Articles sélectionnés pour le thème : reforme de l'administration publique
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Le conseil communal - Union des Villes et Communes de ...
Le fonctionnement du conseil communal
Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Décembre 2018
1. Le règlement d'ordre intérieur (ROI)
Le conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur ( CDLD , art. L1122-18).
Certaines dispositions doivent y être consignées, en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il s'agit...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique 2018 / decret d'application jour de carence fonction publique / condition d'age concours fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Le métier d'avocat en droit public - Avocat en droit ...
La plupart des personnes ont une vague idée du métier d'avocat en droit pénal ou en droit de la famille. L'avocat en droit public est en revanche largement méconnu, tant par le grand public, que par nombre de juristes eux-mêmes.
Au sein de la grande famille juridique, le droit public est en effet à part. Il a son propre juge. Il suit une procédure spéciale. Il s'est construit pour...
Site :
https://louislefoyerdecostil.fr
Thèmes liés : metier droit public / que l internet est un bien public / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique internationale
Contrat de partenariat — Wikipédia
29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2019-02-08 22:00:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : difference entre fonction publique et service public / difference fonction publique et service public / fonction publique territoriale service public / fonction publique service public / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique CDG03 ...
2 médecins généralistes, 2 représentants de l'administration, 2 représentants du personnel.
Attributions
Elle se prononce principalement dans les domaines suivants :
mise à la retraite pour invalidité des agents affiliés à la CNRACL,
mise en oeuvre des droits statutaires découlant d'un accident de service ou d'une maladie liée à l'exercice des fonctions (avis obligatoire pour une reprise à temps partiel thérapeutique, ...),
appréciation d'une invalidité...
Site :
http://www.cdg03.fr
Thèmes liés : fonction publique allocation temporaire d'invalidite / centre gestion de la fonction publique / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / agent administratif fonction publique d'etat
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Contractuels dans la fonction publique : la rupture ...
Contractuels dans la fonction publique : la rupture conventionnelle n'est pas possible
Publié le 02 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Interrogée sur l'opportunité d'admettre la possibilité...
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de ...
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.
NOR: INTB0600133D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits...
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Fonction publique : allocation d'invalidité temporaire ...
Le fonctionnaire qui ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis à la retraite pour invalidité, peut - sous certaines conditions - demander à bénéficier de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Son montant varie en fonction de la gravité de l'invalidité.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique allocation temporaire d'invalidite / condition retraite invalidite fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants / retraite fonction publique d'etat / reforme de l'administration publique
Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com
Chaussée d'Helmet à Schaerbeek
Avenue Huart Hamoir à Schaerbeek
Boulevard Lambermont à Schaerbeek
Résidence du Parc à Jette
Des questions ? Notre forum vous est ouvert !
LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les...
Date: 2019-01-23 18:12:14
Site :
http://www.immorp.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique mali
FUN - Décentralisation et collectivités territoriales ...
Enjeux de société
À propos du cours
Communes nouvelles, métropoles, nouvelles régions. L'organisation des collectivités territoriales a été profondément modifiée au cours des dernières années notamment à travers la loi la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi Maptam et la loi du 7 août 2015 portant ...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2016
Projet de loi de finances pour 2016, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015 , TA n° 648
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante sénateurs, en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / gestion et finance d entreprise / gestion de la finance publique
CDG59-Intégrer la fonction publique territoriale
Intégrer la fonction publique territoriale
Intégrer la fonction publique territoriale
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Ce contenu vous permet de découvrir les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale) pour appréhender l'ensemble des outils et moyens mis à la disposition du public.
Si besoin, chaque page consultée permet, à tout moment, de contacter l'unité directionnelle de...
Site :
http://www.cdg59.fr
Enseignement.be - Agrément des prestataires de soins de santé
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Toutefois, vous pouvez la voir car vous êtes connecté à l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.
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Site :
http://www.enseignement.be
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique telephone / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration fonction publique / reforme de l'administration publique en france
Burkina Faso: Fonction publique hospitalière - La loi ...
Cote d'Ivoire: Alassane Ouattara - « Si je veux être candidat en 2020, je peux l'être »
Par Mariam Ouedraogo
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité des 105 députés votants, le mardi 19 décembre 2017, à Ouagadougou, deux projets de loi portant respectivement création et statut de la Fonction publique hospitalière au Burkina Faso.
Le Burkina Faso dispose désormais d'une...
Date: 2019-02-12 17:00:00
Site :
https://fr.allafrica.com
Niche fiscale — Wikipédia
TVA réduite sur la restauration
3,5 milliards EUR [22]
Niches sociales ; exonérations de cotisations sociales
42 MEUR en 2009 [23]
Ces niches permettant aux entreprises de déroger aux prélèvements obligatoires. Elles représentent depuis les années 2000 une part indirecte (et fortement croissante au point de devenir majeure) du financement public soutenant les entreprises puisque - à...
Date: 2019-02-08 21:56:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / offre d emploi administration publique / institut de l administration publique / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique
La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle emploi
La VAE concerne tous types de public en particulier les demandeurs d'emploi. Retrouvez toute l'information.
La VAE concerne tous types de public : les salariés du privé (en CDI ou en CDD) ou intérimaires, les non salariés, les agents publics (titulaires ou non), les demandeurs d'emploi indemnisés ou non, les candidats à un concours administratif, les bénévoles ayant une expérience...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Fiche de synthèse : La procédure législative - Rôle et ...
VI. - Une procédure spécifique : les ordonnances
I. - Le dépôt du texte
L'initiative des lois appartient au Premier ministre ainsi qu'aux députés et aux sénateurs. Les initiatives du Premier ministre sont appelées « projets de loi », celles des parlementaires sont dénommées « propositions de loi ».
Avant son examen, tout texte doit faire l'objet d'un dépôt subordonné à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission de la fonction publique resultats d'examens / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / texte de loi fonction publique territoriale
Fonction publique : Une proposition de « mise à plat » des ...
Fonction publique : Une proposition de « mise à plat » des salaires
Accueil > Actualités > Opinions o Point de vue o vendredi 23 février 2018 à 00h18min
Dans son message de fin d'année 2017, le président du Faso, Roch Kaboré, a proposé la « mise à plat » des salaires de la Fonction publique. Dans cette analyse, un citoyen fait des propositions concrètes.
Il peut être...
Date: 2019-02-12 17:46:47
Site :
http://lefaso.net
La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Nouveau Statut général de la Fonction Publique : Voici ce ...
Les Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire réclament le paiement de la gratification en fin d'année. Au même titre que les travailleurs du secteur privé. C'est l'une des recommandations de l'atelier de validation de l'Avant Projet de Loi portant Statut général de la Fonction Publique qui s'est tenu du 14 au 17 janvier dernier à Grand Bassam. Cette préoccupation des...
Date: 2013-06-20 08:49:09
Site :
http://news.abidjan.net
Olivier Myard, fonctionnaire international (Promotion ...
Olivier Myard, fonctionnaire international (Promotion Nelson Mandela, 1999) - 05/03/2015
Du privé au public : une aventure au service de l'État, exaltante mais semée d'embûches
Avant l'ÉNA, j'étais vendeur institutionnel dans une banque britannique à Paris, c'est à dire que je distribuais des produits financiers diversifiés (actions, obligations, produits de gestion collective,...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / fonction publique administration developpement / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / haute fonction publique francaise
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Mail : commissiondereforme@cdg63.fr
Seuls les dossiers complets (pièces administratives et médicales requises) seront mis à l'ordre du jour de la séance. Attention, les convocations sont adressées 15 jours avant la date de réunion.
Présentation
La commission départementale de réforme est un organisme médical paritaire qui intervient pour formuler des avis préalables à la prise de décision de l'autorité territoriale. Sa consultation est obligatoire chaque fois qu'une ...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : centre de gestion departemental fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique / commission de reforme fonction publique / agent administratif fonction publique territoriale
Le portail des Marchés Publics malgache | ARMP
Le Mot du Directeur Général
L'Etat malgache a choisi, avec ses partenaires internationaux, depuis 2005 d'opérationnaliser les réformes du système de passation de marché à Madagascar. Cela s'effectue afin d'avancer à grand pas vers une gouvernance responsable tel que le définit le Madagascar Action Plan.
D'où la création de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics en...
Site :
http://armp.mg
Thèmes liés : reforme de l'administration publique a madagascar / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / vente d un bien public
Fonction publique — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Aucun État d'une certaine importance [Laquelle ?] ne peut être efficacement dirigé sans une bureaucratie [réf. nécessaire] , mais de telles organisations sont restées rares jusqu'à l'époque moderne. Les institutions administratives se sont souvent développées à partir de la domesticité personnelle de hauts personnages, comme dans l' Empire...
Date: 2019-02-08 21:58:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique etats unis / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
Conseil des ministres du 12 juin 2018. La fonction ...
Le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics ont présenté une communication sur la fonction publique.
Les attentes des Français vis-à-vis de leurs services publics ont profondément changé, notamment sous l'effet de la révolution numérique et de l'évolution de leurs modes de vie. Pour y répondre, nous avons...
Date: 2018-06-13 00:00:06
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Le travail en commission - Assemblée nationale du Québec
Mandats des commissions sectorielles
Les commissions sectorielles exécutent 3 types de mandats :
Mandats des commissions sectorielles
Description
Confié par l'Assemblée
À la demande de l'Assemblée, les commissions étudient les projets de loi, les crédits budgétaires du gouvernement et toute autre question qui leur est confiée.
D'initiative
De leur propre initiative, les commissions...
Date: 2019-02-12 18:04:00
Site :
http://www.assnat.qc.ca
Thèmes liés : commission de reforme fonction publique / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / commission de la fonction publique du quebec / commission de la fonction publique
Master en comptabilité contrôle audit — Wikipédia
Master en comptabilité contrôle audit
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
novembre 2016
).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »
En...
Date: 2019-02-11 02:30:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : master finance audit et controle de gestion / master en gestion d'entreprise france / master en gestion d'entreprise debouches / master en gestion d'entreprise / master en gestion d entreprise
jeanleoncedupont.fr - Session budgétaire 2019
Jean Leonce Dupont
Même si j'ai fait le choix, légalement contraint, de quitter le Sénat en octobre dernier, je demeure attentif aux évolutions qui pourraient venir l'affecter en profondeur, voire remettre en cause son existence. Je crois d'expérience en l'importance du bicamérisme. En même temps, je défends la modernité du département, bras armé reconnu des solidarités humaine et...
Site :
http://www.jeanleoncedupont.fr
Thèmes liés : reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique
Élections générales québécoises de 2014 — Wikipédia
Élections générales québécoises de 2014
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
; elle mène à la défaite du Parti québécois au profit du Parti libéral du Québec , permettant à Philippe Couillard de devenir premier ministre du Québec .
Le scrutin amène l'élection des députés de la 41e législature de l' Assemblée nationale , c'est-à-dire à 70 députés libéraux...
Date: 2019-02-04 20:17:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / annonces emploi fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique
Conditions Concours Interne Fonction Publique : Page 1/1 ...
Conditions Concours Interne Fonction Publique
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La plupart des concours internes sont accessibles sans conditions de diplôme, ni d'âge, mais il existe des concours pour lesquels un diplôme est nécessaire pour s'inscrire (concours internes de l'enseignement). Les règles de suppression de limite d'âge...
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SYSTEME DE REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS : Le fonds ...
Hadizatou Rosine Coulibaly/ Sori, ministre de l'Economie, des finances et du développement
« La conférence n'a pas parlé de suppression du fonds commun mais de le ramener à des niveaux acceptables »
« (...) Malgré les discussions, nous sommes arrivés à un consensus qui est très important. Le consensus était de dire qu'à partir du moment où le fonds commun était...
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http://lepays.bf
Renforcer la rémunération à la performance dans la ...
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Réinterroger les composantes de la rémunération des agents publics : c'est tout l'enjeu du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) qui est devenu depuis mai 2014, le régime de référence de la fonction publique d'Etat (FPE) et depuis avril 2017 de la fonction publique...
Site :
http://www.ifrap.org
HELMO - Métiers & Débouchés
La formation vise à préparer les étudiants à occuper des fonctions d'administration et de gestion, managériales et de prise de décision dans :
Services publics,
Entreprises privées relevant du secteur marchand ou non marchand,
Parastataux,
Organismes avec ou sans but lucratif.
...
Le manager en gestion publique, ou manager public, est responsable d'équipes et de projets innovants, il est...
Site :
https://www.helmo.be
Thèmes liés : management public et administration publique / management public et fonction publique / formation management secteur public / difference entre fonction publique et service public / service public de l emploi regional
Conseil commun de la Fonction publique | Portail de la ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil commun de la Fonction publique
Conseil commun de la Fonction publique - 21/10/2016
Prévu dans les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, créé dans l' article 5 de la loi n° 2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant...
Médecin de prévention (MP) ou médecin du travail dans la ...
Médecin de prévention (MP) ou médecin du travail dans la fonction (...)
Médecin de prévention (MP) ou médecin du travail dans la fonction publique
publié le14.11.16 mise à jour28.10.16
Spécialisé en Santé au Travail, le médecin de prévention (ou médecin du travail pour la fonction publique hospitalière) est en charge de la surveillance médicale des agents et agit en milieu de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reforme medecine du travail fonction publique hospitaliere / inaptitude medecine du travail fonction publique hospitaliere / medecine du travail fonction publique hospitaliere / medecine du travail inapte fonction publique / medecine du travail obligatoire fonction publique
Olivier Dussopt — Wikipédia
9 mars 2008
, la liste d'union de la gauche « Annonay avenir » avec Olivier Dussopt à sa tête l'emporte dès le premier tour avec 68,9 % des voix [4] . Le 15 mars, il est élu maire par le nouveau Conseil municipal et démissionne peu après du Conseil régional pour cause de cumul des mandats. En avril 2008, il devient président du Syndicat mixte de l'Ardèche verte jusqu'en 2014.
En...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique / reforme de l'administration publique en france / integrer la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
La Fonction publique locale effective avant le 1er mai ...
Le ministre de l'Aménagement du territoire et des Collectivités locales, Me Omar Youm, a promis, hier à Saly-Portudal de donner comme cadeau de 1er mai aux travailleurs des collectivités locales, la mise en oeuvre effective de la fonction publique locale.
«On ne peut pas avoir une réforme qui lutte contre les inégalités et l'injustice et laisser perdurer des statuts de travailleurs assez flous qui ne prennent...
Site :
http://www.rewmi.com
Thèmes liés : fonction publique administration locale / statut local fonction publique / effectif fonction publique senegal / travail effectif fonction publique / effectif fonction publique
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes, p. 169).
RÉGIME...
Communiqué du 7 juin 2018 - La Fonction publique du Québec ...
La Fonction publique du Québec est en phase de recrutement
Lancement d'un appel de candidatures à grande échelle
Le 7 juin 2018 - La Fonction publique du Québec (FPQ) lance un appel de candidatures à grande échelle afin de recruter des professionnels dans plusieurs domaines et dans l'ensemble des régions administratives du Québec. L'objectif de cet appel de candidatures, qui aura...
Date: 2019-01-14 13:21:53
Site :
mce.gouv.qc.ca
Thèmes liés : recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
Financez votre formation, obtenez une rémunération ...
De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération pendant votre formation : cette page résume les principaux.
L'indemnisation chômage pendant la formation
IMPORTANT : nous nous efforçons de vous apporter une information complète et actualisée. Cependant, dans le contexte actuel de la loi "Avenir professionnel" portant...
Date: 2019-02-12 15:41:46
Site :
https://formation-continue.univ-rennes1.fr
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / vente d un bien du domaine public / vente d un bien public / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique
Devoir de réserve dans la fonction publique française ...
Dans la fonction publique française , le devoir de réserve « interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque » [1] . Il s'agit d'une application du principe de neutralité du service public, néanmoins balancé par les droits dont bénéficie chacun (liberté d'expression, droits syndicaux etc.), y compris lorsqu'il est fonctionnaire. Ce devoir...
Date: 2019-02-08 22:00:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : haute fonction publique francaise / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / texte loi fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique
La réforme du code de l'urbanisme. - amf.asso.fr
Archives [2001-2018]
La réforme du code de l'urbanisme.
Cette note présente les principales dispositions de la réforme du code de l'urbanisme, dont la date d'entrée en vigueur a été reportée au 1er octobre 2007, après la parution du décret du 5 janvier 2007 pris en application de l'ordonnance du 8 décembre 2005.
Un tableau émanant du ministère de l'Equipement, synthétisant les...
Site :
http://www.amf.asso.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique telephone / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-12 12:58:05
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https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-10 10:36:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Préparation de l'épreuve orale du concours d'adjoint ...
Concours Adjoint Administratif Territorial : l'épreuve orale de A à Z
Vous avez passé avec succès l'épreuve d'admissibilité du Concours Adjoint Administratif Territorial mais vous redoutez (à juste titre) l'épreuve orale : cette page vous aide à préparer au mieux l'oral AAT.
Le jury du concours AAT
Il est la plupart du temps composé de 2 personnes, mais il peut y en avoir 3, voire 4...
Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Un agent de la la fonction publique hospitalière qui tombe malade a droit, sous conditions de fournir les documents et certificats nécessaires à l'administration, à des congés maladie ordinaires, congés longue maladie et congés de longue durée.
Le paiement à taux plein de l'agent dépend du congé maladie ou de l'imputabilité de l'accident ou de la maladie au service.
La déclaration à...
Date: 2019-02-12 17:42:08
Site :
http://sante.cgt.fr
Contractuels dans la fonction publique : la rupture ...
Publication : 17 décembre 2015
Mis à jour : 17 décembre 2015
Interrogée sur l'opportunité d'admettre la possibilité d'un « consentement mutuel de rupture » dans le cas où l'administration et l'agent font le constat partagé de la nécessité de mettre fin à leur collaboration, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a précisé, dans une réponse ministérielle du...
Date: 2019-02-12 17:35:13
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale rupture conventionnelle / fonction publique rupture conventionnelle / agent contractuel fonction publique territorial / agent de la fonction publique contractuel / contractuel fonction publique service public
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territorial / agent administratif fonction publique territoriale / agent territorial fonction publique / agent de la fonction publique contractuel / travail fonction publique territoriale