la fonction publique camerounaise
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Droit de la fonction publique camerounaise
N° de réf. 9782296554139
Sous-collection : Les Cahiers du CeFap
ISBN : 978-2-296-55413-9
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Le droit de la fonction publique...
Site :
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Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique camerounaise / cours de droit de la fonction publique au cameroun / cours de droit de la fonction publique internationale / cours de droit de la fonction publique / droits fonction publique
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Comment ça marche.....?
- Principe
Le compte épargne-temps (CET) permet mettre de côté des jours de congés rémunérés sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l'agent. Ce dernier est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
1)Bénéficiaires
Peut ouvrir un CET :
le fonctionnaire...
Date: 2019-02-12 16:17:02
Site :
http://itefa.unsa.org
Voir les Questions-Réponses - fonctionpublique.gouv.sn
1. Comment se fait le recrutement des demandeurs d'emploi au niveau du ministère de la fonction publique ? Il y a tout d'abord l'expression des besoins en quantité et en qualité c'est-à-dire les profils et le nombre à recruter qui est le propre de tout recrutement aussi bien à la fonction publique qu'ailleurs. Ces expressions de besoins émanant des départements ministériels seront...
Site :
http://www.fonctionpublique.gouv.sn
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique senegal / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
Communiqué du conseil des Ministres du jeudi 08 mars 2018 ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, jeudi 08 mars 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I.AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Métiers de la fonction publique
Régisseur de spectacle : un véritable chef d'orchestre technique !
Paru le 09-04-2010
Un spécialiste au service de la culture qui possède des aptitudes techniques pluridisciplinaires, des capacités de dialogue et de médiation complétées par un certain sens de la mise en scène. Avant tout un métier de passion pour accepter les horaires décalés et les pics d'activité.
Agent...
La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle ...
La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle gestion publique ? [1]
Benoît Lévesque, professeur émérite (UQAM) et professeur associé (ÉNAP)
La nouvelle gestion publique (New Public Management) a inspiré la plupart des réformes et des innovations dans l'administration publique au cours des trois dernières décennies (Osborne et Gaebler, 1993). Même si cette approche est de...
Site :
http://www.eve.coop
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Parution Regard Territorial N°9 - Le Magazine du CDG 13
Le 13/11/2018
Le neuvième numéro de "Regard Territorial ", le magazine du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG 13) vient de paraître.
Au sommaire de ce numéro, un dossier consacré au RGPD et Open Data : comment : articuler les deux ? , avec notamment des témoignages des participants à...
Site :
http://www.cdg13.com
Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du ...
Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Vu le code des communes, notamment l'article L. 234-1 de ce code ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...
Élections professionnelles - Portail de la Fonction publique
Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier), ainsi qu'auprès des fonctionnaires de La Poste, d'Orange et des agents publics d'autres organismes permettant de déterminer la représentativité syndicale au niveau national au...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique d etat
La Direction générale de la Fonction publique | Ministère ...
Accueil > Le Ministere > La Direction générale de la Fonction publique
La Direction générale de la Fonction publique
La Direction générale de la Fonction publique est chargée :
o d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions générales ou particulières applicables aux personnels administrés par le Ministre chargé de la Fonction publique ;
o de participer à l'étude et à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires applicables aux personnels...
Date: 2019-02-12 16:00:23
Site :
http://fonctionpublique.gouv.sn
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration fonction publique / direction generale de la fonction publique / direction de la fonction publique
Concours/Examens > Le calendrier et l'inscription au concours
Par pré-inscription sur le site : site pré-inscription aux concours et examens professionnels
NOTEZ BIEN : Suivre le même chemin pour accéder à votre espace sécurisé.
Sur place aux horaires d'ouverture du Centre de...
Site :
http://www.cdg86.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale vienne / centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique / fonction publique territoriale calendrier concours / centre de gestion inscription concours
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Le CDG63 > référent déontologue
Référent déontologue
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a institué le droit, pour tous les agents exerçant dans la Fonction publique notamment territoriale (fonctionnaire, agent contractuel de droit public et de droit privé), de consulter un référent déontologue. Il est chargé de...
Site :
http://www.cdg63.fr
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Nos salles
L'Espace Condorcet du Centre de Gestion du Puy de Dôme vous permet d'utiliser de manière modulaire un espace de 365m² :
dans sa totalité, pour vos concours, conventions, conférences, séminaires, assemblées générales, mais également pour vos cocktails ou réceptions. Dans ce cadre un espace convivialité / salon d'attente et une cuisine vous seront proposés.
en salles distinctes, pour vos formations, réunion professionnelles.
Nos équipements
Nos salles sont équipées : d'un vidéoprojecteur avec écran et sonorisation. Elles peuvent être aménagées avec tribune, pupitre, ...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction public territoriale / centre gestion de la fonction publique / concours cadre fonction publique territoriale / epreuves concours fonction publique territoriale
Master 2 Gestion des ressources humaines et management ...
Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation continue)
Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation continue)
Formation
Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation continue)
Masters
Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation...
Date: 2019-02-12 15:02:52
Site :
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Devenez-fonctionnaire.fr - Concours de la fonction publique
Bienvenue à tous sur LE site de préparation aux concours de la fonction publique entièrement GRATUIT
Détails
Catégorie : Non catégorisé
.... avec des qcm de culture générale, de maths, de français et de logique gratuits et des annales gratuites et corrigées.
Afin de faciliter votre navigation, voici le contenu des différents onglets.
FICHES et QCM :
Un peu plus de 50 fiches vous...
Date: 2019-02-12 16:07:30
Site :
http://www.devenez-fonctionnaire.fr
La plateforme de la dématérialisation de la gestion des ...
Cotonou, 08 Mars (ABP)- Le ministre du travail et de la fonction publique, Adidjatou Mathys a procédé ce jeudi à Cotonou au lancement officiel de la plateforme de dématérialisation du processus d'avancement d'échelons des agents de l'Etat.
L'objectif de cet outil est de moderniser la gestion des ressources humaines par une dématérialisation du processus d'avancement des agents de...
Site :
http://agencebeninpresse.info
Thèmes liés : loi statut general fonction publique / statut general fonction publique / outils de gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Disponibilité d'un fonctionnaire | Justice.fr
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Disponibilité d'un fonctionnaire
Fonction publique d'État (FPE) Territoriale (FPT) Hospitalière (FPH)
Conservation des droits à avancement du fonctionnaire en disponibilité
Un décret doit préciser les conditions dans lesquelles le fonctionnaire en disponibilité peut conserver, pendant 5 ans maximum, ses droits à avancement s'il exerce une activité professionnelle.
Cette...
Date: 2019-02-12 17:49:26
Site :
https://www.justice.fr