Les ressources humaines et la gestion du personnel - CELSA-RH

par CELSA-RH ·

janvier 29, 2018

Plans sociaux, grèves, automatisation et disparition de l'humain... Détrompez-vous, ce n'est pas à cela que se résume la gestion des RH dans le cadre de l'industrie ! La productivité, certes, est une réalité dans ce milieu, puisque la gestion d'une unité de production s'exerce nécessairement par des stratégies permettant une efficacité maximale. Alors,...

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Site : http://celsa-rh.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines et technologiques de l entreprise / enjeux pour l entreprise de la gestion des ressources humaines / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / l'entreprise et la gestion des ressources humaines / gestion des ressources humaines de l entreprise

Catégories de documents ordinaires - Canada.ca

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Catégories de documents ordinaires

Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.

Les catégories de...

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Site : https://www.canada.ca

Réserve de Bacheliers (m/f/x) - Les services publics et ...

Les postes vacants sont répartis au sein de différents organismes de la région de Bruxelles-Capitale.

Vous trouverez ci-dessous une liste des différents employeurs potentiels :

Service public régional de Bruxelles (SPRB) : Principal outil du gouvernement bruxellois dans la mise en oeuvre de sa politique, le SPRB prépare et exécute de manière cohérente, efficiente et transparente la...

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Site : https://www.selor.be

: La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale (12 ...

Les modes de gestion: régies, intercommunales, associations de projet, conventions entre communes, asbl communales

La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale

Gaëlle De Roeck - Dernière mise à jour: Décembre 2018

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1. Généralités

De nombreuses activités peuvent être gérées plus rationnellement sur un territoire davantage étendu que celui de la commune....

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Site : http://www.uvcw.be

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Fonction publique et gestion des ressources humaines 2018 ...

Fonction publique et gestion des ressources humaines 2018

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Fonction publique et gestion des ressources humaines 2018

Concours externe et interne, catégories B, A et A+

N° de réf. 9782759037490

333 pages -

Parution : 06/2018

Voir aussi tous les livres du thème : Comptabilité / Gestion >> Gestion >> Fonction publique / Vie professionnelle / Carrières

En stock, expédié sous...

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Site : https://www.lgdj.fr

BIO-ÉCONOMIE BIOLOGIE MÉDICALE - bio-economie.com

1 - Précautions pour limiter le nombre d'erreurs lors de la saisie des données.

Avant de commencer une saisie de données, préparer les feuilles de saisie :

Tableur Excel : à l'aide de l'outil Validation du menu Données.

SGBDR Access : valider ou restreindre la saisie de données dans des tables.

Pour contrôler la manière dont les données sont saisies dans un champ d'une table...

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Date: 2019-01-28 00:50:11
Site : http://www.bio-economie.com

Réglementation | Fedweb

ICT

Réglementation

La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.

Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:

pour la réglementation du SPF...

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Date: 2019-02-12 17:09:29
Site : https://fedweb.belgium.be

MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Missions des médecins de l'éducation nationale

NOR : MENE1517120C

circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015

MENESR - DGESCO B3-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement

Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Bachelor Ressources Humaines - Estudia

Votre formation Bachelor Ressources Humaines à Strasbourg

CHOISIR VOTRE FORMATION BACHELOR - RESPONSABLE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET RESSOURCES HUMAINES À STRASBOURG - TITRE RNCP  RECONNU PAR  L'ETAT NIVEAU II

LE TITRE RESPONSABLE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET RESSOURCES HUMAINES A POUR BUT DE PERMETTRE AUX ÉTUDIANTS ISSUS D'UN BAC + 2 D'ACQUÉRIR LES COMPÉTENCES POUR PASSER D'UN NIVEAU DE...

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Site : http://estudia.pro

Responsable de la Gestion des Ressources Humaines

Groupe IGS Formation Continue afin de pouvoir notifier votre admissibilité dans votre dossier CIF

Faire remplir à Groupe IGS Formation Continue le volet concernant l'organisme de formation

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il leur permet de bénéficier d'un ensemble de...

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Site : http://www.formationcontinue.groupe-igs.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section III. - La Commission Entreprises publiques.

   Art. 31 .§ 1. [ 1 Il est créé une commission paritaire pour les entreprises publiques autonomes qui est compétente pour l'ensemble des entreprises publiques autonomes et pour HR Rail, ci-après dénommée la " Commission Entreprises publiques ".] 1

  § 2. La Commission Entreprises publiques est compétente en ce qui concerne...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Répertoire des métiers de l'éducation nationale, de l ...

Télécharger le dictionnaire des compétences

L'élaboration du répertoire

Le répertoire des emplois-types des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été construit en complémentarité des répertoires déjà existants au niveau interministériel ou ministériel : répertoire interministériel des métiers de l'État (Rime),...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / systeme d information de gestion des ressources humaines / gestion du personnel et de l emploi / gestion des ressources humaines dans l administration / gestion ressource humaine evaluation personnel

Mes démarches emploi et formation professionnelle

Mentions légales

1. Informations légales

1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

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Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

Mes démarches emploi et formation professionnelle

Mentions légales

1. Informations légales

1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

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Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle emploi

La VAE concerne tous types de public en particulier les demandeurs d'emploi. Retrouvez toute l'information.

 La VAE concerne tous types de public : les salariés du privé (en CDI ou en CDD) ou intérimaires, les non salariés, les agents publics (titulaires ou non), les demandeurs d'emploi indemnisés ou non, les candidats à un concours administratif, les bénévoles ayant une expérience...

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Site : https://www.pole-emploi.fr

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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Site : http://www.portailrh.org

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

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Site : http://www.education.gouv.fr

MENH1717367N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

SGG Algérie

Art. 3 - Des statuts particuliers, pris par décret, préciseront pour les différents corps de fonctionnaires les dispositions du présent statut.

Toutefois et compte tenu des spécificités inhérentes aux corps des agents diplomatiques et consulaires, des personnels enseignants de l'enseignement supérieur, des chercheurs, des personnels appartenant aux corps spécifiques de la...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : https://www.joradp.dz

Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca

Définition des catégories d'emploi

5(5)         Les catégories d'emploi mentionnées au paragraphe (4) se définissent comme suit :

a) un emploi régulier désigne le travail d'un employé qui exerce une fonction à caractère continu dans le cadre d'un programme ministériel et qui a tous les droits et privilèges attachés à une situation permanente;

b) un emploi temporaire...

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Site : http://web2.gov.mb.ca

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Les personnels administratifs, appelés aussi personnels de l'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ANAES) se répartissent en plusieurs corps et un emploi :

les Administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR) occupent des emplois de catégorie A dans des fonctions administratives de haut niveau. Ils peuvent...

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Date: 2019-02-08 21:55:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours administratifs categorie c education nationale / preparation concours adjoint administratif education nationale / adjoint administratif education nationale sans concours / concours administratifs education nationale / concours categorie b education nationale

Trouver la CNP - Canada.ca

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...

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Date: 2019-02-12 11:41:29
Site : https://www.canada.ca

N° - safpt.org

Elle peut être versée à un agent stagiaire.

Le bénéfice de

la N.B

.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.

La N.B

.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...

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Date: 2009-10-05 17:51:25
Site : http://www.safpt.org

Gestion en temps réel du personnel intérimaire | Interaction

Je recrute > Un suivi personnalisé > Recruter > Gestion en temps réel du personnel intérimaire

Le spécialiste de l'emploi à votre service depuis plus de 25 ans

Gestion en temps réel du personnel intérimaire

L'extranet client une interface personnalisée de gestion en temps réel du personnel intérimaire, un espace dédié, totalement confidentiel et sécurisé, créé dans un souci de...

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Date: 2019-02-12 15:23:07
Site : https://www.interaction-interim.com

Thèmes liés : application gestion du temps personnel / gestion du temps personnel / gestion personnel interimaire / gestion du personnel et de l emploi / prevision gestion personnel

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Voir la fiche RNCP n°6161 - Commission nationale de la ...

L'assistant (e) ressources humaines seconde son responsable dans l'administration du personnel et la mise en oeuvre de la politique de développement des ressources humaines. 

Il (elle) assure intégralement la gestion administrative du personnel. A ce titre, il (elle) assure le suivi des dossiers individuels, établit les déclarations obligatoires, prépare les éléments de paie, traite des...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Les collectivités territoriales - Ministère de l'Éducation ...

La commune

Propriété des écoles

La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles.

Elle peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : gestion du personnel et de l emploi / gestion remuneration personnel / gestion financiere personnel / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique

Titre RNCP Niveau II Responsable ressources humaines - Paris

Ce titre de Responsable des Ressources Humaines vise à développer la capacité à concevoir et mettre en place des dispositifs, pratiques et outils RH. Pour ce faire, il favorise :

L'enrichissement des connaissances tant théoriques qu'empiriques en inscrivant l'auditeur dans un processus de recueil et d'analyse de l'information relative aux politiques, outils, dispositifs et pratiques RH ;

La...

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Site : http://www.cnam-paris.fr

Thèmes liés : titre rncp responsable de la gestion des ressources humaines / responsable de la gestion des ressources humaines rncp / responsable de gestion administrative et ressources humaines / diplome responsable gestion des ressources humaines / formation responsable gestion des ressources humaines

Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...

-de l'admission à la retraite ;

-du décès.

Article 258 :

La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de quitter le cadre de son administration ou service.

Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et cette acceptation la rend irrévocable.

Le fonctionnaire démissionnaire...

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Site : https://votresalaire.org

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

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étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Date: 2019-02-12 18:27:36
Site : http://www.vae.gouv.fr

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Site : http://www.vae.gouv.fr

Offres d'emploi - Site de la ville de Saint Égrève

En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'information sur la page des mentions légales .

Site de la ville de Saint Égrève

Service : Maison du lac - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Direction : Vie Sociale et...

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Site : http://www.saint-egreve.fr

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Baccalauréat en gestion des ressources humaines (7002 ...

Baccalauréat en gestion des ressources humaines

Bachelier en administration des affaires, B.A.A.

90

Bachelier en administration des affaires, B.A.A.

90

* Le nom du cheminement sera mentionné sur le diplôme.

Trimestre d'admission

Régime et durée des études

Campus

Temps complet durant les deux premières années.

Temps complet ou temps partiel pour la troisième année.

Montréal

Ordre des...

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Date: 2019-02-12 14:26:12
Site : https://etudier.uqam.ca

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et ...

Le Conseil commun de la fonction publique connaît de toute question d'ordre général commune à au moins deux des trois fonctions publiques dont il est saisi.

Il est saisi des projets de loi, d'ordonnance et de décret communs à au moins deux des trois fonctions publiques.

Le rapport annuel mentionné au dernier alinéa du I de l'article L. 323-8-6-1 du code du travail est soumis au Conseil...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Offres et demandes d'emploi - Cap territorial - Cdg68

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin procède à la mise en ligne quotidienne des offres d'emploi des collectivités territoriales du département et de leurs établissements publics. Elles sont consultables sur www.cap-territorial.fr .

Vous pourrez par ailleurs, sur ce même site, vous constituer un espace personnel pour y déposer votre CV et recevoir...

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Site : cdg68.fr

Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...

Les services de la préfecture sont organisés comme suit:

Cabinet du préfet

Sont placés sous l'autorité directe du directeur de cabinet  :

Bureau de la représentation de l'État

 traitement des interventions ;

 élaboration des prévisions, centralisation et analyses des résultats électoraux et suivi de la vie politique locale ;

 acceptation des démissions des maires et des...

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Date: 2019-02-12 15:12:36
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique

3 jours

Allocations chômage dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...

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Site : https://www.gereso.com

Gestion Des Ressources Humaines - Mémoire - SitrakaBeloha

Gestion Des Ressources Humaines

Mémoire : Gestion Des Ressources Humaines. Recherche parmi 213 000+ dissertations

Par SitrakaBeloha   o  13 Mai 2013  o  3 939 Mots (16 Pages)  o  1 339 Vues

Page 1 sur 16

Chapitre I. RECRUTEMENT ET INTEGRATION

Le recrutement est au coeur des préoccupations des entreprises en raison notamment de la démographie et de la raréfaction de certains...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : outils de gestion previsionnelle des ressources humaines / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines et technologiques de l entreprise / l'entreprise et la gestion des ressources humaines / gestion des ressources humaines de l entreprise

Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...

portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat

.

VU la Constitution du 09 aout 1999.

SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;

Le Conseil des Ministres entendu,

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.

Chapitre Premier : Du champ...

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Site : https://alrei.org

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

315t Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le responsable « paie et administration du personnel » est l'interlocuteur privilégié dans le domaine de la gestion des ressources humaines tant au niveau des interlocuteurs externes (administration fiscale, organismes...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Ressources humaines : Le rôle des RH dans l’entreprise

Ressources humaines: Le rôle des RH dans l'entreprise

Les entreprises ne conçoivent pas toutes la gestion des ressources humaines de la même façon, ce qui influe sur le rôle dévolu aux responsables du personnel au sein de la société et dans le cadre des entretiens qu'ils mènent.

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Thomas Wachter

Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et...

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Site : https://www.weka.ch

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Introduction à la Gestion des Ressources Humaines

Téléchargement

Introduction à la Gestion des Ressources Humaines. On constate l'apparition du néo-taylorisme, un accroissement général des exigences, des dispositifs de contrôle et de l'encadrement du travail (horaires, traçabilité, normes procédurales ...) conséquence du poids croissant de la formalisation et de la normalisation. L'actualité tend à confirmer un durcissement...

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Site : http://www.needocs.com

Thèmes liés : l'entreprise et la gestion des ressources humaines / gestion des ressources humaines de l entreprise / introduction a la gestion des ressources humaines / gestion des ressources humaines d une entreprise / etudes en gestion des ressources humaines

Avis de recrutement de personnel au profit de l’unité d ...

Accueil > Petites annonces > Communiqués o o lundi 5 novembre 2018 à 10h30min

En vue de l'amélioration de l'accès universel à des services d'eau et d'assainissement, le gouvernement du Burkina Faso a mis en place un programme d'appui au secteur de l'eau et de l'assainissement qui couvre la période 2018-2023.

Le Programme, financé dans une nouvelle approche dénommée « programme...

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Date: 2019-02-12 16:16:39
Site : http://lefaso.net

Travailler pour les institutions de l'Union européenne ...

Contenu

Travailler pour les institutions de l'Union européenne

Les institutions européennes emploient plus de 40 000 personnes issues des 28 pays membres de l'UE. L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise des «concours généraux» visant à sélectionner le personnel à des postes permanents ou non. L'UE emploie des fonctionnaires, mais aussi des agents temporaires et...

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Date: 2019-02-12 18:10:08
Site : europa.eu

Thèmes liés : fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d'emploi fonctionnaire sans concours / gestion du personnel et de l emploi / offre d emploi administration publique / agent administratif fonction publique d'etat

Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...

Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko

L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...

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Site : http://circulaires.cdg77.fr

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org